L'UMP va devoir revoir sa copie sur les 35 heures

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Dans son projet 2012, le parti présidentiel, via une modulation des exonérations de cotisations sociales, veut inciter les branches à négocier sur la durée du travail pour mettre définitivement fin aux 35 heures... Mais la référence légale aux 35 heures ne serait pas pour autant supprimée. Des propositions, à ce stade, qui risquent de se heurter à de grandes difficultés juridiques et pratiques.

"Pour créer des emplois en France, il faut sortir des 35 heures, en inventant une nouvelle démocratie sociale". L'UMP, présentant mardi à Lambersart (Nord) ses premières propositions économiques et sociales en vue des élections présidentielle et législatives de 2012 a donc décidé de rouvrir le dossier de la durée du travail. Mais pour bien marquer sa différence avec le gouvernement Jospin qui, il y a douze ans, avait choisi la voie législative pour appliquer les 35 heures légales, le parti présidentiel, à l'inverse, compte sur le dialogue social pour revenir sur cette question. Ce qui ne va pas aller sans créer quelques difficultés si l'on se réfère aux premiers éléments de méthode proposés par le projet du parti. D'ailleurs, le secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé, reconnaît lui-même que le dossier est encore loin d'être ficelé, préférant évoquer, à ce stade, "des orientations philosophiques".

Que propose le projet UMP ? Il s'agirait d'inciter les organisations patronales et les syndicats à ouvrir des négociations de branches sur l'organisation et la durée du travail. Concrètement donc, il reviendrait aux partenaires sociaux de fixer une durée conventionnelle du travail propre à chaque secteur d'activité : chimie, BTP, automobiles, etc... Etant entendu, ajoute l'UMP, que le mécanisme spécifique - à ne pas confondre avec le dispositif général d'allégement des cotisations sur les bas salaires - d'exonération fiscale et sociale sur les heures supplémentaires, prévu par la loi Tepa de 2007, continuerait de s'appliquer mais pour "les heures sup" effectuées au-delà de la durée conventionnellement définie.

Autre ajout de l'UMP, la notion de durée légale du travail de 35 heures ne serait pas supprimée. Simplement, ce seuil deviendrait supplétif, applicable pour les seuls secteurs qui ne seraient pas parvenus à conclure un accord. Mais alors, et c'est la que réside la forte incitation à négocier, pour les entreprises des branches n'ayant pas négocié un accord 35 heures "les exonération de charges seraient modulées".... Concrètement, faute d'accord, les actuelles exonérations seraient revues à la baisse.

Un rappel d'abord. La notion de durée légale du travail de 35 heures ne doit pas être confondue avec la durée effective du travail qui, en France, est d'environ 40 heures hebdomadaires. Les 35 heures sont en réalité un seuil au delà duquel se déclenche le mécanismes des heures supplémentaires. Depuis une loi de 2008, les entreprises, par simple accord, peuvent fixer librement le contingent annuel d'heures supplémentaires que les salariés n'ont pas le droit de refuser d'exécuter.

Un constat ensuite. La proposition de l'UMP n'est pas une véritable novation. Elle s'inspire en fait d'une vieille antienne patronale, théorisée par Denis Kessler il y a plus de dix ans, quand l'actuel patron du réassureur Scor était alors vice-président du Medef. En lutte ouverte contre les 35 heures légales, il privilégiait une importation du modèle anglais où, en effet, il n'existe pas de durée légale du travail ; ce sujet relevant des partenaires sociaux dans les branches, voire les entreprises. L'UMP ne va donc pas aussi loin, gardant quand même une référence aux 35 heures légales. Ce qui pose problème. Quelle va être, de fait, l'intérêt pour des entreprises d'allonger conventionnellement la durée du travail , alors qu'aujourd'hui "les heures sup" sont fiscalement et socialement exonérées dès la 36è heure hebdomadaire de travail ? Si une branche fixe, par exemple, sa durée conventionnelle à 37 heures, les deux premières heures ne bénéficieront d'aucune exonération... Celle-ci ne commençant qu'à la 38è. Paradoxalement, à ce stade, le projet conduirait donc à renchérir le coût du travail.

Autres problème. L'UMP souhaite baisser les exonérations générales de cotisations sociales pour les branches (donc les entreprises) sans accord sur le temps de travail. L'exercice risque d'être complexe. D'abord, depuis une loi Fillon de 2004 (l'actuel Premier ministre était alors ministre du Travail), les exonérations de charges ne sont plus du tout liées au temps de travail effectué dans l'entreprise (à la différence du précédent dispositif Aubry) mais au montant de la rémunération. Toutes les entreprises y ont droit, selon un barème dégressif, pour les salaires compris entre 1 et 1,6 Smic. Ce qui représente un coût annuel pour les finances publiques de 22 milliards d'euros.

Le projet UMP risque alors d'accoucher d'une véritable usine à gaz. Par exemple, pour un salaire versé égal à 1,2 Smic, l'entreprise bénéficiera d'une exonération partielle de cotisation sociale différente selon qu'elle appartient à une branche ayant conclu ou non un accord sur la durée du travail... Difficile à imaginer. D'autant plus qu'il n'est pas certain que le Conseil constitutionnel valide cette différence de traitement puisque, répétons le, depuis 2004, les exonérations de charges ne sont plus liées aux temps de travail. Il va donc falloir à l'UMP affiner ses propositions pour en éliminer tous les effets pervers.

Enfin, problème annexe mais politiquement pas inintéressant, il conviendra de guetter la réaction du Medef. Le projet UMP pourrait en effet conduire à remettre en cause l'existence de l'organisation patronale comme partenaire social ayant un pouvoir normatif. Si, au nom de la démocratie sociale et du refus de l'uniformité de notre système social, pouvoir est donné aux branches en matière de durée du travail, cela pourrait être étendu demain à d'autres domaines touchant aux relations du travail ou à la protection sociale... Une espèce de revanche de l'UIMM sur le Medef, en quelque sorte.

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Commentaires
a écrit le 24/11/2011 à 15:02 :
Pauvre pas sur le plan finacier mais sur le plan politique voilà le grand arriviste de la politique française en manoeuvre en permanence, très incohérent avec ce qui caractéristique la politique dire tout et son contraire puis revenir sur ses paroles voir ses propos contradictoires entre le Nouvel Obs et les passages aux radio concernnant le premier ministre. Son égo démesuré est assez comique et son manque de courage dans cette affaire des 35 heures car on supprime OUI ou NON toute autre soulution n'est que parlotte politicienne pour le reste TVA CSG etc il montre ce qui a détruit la France cette formation d'énarque
a écrit le 24/11/2011 à 13:39 :
Jean François Copé nous fatigue. Il répète en boucle les mêmes litanies. Comme les Tunisiens je lui dit DEGAGE;
a écrit le 24/11/2011 à 13:09 :
copé essaye d'exister.
il oublie de dire que pour les 35 heures la majorité des sociétés ont passé des accords!
ce qu'il oublie également de mentionner c'est le coût gigantesque des réductions de charge que son gouvernement a créé et qui ont mené à profiter de l'effet d'aubaine possible
Exemple l'entrepreneur payait ses salariés 1000 euros pour 39 heures.
après la loi sur réduction de charges, il paye toujours 1000 euros son salarié pour travailler 39 heures (souvent théoriques!) mais la différence c'est que les heures "sup"de 35 à 39 sont exonérées!
combien d'entreprises ont-elles joué la dessu, sans augmenter leur salariés, mais en se gavant sur la réduction de charges?
d'autre part comment s'y retrouver avec des horaires différents par branches?
tout ceux qui n'arrête pas parler de l'égalité public privé, voudraient créer de nouvelles différences?
a écrit le 24/11/2011 à 11:55 :
"Pour créer des emplois en France, il faut sortir des 35 heures, en inventant une nouvelle démocratie sociale." C'est un peu partial comme position, non ? Abandonnez les 35h, et vous aurez des secteurs sinistrés (bricolage, jardinage, travaux divers, voyages de courte durée, tourisme, etc...). Je m'étonne que La Tribune n'interroge jamais le patron de Castorama, Jardiland ou de eDreams sur cette question des 35h. Vous seriez étonnés des réponses. Les 35h ont créé autant de croissance qu'ils ont pu poser de freins dans d'autres domaines. mais globalement, elles ont permis une flexibilité que le MEDEF ne souhaiterait pour rien au monde voire remettre en cause... Mais pour avoir ce point de vue, il faut un peu se désidéologiser la cervelle...
Réponse de le 24/11/2011 à 17:00 :
Demandez aussi à ceux qui font du travail au noir :-))

Pour le MEDEF, syndicat des GROS patrons (pas les pme) tout à fait d'accord. Les autres ils rament eux aussi avec les artisans, les professions libérales et les travailleurs en tout genre.
a écrit le 24/11/2011 à 10:14 :
otez moi d'en doute coppe c'est bien ce rigolo qui le soir de la primaire socialiste se ridiculisait en assayant de minimiser le resultat
Réponse de le 24/11/2011 à 11:00 :
Rigolo, peut-etre, mais le fait de minimiser le résultat des primaires socialistes, entièrement d'accord avec lui.IL N'Y A PAS QUE DES PARTISANS SOCIALISTES EN FRANCE ET CE N'ETAIT PAS NON PLUS LES PRESIDENTIELLES!!!!!!!!!!!!!!!!
Réponse de le 24/11/2011 à 17:09 :
bientot les présidentielles,et hop dehors le rigolo,et toute sa clique. une vrais téte de vainqueur ce copé !!!!!!!!!! allez ont va le mettre au chomage.
Réponse de le 24/11/2011 à 22:56 :
C'est le rigolo qui a perdu sa Rolex que son meilleur ami Takkiedine lui avait offerte. Balot, quoi...
a écrit le 24/11/2011 à 10:12 :
Copé l'anti-social est un cancre, un incompétent et un mec qu'on est en train, semble t il, de prendre la main dans le pot de confiture... quand même se faire offrir une rolex (en or?) et des voyages pour toute la famille par un type qu'on sait concerné par des paquets d'affaires puisque ce sont des gens de l'UMP au pouvoir qui les lui ont confié.
a écrit le 24/11/2011 à 8:28 :
M. Copé ferait mieux de s'intéresser aux réductions de dépenses dans la fonction publique et tout ce qui touche au fonctionnement de l'Etat. Moins d'élus, réductions drastiques des indemnités et avantages accordés aux élus et aux ministres, suppressions des institutions inutiles comme la Halde, etc. Les 35 h sont une bonne chose et il ne faut pas y toucher. Le smicard qui fait 35h a un salaire en rapport soit 1000 euros mensuel. Le sénateur, malgré tous ses cumuls fait moins de 35h effectifs (on ne compte pas les heures de sieste à l'assemblée) et touche 10 000 euros mensuels. Là, est le problème !
Réponse de le 24/11/2011 à 9:40 :
Entièrement d'accord. Les plus grands fraudeurs sont les députés-maires, sénateurs-maires et autres qui cumulent 2 fonctions en ne travaillant que qq heures par semaine!
a écrit le 24/11/2011 à 7:16 :
Il serait temps de reparler de la taxe carbone et surtout de son utilisation pour réduire les cotisations sociales qui affectent les salaires.
a écrit le 24/11/2011 à 7:14 :
Copé c'est un fourbe,de l'entendre parler devient écoeurant,il veut taxer les pauvres français,mais il est pour le regroupement familial,autrement dit il prend à paul pour donner à mohamed,ne voyez pas de connotation raciste dans ce que je dis,mais c'est tout simplement une vérité qu'il faut dire,car le mensonge dans la bible fait partit des pêchers.
a écrit le 24/11/2011 à 5:46 :
moi je prone le retour au cervage comme ça plus de probleme de temps de travail
Réponse de le 24/11/2011 à 22:58 :
et au droit de cuissage...ah ben, on l'a déjà en place avec DSK ;-)
a écrit le 23/11/2011 à 22:18 :
J'ai arrêté de croire aux promesses des politiciens (nes). Le coup des 35 heures j'ais bien voulu y croire une fois, une fois élu rien. Maintenant je ne crois plus en rien.
Réponse de le 23/11/2011 à 22:43 :
Vous n'etes pas le seul - j'irai voter BLANC , on ne pourra pas prendre mon vote ainsi - "la place est bonne " bien sur , la liste des canditures est longue miam miam
Réponse de le 24/11/2011 à 7:15 :
pme vous avez raison c'est de la tambouille de droite à la coppette celui ci c'est très bien que toutes les grosses entreprises veulent rester aux 35hs " because" compte tenu de ce qu'ils touchent vous avez qu'a le demander à Mme parisot
elle explique cela très bien alors le programme de la droite sur les 35hs et le reste FOUTAISE vous avez raison en avril j'irai faire " st jacque de compostelle " alors sarko bis ou hollande 1er je m'en fou je ne crois plus à leurs conneries et surtout à leurs INCOMPETENCES!!
Réponse de le 24/11/2011 à 9:46 :
De toute façon, c'est bonnet blanc et blanc bonnet. Les places sont tellement bonnes qu'ils y tiennent. Les seuls qui doivent payer sont les classes moyennes, les riches ont les ficelles et les pauvres sont trop pauvres! Je voterai donc blanc!
a écrit le 23/11/2011 à 20:37 :
On avait un clown, maintenant on en a un deuxième !
Réponse de le 24/11/2011 à 9:49 :
Normal, le cirque s'agrandit, il faut un deuxième clown...et en plus il y a de la réserve.
Mais il y a aussi recrutement chez les jongleurs, les équilibristes,les funambules,les magiciens. Toute une catégorie d'amuseurs qui nous coûtent plus qu'une place de spectacle. L'UMP , le Grand Cirque, $arkozy en Monsieur Loyal. (Encore que "Loyal" ne soit pas le mot qui lui convienne).

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