Programme et redressement des comptes publics : qui va payer quoi ?

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Les entreprises et les ménages aisés vont supporter l'essentiel de l'effort.

C'est l'un des quatre grands principes qui prévalent aux « 60 engagements pour la France » de François Hollande. La « clarté » sur les financements, la méthode et le calendrier, a promis jeudi le candidat socialiste qui s'est livré à l'exercice attendu du chiffrage de son programme. Se basant sur des perspectives 2007-2012 moins optimistes que celles du gouvernement tant en terme de croissance (0,5 % au lieu de 1 % en 2012, en attendant qu'elle ne soit à nouveau révisée à la baisse en février) qu'en terme de poids de la dette (88,7 % contre 88,3 %) et de baisse de la dépense publique et 0,7 %, François Hollande compte annuler dès 2013 plus de la moitié des « 50 milliards d'euros de cadeaux fiscaux » et prépare pour 20 milliards de mesures nouvelles sur le quinquennat 2012-2017. Les grandes mesures structurelles seront donc lancées immédiatement, avec une hausse des prélèvements obligatoires (46,5 % dès 2013 et 46,9 % en 2017, bien plus que ce que prévoit le budget 2012 et que le record de 1999 (44,9 %).

 

? Recettes : 29 milliards de niches supprimées dès 2013

Entreprises : 17,2 milliards. Les entreprises vont supporter le gros des efforts. Les banques et les compagnies pétrolières seront taxées respectivement à hauteur de 800 et 200 millions. L'épargne salariale va être soumise aux cotisations sociales dites « non-contributives » (famille, maladie), ce qui va rapporter 5,5 milliards. Les entreprises devront verser un accompte supplémentaire d'impôt sur les sociétés (IS) ; une mesure « one shot » à 2,9 milliards qui doit permettre le respect d'un déficit public à 3 % en 2013. Des réformes de l'IS et du système des prix de transfert rapporteront également 5,6 milliards.

Ménages : 11,8 milliards. Le candidat socialistes a rappelé vouloir cibler les ménages aisés et protéger les classes moyennes, rappelant que « 50 % des revenus du patrimoine des Français les plus aisés échappent aujourd'hui à la progressivité de l'impôt ». Partant, « tous les revenus du capital et du patrimoine seront fiscalisés au barême de l'impôt sur le revenu ». Le prélèvement forfaitaire libératoire (porté fin 2012 de 19 % à 21 % ) sera supprimé (+ 4,5 milliards) et les niches plafonnées à 10.000 euros par foyer, contre 18.000 + 4 % des revenus actuellement (+ 0,3 milliards). Le seuil d'entrée pour l'impôt sur la fortune (ISF) sera maintenu à 1,3 million d'euros mais il sera taxé à partir de 800.000 euros à l'ancien barême (+ 2 milliards) ; une tranche marginale supplémentaire d'impôt à 45 % pour les revenus supérieurs à 150.000 euros par part sera créée. La révision des droits de succession rapportera 1,6 milliard, la suppression des exonérations des heures supplémentaires pour les salariés 1,4 milliard.

 

? Dépenses : 20 milliards d'ici à 2017

Elles doivent permettre de financer toutes les mesures. Elles le seront essentiellement par les entreprises. La suppression de la déductibilité des intérêts d'emprunt dégagera 4 milliards, l'application de l'allègemet Fillon de cotisations sociales dès 1,5 Smic (et non plus 1,6 smic) 2,3 milliards. La suppression des exonération des heures supplémentaires devrait rapporter 2,3 milliards mais elle ne concernera pas les TPE. La réforme de la taxe professionnelle sera revue et concernera toutes les entreprises, même les petites (+ 3 milliards) et la cotisation retraite sera augmentée de 0,1 % par an tant pour les entreprises que pour les salariés (+ 5 milliards).

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Commentaires
a écrit le 28/01/2012 à 13:37 :
Le programme actuel du candidat PS se résume donc à augmenter les prélèvements obligatoires pour la classe moyenne (qui gagne moins que la plus aisée, mais qui est la plus importante en nombres de foyers imposables), et lui rend encore plus difficile la possibilité de se constituer un patrimoine ou tout du moins une épargne durable, et en échange va aggraver le déficit budgétaire actuel par des créations de postes sans créations d'emplois (ce qui est impossible en toute logique rationnelle et cohérente).
Cela relève de la pure démagogie électoraliste ou d'une irresponsabilité pathétique.
a écrit le 27/01/2012 à 17:54 :
vouloir taxer plus les grandes entreprises ? un leurre ! toues ces grandes du CAC 40 sont internationales et ont toutes des filiales à l'étranger , Rien de plus facile avec les prix de cession entre filiales qui permet de faire son bénéfice là où il ya le moins d'impôs : cqfd ; Total ne paye que peu d'impôts en France car ses benfices sont faits par ses filiales à l'etranger
a écrit le 27/01/2012 à 11:38 :
Entre les cantons, les communes, les regroupement de communes, les départements, les régions, et l'état, la France ressemble à un club sandwich !
N'y a-t-il pas là un gisement énorme d'économies budgétaires ? Pourtant Hollande se garde bien d'en parler. Ce n'est pas très courageux, car taper sur les "riches" est une recette éculée, qui enrichit nos voisins : Plus de 100.000 français à Bruxelles aident la Belgique plutôt que la France ! cherchez la faute....
Réponse de le 27/01/2012 à 13:02 :
le "taper" sur les riches est effectivement une formule hypocrite qui évite de poser et de traiter les vrais sujets. cela veut dire en fait: on augmente les prélèvements pour tous (ou presque) et on ne change rien pour ceux qui sont élus.
Réponse de le 27/01/2012 à 23:21 :
cela est tres juste d'autant que le CT ont embauché à tour de bras réduisant à presque néant l'effort du gvrt ; il faut en outre signaler que l'etat maintient ds les departement ses propres services déconcentrés ce qui equvaut à une double administration , il ya a des doublon voir des " triplons " ds les missions des administrations ily a un gisement farramineux d'économies , mr holande enarque veut faire créer d'autres impots locaux on marche sur la tete la
a écrit le 27/01/2012 à 10:04 :
Zéro déficit en 2012 : il prend son temps ou il prend ses rêves pour des réalités ? A droite, ce n'est pas mieux : + 630 milliards d'euros de dettes en 5 ans !!!
a écrit le 27/01/2012 à 9:52 :
ces mesures vont dans le bon sens, car elles rétablissent une certaine équité en matière de fiscalité. Pour que la "pillule" passe mieux cependant, j'aurais aimé entendre que le gouvernement s'engage à restreindre son train de vie mais aussi le parlement (sénat+assemblée nationale) en faisant des coupes sombres dans les indemnités et avantages de toutes sortes accordés à nos parlementaires. J'aurais aimé aussi entendre que des mesures vont être mis à l'étude afin de diminuer le nombre de nos représentants qui est largement disproportionné au regard de la population française.(voir le taux de représentativité aux USA) Celà suppose bien sûr de revoir l'organisation de nos subdivisions territoriales (communes, départements, régions) , un vaste chantier qui risque bien évidemment de heurter les potentats locaux qui , compte tenu de leur rente de situation, n'envisagent pas de renoncer à leur carrière politique.
Réponse de le 27/01/2012 à 11:17 :
Sans oublier de supprimer le cumul des mandats (commençons par supprimer les postes concernés par le cumul).
Réponse de le 27/01/2012 à 12:23 :
Celthic a raison, trop d'élus en France profite du gâteau, Aux States c'est loin d'être aussi important (très important même). Il faut y remédier très vite sinon le président élu sera responsable si la situation perdure.
a écrit le 27/01/2012 à 9:28 :
qui va payer quoi? le peuple comme toujours, leurs programmes et investissements a perte, comme toujours . !
a écrit le 27/01/2012 à 9:06 :
L'Etat a la possibilité de payer rétroactivement les ASSEDIC des personnels dont les postes ont été supprimés! Pour le solde des postes de la fonction publique restants, l'Etat devrait s'engager à provisionner les charges sociales de ses employés et LES PAYER EFFECTIVEMENT !!! plutôt que de payer les retraites et autres avec les impôts de l'année ! Ces mesures simples sont les seules à pouvoir sauver notre nation ou ce qu'il en reste !!
a écrit le 27/01/2012 à 8:23 :
Faire comprendre aux politiques de tous bords que le coût de la fonction publique est intégré dans les coûts de production et ainsi augmentent ceux-ci , sauf........à les financer par de la dette !!!!! à méditer !!!
a écrit le 27/01/2012 à 8:19 :
A part l'armée, la justice, la police et les impôts, il faut dégraisser la fonction publique supprimer 3 millions de postes sur 5 millions, soit 3 000 0000 x 4 000 euros mensuels résultat 12 000 000 000 par MOIS d'économie soit 144 000 000 000 par an !!!! 20 ans et nous serions à jour ?????
Réponse de le 27/01/2012 à 19:18 :
Vous avez raison. Supprimons 3 millions de fonctionnaires pour qu'il y ait 3 millions de chômeurs en plus sur le marché et que vous puissiez dire : je suis content, je vais pouvoir contribuer un peu plus à la CMU, aux ASSEDIC et à toutes les aides sociales grâces à mes impôts.
a écrit le 27/01/2012 à 8:16 :
Pad d'info sur la suppression de l'abattement de10% sur les retraites, ce qui ferait que des très petites retraites paieraient des impôts! ........pour le fun : "acompte ne prend qu'un C"!

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