Un budget 2012 sous le signe de la rigueur... et des hausses d'impôts

Budget de crise... Le projet de loi de financement (PLF) présenté mercredi en Conseil des ministres par les ministres de l'Economie et du Budget est incontestablement marqué du sceau de la rigueur. A l'instar du projet de loi de finances rectificative pour 2011 adopté début septembre et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) présenté la semaine dernière, il intègre une partie des mesures anti-déficit annoncées en août par François Fillon et qui doivent dégager 12 milliards d'euros d'économies (dont 11 en 2012).

Bouclées dans l'urgence en pleine tempête financière, un mois seulement après un premier collectif budgétaire, ces mesures visent à redresser la barre des déficits publics (lire ci-contre). Le gouvernement a déjà maintes fois qualifié d'"intangibles" ses objectifs : passer de 7,1% du PIB à 5,7% cette année puis à 4,5% en 2012, 3% en 2013 et 2% en 2015. Ni la révision à la baisse des prévisions de croissance (1,75% en 2011 et 2012 puis 2%), ni le pessimisme des économistes qui tablent sur une croissance moindre et dont certains escomptent, au mieux, un déficit public à 5,2% du PIB l'année prochaine, n'entame ses certitudes. "Nous tiendrons les objectifs cette année. Nous avons des fondamentaux solides. Les ménages ne sont pas endettés, la demande intérieure est soutenue, les retraites ont été réformées, les dotations aux collectivités locales et les dépenses de santé sont maîtrisées".

Préserver la croissance

"Le PLF 2012 vise aussi à protéger les moteurs de la croissance en soutenant l'activité et le pouvoir d'achat. C'est pour cela que certaines niches sociales ont été préservées", a soutenu François Baroin mercredi, lors d'un point presse. Ce "budget des engagements tenus" répond ainsi à trois soucis : maîtriser les dépenses, dégager des recettes supplémentaires et donc préserver la croissance.

Parfaite dans son exercice d'équilibriste, Valérie Pécresse a par conséquent présenté sous un jour flatteur les grands équilibres budgétaires. Dans le sillage du PLFSS, le budget 2012, est aussi un budget de records. Ainsi, "pour la première fois depuis 1945", les dépenses de l'Etat baissent de 1 milliard d'euros, hors charge de la dette et pensions, se réjouit la ministre. Le déficit budgétaire devrait atteindre les 81,7 milliards d'euros en 2012, contre 97,5 milliards cette année. Reste cependant encore à trouver ce fameux milliard supplémentaire d'économies.

Une tâche politiquement difficile. En témoigne la fameuse "RGPP", cette révision générale des politiques publiques qui a conduit, en instaurant la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, à près de 150.000 suppressions de postes de fonctionnaires d'État (dont 30.401 en 2012). Si la masse salariale de l'Etat va du coup baisser en 2012, là encore "pour la première fois" depuis la Seconde guerre mondiale, jusqu'à présent, les économies escomptées, difficilement mesurables, n'ont pas été au rendez-vous (lire La Tribune du 28 septembre 2011). Et si l'on prend en compte la charge de la dette, qui frôle désormais les 50 milliards d'euros (48,8) et les pensions, les dépenses atteignent 366 milliards d'euros, contre 360 milliards en 2011.

Côté recettes, Valérie Pécresse a réitéré son exigence "d'équité", les 10 milliards de recettes supplémentaires attendues en 2012 provenant essentiellement de l'impôt sur les sociétés et des ménages les plus aisés, avec comme mesure phare, la taxe exceptionnelle de 3% au-delà de 500.000 euros de revenus fiscal par part, taxe dont l'assiette va assurément être élargie lors du débat parlementaire en octobre. Selon elle, en 2011-2012, le gouvernement aura ainsi fourni un effort de 45 milliards d'euros supplémentaires en économisant tant sur les dépenses que sur les recettes.

Si le gouvernement s'en défend, ce budget, dans la droite ligne du cru 2011, confirme le grand retour des hausses d'impôts. Pour preuve, le taux de prélèvements obligatoires, qui était tombé à 42% en 2009, avec la montée en puissance du "paquet fiscal", va atteindre 45% en 2013, dépassant ainsi le record de 1999 (44,9%). En prenant les taxes sur l'immobilier du collectif budgétaire, qui pèseront aussi sur des propriétaires non aisés, les taxes sur les complémentaires ou encore celles sur le tabac ou les boissons sucrées, les ménages supporteront en fait un tiers de la facture. Pas sûr donc que l'équité vendue par le gouvernement soit perçue sur le terrain... et dans les urnes.

On a vu le week-end dernier au Sénat les conséquences du mécontentement des élus locaux. Ces derniers feront d'ailleurs d'autant plus entendre leurs voix lors du débat budgétaire d'octobre que l'Etat veut à nouveau les mettre à contribution en 2012.