Programme et redressement des comptes publics : qui va payer quoi ?

C'est l'un des quatre grands principes qui prévalent aux « 60 engagements pour la France » de François Hollande. La « clarté » sur les financements, la méthode et le calendrier, a promis jeudi le candidat socialiste qui s'est livré à l'exercice attendu du chiffrage de son programme. Se basant sur des perspectives 2007-2012 moins optimistes que celles du gouvernement tant en terme de croissance (0,5 % au lieu de 1 % en 2012, en attendant qu'elle ne soit à nouveau révisée à la baisse en février) qu'en terme de poids de la dette (88,7 % contre 88,3 %) et de baisse de la dépense publique et 0,7 %, François Hollande compte annuler dès 2013 plus de la moitié des « 50 milliards d'euros de cadeaux fiscaux » et prépare pour 20 milliards de mesures nouvelles sur le quinquennat 2012-2017. Les grandes mesures structurelles seront donc lancées immédiatement, avec une hausse des prélèvements obligatoires (46,5 % dès 2013 et 46,9 % en 2017, bien plus que ce que prévoit le budget 2012 et que le record de 1999 (44,9 %).

? Recettes : 29 milliards de niches supprimées dès 2013

Entreprises : 17,2 milliards. Les entreprises vont supporter le gros des efforts. Les banques et les compagnies pétrolières seront taxées respectivement à hauteur de 800 et 200 millions. L'épargne salariale va être soumise aux cotisations sociales dites « non-contributives » (famille, maladie), ce qui va rapporter 5,5 milliards. Les entreprises devront verser un accompte supplémentaire d'impôt sur les sociétés (IS) ; une mesure « one shot » à 2,9 milliards qui doit permettre le respect d'un déficit public à 3 % en 2013. Des réformes de l'IS et du système des prix de transfert rapporteront également 5,6 milliards.

Ménages : 11,8 milliards. Le candidat socialistes a rappelé vouloir cibler les ménages aisés et protéger les classes moyennes, rappelant que « 50 % des revenus du patrimoine des Français les plus aisés échappent aujourd'hui à la progressivité de l'impôt ». Partant, « tous les revenus du capital et du patrimoine seront fiscalisés au barême de l'impôt sur le revenu ». Le prélèvement forfaitaire libératoire (porté fin 2012 de 19 % à 21 % ) sera supprimé (+ 4,5 milliards) et les niches plafonnées à 10.000 euros par foyer, contre 18.000 + 4 % des revenus actuellement (+ 0,3 milliards). Le seuil d'entrée pour l'impôt sur la fortune (ISF) sera maintenu à 1,3 million d'euros mais il sera taxé à partir de 800.000 euros à l'ancien barême (+ 2 milliards) ; une tranche marginale supplémentaire d'impôt à 45 % pour les revenus supérieurs à 150.000 euros par part sera créée. La révision des droits de succession rapportera 1,6 milliard, la suppression des exonérations des heures supplémentaires pour les salariés 1,4 milliard.

? Dépenses : 20 milliards d'ici à 2017

Elles doivent permettre de financer toutes les mesures. Elles le seront essentiellement par les entreprises. La suppression de la déductibilité des intérêts d'emprunt dégagera 4 milliards, l'application de l'allègemet Fillon de cotisations sociales dès 1,5 Smic (et non plus 1,6 smic) 2,3 milliards. La suppression des exonération des heures supplémentaires devrait rapporter 2,3 milliards mais elle ne concernera pas les TPE. La réforme de la taxe professionnelle sera revue et concernera toutes les entreprises, même les petites (+ 3 milliards) et la cotisation retraite sera augmentée de 0,1 % par an tant pour les entreprises que pour les salariés (+ 5 milliards).