La TVA sociale, un effet d'aubaine pour les entreprises ?

Depuis longtemps réclamée par les entreprises et leurs représentants, le retour de la TVA sociale dans le débat public est considérée comme une aubaine, en particulier dans l'industrie. "C'est un bol d'air indéniable. Cette mesure peut réellement redonner de la confiance aux chefs d'entreprise", se réjouit Pierre Gattaz, le président du Groupement des fédérations industrielles (GFI), pour qui cette mesure peut permettre aux entreprises de restaurer leurs marges, et donc de pouvoir embaucher, innover, exporter. Dans son enquête intitulée "Cartes sur table", le Medef avait longuement rappelé l'écart de 10 points existant entre le taux de marge affiché par les entreprises françaises et allemandes. En France, il atteindrait 28,7% en 2012, selon l'Insee.

La TVA sociale peut-elle favoriser les effets d'aubaine de la part des entreprises ? "Parce que l'Etat ne contrôle pas le niveau des prix, il est donc à craindre qu'une hausse de la TVA, malgré la diminution des charges, ne soit intégrée dans la marge, et donc intégralement répercutée sur le prix de vente", avait déclaré en 2004 au Sénat... Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Economie. Publié en 2007, le rapport rédigé par Eric Besson, alors secrétaire d'Etat à la Prospective, rappelait également ce risque. "Les entreprises pourraient, en effet, choisir de ne pas répercuter l'intégralité de la baisse des charges dans leurs prix de production sur la TVA", précisait le document.

Pour les industriels, le risque n'existe pas. "C'est exclu. La concurrence sur les prix est si forte que toute hausse des prix serait immédiatement sanctionnée par le marché, du moins en ce qui concerne le commerce inter-entreprises, c'est-à-dire le B to B", assure Pierre Gattaz. Bénédicte Michon, déléguée générale de l'Asmep-ETI, ne dit pas autre chose. "Nos adhérents souffrent avant tout d'un problème de compétitivité, en particulier à l'international. La TVA sociale peut les aider à regagner des parts de marché. Ils ne vont pas gâcher cette chance", explique-t-elle.

En sera-t-il de même dans les secteurs qui ne sont pas soumis à la concurrence ? C'est par exemple le cas de la restauration. Entrée en vigueur le 1er juillet 2009, la baisse à 5,5% du taux de TVA dans ce secteur ne devait-elle pas se traduire par un recul des prix de 3%, conformément aux promesses faites par les professionnels lors de la signature du contrat d'avenir avec le gouvernement ? Malheureusement non. Un an après, reprenant les chiffres de l'Insee, le Synhorcat, l'un des principaux syndicats de restaurateurs affichait une réduction de 1,7% des prix pratiqués...