La TVA sociale, un effet d'aubaine pour les entreprises ?

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Les secteurs non soumis à la concurrence pourraient en profiter pour relever leurs prix. Pas forcément les autres.

Depuis longtemps réclamée par les entreprises et leurs représentants, le retour de la TVA sociale dans le débat public est considérée comme une aubaine, en particulier dans l'industrie. "C'est un bol d'air indéniable. Cette mesure peut réellement redonner de la confiance aux chefs d'entreprise", se réjouit Pierre Gattaz, le président du Groupement des fédérations industrielles (GFI), pour qui cette mesure peut permettre aux entreprises de restaurer leurs marges, et donc de pouvoir embaucher, innover, exporter. Dans son enquête intitulée "Cartes sur table", le Medef avait longuement rappelé l'écart de 10 points existant entre le taux de marge affiché par les entreprises françaises et allemandes. En France, il atteindrait 28,7% en 2012, selon l'Insee.

La TVA sociale peut-elle favoriser les effets d'aubaine de la part des entreprises ? "Parce que l'Etat ne contrôle pas le niveau des prix, il est donc à craindre qu'une hausse de la TVA, malgré la diminution des charges, ne soit intégrée dans la marge, et donc intégralement répercutée sur le prix de vente", avait déclaré en 2004 au Sénat... Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Economie. Publié en 2007, le rapport rédigé par Eric Besson, alors secrétaire d'Etat à la Prospective, rappelait également ce risque. "Les entreprises pourraient, en effet, choisir de ne pas répercuter l'intégralité de la baisse des charges dans leurs prix de production sur la TVA", précisait le document.

Pour les industriels, le risque n'existe pas. "C'est exclu. La concurrence sur les prix est si forte que toute hausse des prix serait immédiatement sanctionnée par le marché, du moins en ce qui concerne le commerce inter-entreprises, c'est-à-dire le B to B", assure Pierre Gattaz. Bénédicte Michon, déléguée générale de l'Asmep-ETI, ne dit pas autre chose. "Nos adhérents souffrent avant tout d'un problème de compétitivité, en particulier à l'international. La TVA sociale peut les aider à regagner des parts de marché. Ils ne vont pas gâcher cette chance", explique-t-elle.

En sera-t-il de même dans les secteurs qui ne sont pas soumis à la concurrence ? C'est par exemple le cas de la restauration. Entrée en vigueur le 1er juillet 2009, la baisse à 5,5% du taux de TVA dans ce secteur ne devait-elle pas se traduire par un recul des prix de 3%, conformément aux promesses faites par les professionnels lors de la signature du contrat d'avenir avec le gouvernement ? Malheureusement non. Un an après, reprenant les chiffres de l'Insee, le Synhorcat, l'un des principaux syndicats de restaurateurs affichait une réduction de 1,7% des prix pratiqués...

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Commentaires
a écrit le 07/01/2012 à 17:07 :
Mais pourquoi donc ne pas mettre de droits de douanes sur les produits importés ? ( seulement ceux qui sont vendus chez nous avec des coefficients de 5 et au-delà puisque cela peut aller jusqu'à un multiple de 200 )....Qui pourrait donc interdire cela dites moi ?Nos chomeurs seraient ainsi payés de meme que la Sécurité Sociale .Qu'attendent nos politiques !
Réponse de le 07/01/2012 à 18:13 :
justement les traités européens l'interdisent...sauf à sortir de cette europe là!c'est pourquoi marine le pen est la seule à promouvoir une autre europe et se fait descendre par les politicos financiers de droite et de gauche...
a écrit le 06/01/2012 à 17:12 :
En B to B, c'est possible et encore tout dépend du secteur, mais en B to C les importateurs de marchandises asiatiques, qui se développent de plus en plus via le web n'hésiterons pas à augmenter leurs prix car la concurrence fait rage et les marges ne sont pas aussi mirifiques qu'on ne le dit.
a écrit le 06/01/2012 à 14:29 :
la tva sociale ??? n'importe quoi ! a 4 mois des élections moi je pense que cela est
d'une incompètence total j'espere une chose que le prèsident et son gouvernement seront à ANPE en mai 2012 pour incompétence et non respect des promesses de 2007! voila la véritable sanction que nous devons faire par le vote démocratique ...
Réponse de le 08/01/2012 à 6:50 :
Bienvenue aux habitués du Café du Commerce...
a écrit le 06/01/2012 à 8:16 :
La TVA sociale n'est efficace que tant que les autres pays n'en font pas autant.
La TVA en France est déjà parmi les plus élevées de l'UE.
Un augmentation du taux de la TVA pénalise les familles nombreuses et les retraités, alors lui donner l'adjectif "sociale" est un paradoxe.
Réponse de le 06/01/2012 à 10:24 :
L'adjectif "Sociale" accolé à TVA n'est pas un paradoxe. C'est une escroquerie, un attrape nigauds. Le but est simplement d'exonérer de charges sociales les entreprises.
Réponse de le 06/01/2012 à 10:48 :
Et de taxer les produits importés, c'est toujours ça !
Réponse de le 06/01/2012 à 20:43 :
à papou : 3 pour cent sur des produits chinois ne servira pas à grand chose ! perso j'ai réduit ms achats de textile car ce sont des "chiffons'' j'attends les soldes lorsque je le peux et ce n'est pas ainsi que la conso va reprendre....
cette tva qui n'a rien de sociale m'incite à moins consommer tout comme mes amis
et en tout cas renoncer au superflu ! mesure déjà inefficace pour plaire au medef !!
Réponse de le 07/01/2012 à 7:59 :
taxer les produits importés c'est diminuer le pouvoir d'achat des pauvres qui de toute façon n'achetait pas de produits français !!
francefra@aol.com
a écrit le 06/01/2012 à 7:49 :
Monsieur SARKOZY agit de la même façon que pour ses précédentes élections, il fait des cadeaux juste avant à ses grands électeurs. C'est le papa gâteau des riches, des classes aisés, des banques et du MEDEF. Ex. : Les agriculteurs se sont laissés flattés à coup de subvention alors que Monsieur les ignorer avant. Les séniors, le patronat et ceux qui sont avantagés dont beaucoup de fonctionnaires territoriaux et de l?État voteront pour lui. A force je trouve que la France ressemble à la Russie, une fausse démocratie qui cache un dictature des riches derrière ou la classe populaire et la classe moyenne coulera a pic réduit en esclaves et en pauvres n'ayant pour seul solution que le suicide. Déjà deux suicides dans notre commune. Que fera t-il lorsque le chiffre du chômage sera dépassé par le taux de suicide ?
Réponse de le 06/01/2012 à 20:39 :
vous avez raison : la situation est grave et inquiétante ; on va vers une lourde crise sociale ! il n'y a plus de place même pour les jeunes ! de nombreux bac plus 5 au chômage et des jeunes à presque 30 ans encore chez leurs parents ! des loyers déconnectés du salaire de ceux qui ont pu trouver un emploi en ville ! en région parisienne il y a une crise du logement ; mon fils vit a 4 dans 28 m2 et le dalo n'a pas abouti - faute de disponibilité - plus de logement abordable ! il travaille de nuit et dort avec des boules quiés
a écrit le 06/01/2012 à 7:41 :
Le Medef a dit : 2/3 pour les entreprises, 1/3 pour le client. C'est mieux que 3/3 0/3 mais ses déclarations ne sont que des conseils, rien n'empêche certains de ne pas suivre, les actionnaires étant toujours avides de résultats (dans leur poche).

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