La taxe sur les transactions financières moins douloureuse que prévue

Selon un document publié par BFM Business, la taxe sur les transactions à la française ne s'appliquerait que sur l'achat des actions des sociétés de plus de 1 milliard d'euros de capitalisation boursière. Certaines pratiques seront aussi taxées.

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La taxe sur les transactions financières en France, censée préfigurer la taxe européenne et qui pourrait être mise en place dès le 1er août 2012, devrait épargner les petites valeurs de la cote. C'est du moins ce qu'il ressort d'un document publié aujourd'hui par BFM Business et décrit comme le projet d'article devant figurer dans le projet de budget rectificatif présenté mercredi prochain en conseil des ministres. Le projet d'article prévoit une taxe prélevée uniquement à l'achat d'actions, dès lors que l'émetteur - dont le siège social est en France- affiche une capitalisation boursière supérieure à 1 milliard d'euros. Le taux de la taxe, calculé sur la valeur d'acquisition des titres, sera fixé à 0,1%. Bercy espère ainsi retirer 1,1 milliard d'euros de recettes.

Au moment où le financement des PME est scruté à la loupe, les petites et moyennes sociétés auront donc été évincées du dispositif. Exit également les obligations et toute émission primaire. Par cette taxe, le gouvernement entend faire participer le secteur financier à l'effort collectif de redressement des finances publiques, après avoir profité d'un soutien légitime et important des Etats au lendemain de la crise financière. Mais au-delà, Paris souhaite visiblement également corriger des comportements.

Corriger des pratiques dommageables
Car le projet d'article de loi prévoit aussi de taxer, à hauteur de 0,01% du montant du contrat, l'achat de contrats de couverture contre le risque de défaut d'un Etat (les credit default swaps ou CDS) dès lors que ces contrats sont acquis sans détention des obligations souveraines dont ils sont censés couvrir le risque ou un actif dont la valeur serait corrélée à ce risque. Toutefois, le Parlement européen avait déjà approuvé mi novembre dernier, l'interdiction des CDS à nu avec la possibilité pour une autorité nationale de lever cette interdiction pour une durée de 18 mois au maximum si son marché de la dette était en difficulté. La date d'entrée en vigueur du règlement européen étant le 1er novembre 2012.

Autre comportement ou « pratique dommageable » dans le collimateur : le trading à haute fréquence. Le projet d'article de loi vise ces ordres générés via des logiciels informatiques à des vitesses relevant de la nanoseconde. Le trading à haute fréquence, notamment réputé pour être à l'origine d'un taux d'annulation important, sera donc taxé à concurrence de 0,01% du montant des ordres annulés ou modifiés dès lors qu'un certain seuil d'annulation est franchi. Le seuil en question n'est pas encore arrêté, il sera fixé par décret. Mais le projet d'article précise qu'il ne pourra être inférieur à deux tiers des ordres adressés.

L'idée de taxer le trading à haute fréquence n'est pas nouvelle. En novembre dernier, la commission des Finances du Sénat avait adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2012 dont l'ambition était de « corriger une dérive majeure du fonctionnement des marchés ». Il avait été proposé alors de taxer à hauteur de 0,1% du montant de leurs transactions automatisées les prestataires de services d'investissement si moins de 50% de leurs ordres n'étaient pas exécutés. Le projet d'article dévoilé par BFM Business serait donc moins pénalisé, tant par son taux que par son plancher.
 

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Commentaires 20
à écrit le 01/04/2012 à 17:02
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Je suis malheureusement d'accord avec ce qui est dit ci-dessous : le trading haute fréquence est bien trop rémunérateur et cette taxe ne pourra leur être appliqué . Par contre , toutes les précédentes taxes ont affecté le petit porteur . Ce que ne s...

à écrit le 08/02/2012 à 21:19
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amusant la taxation sur le trading à haute frequence ca va booster la volatilité, ces teechnocrates n ont manifestement pas idée du génie des traders

à écrit le 07/02/2012 à 22:39
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Comme toujours, le petit épargnant va payer. La multinationale va délocaliser à l'Etranger échappant ainsi à la taxe. La bourse de Paris est totalement délocalisée à Londres.

à écrit le 07/02/2012 à 15:11
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J'adore la fixation par décret çà peut prendre des années voire ne jamais être fixé. Nous avons des dizaines de textes votés en attente de décret permettant leur application.

à écrit le 07/02/2012 à 14:50
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faut croire que nos dirigeants ne connaissent pas les DARK POOL... ni même que depuis MIFID on peut trader sur les valeurs françaises sans passer par Euronext...

à écrit le 07/02/2012 à 14:31
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avec toutes les erreurs,les fautes,l'ambition démeusurée de ,en fait on se pas qui,il faut taxer,taxer ..

à écrit le 07/02/2012 à 13:51
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c?était aussi ridicule que hadopi. Toutes ses mesures sont facilement contournables et seront surement contournees. Exemple: un CDS est un produit OTC donc il faut qu?on m'explique comment l'état français va identifier un CDS fait entre une banque...

à écrit le 07/02/2012 à 11:59
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A la lecture de tous les commentaires, tous paraissent sceptiques quant à l'effet de cette taxe. N'oublions pas que de nombreux européens, mais aussiBarak Obama, pensent depuis quelque temps à instaurer une telle taxe, certes pour renflouer les caiss...

à écrit le 07/02/2012 à 10:35
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Si je comprends bien, l'objectif est de délocaliser la finance française à Londres. Ce qui s'appelle, en bon anglais 'to shoot oneself in the foot'. Que va-t-il rester en France avec l'industrie délocalisée en Chine et la finance à Londres ?

le 07/02/2012 à 12:11
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Très juste. Il est amusant de voir N.Sarkozy reprocher, à M.Aubry, les 35 heures qui n'exstait nulle part ailleurs et faire, lui aussi, la même erreur. On avait déjà l'impôt sur l'air que l'on respire en France: l'ISF. On aura désormais un impôt sur...

à écrit le 07/02/2012 à 10:28
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0,1 % de 1 000 ? ne représente qu'un centime d'Euro (pour le commun des mortels). Mais 0,1 % de 1 milliard d'euros représente 1 million d'euros. Il est à craindre que la grande finance n'acceptera jamais de faire des "cadeaux" de cette ampleur. Atten...

le 07/02/2012 à 11:07
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0.1% de 1000 euros font un 1 euro et pas 1 c d'euros. donc si on ajoute 1 euro aux frais de courtage à l'achat et à la vente, le petit boursicoteur ne retrouvera pas ses comptes. RB

à écrit le 07/02/2012 à 9:07
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L idée est bonne de taxer les gros sous. Mais hélas Stormy a raison ! J'en suis à me demander si l'on ne devraist pas menacer Londres de quitter l' UE si la GB refusait notre monnaie : l:Euro... Deux pays n'auraient jamais ^dus être accepés la Grè...

à écrit le 07/02/2012 à 9:05
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Comme d'habitude, on fait croire que l'on règle un problème en inventant une nouvelle taxe, alors que l'unique objectif est de renflouer les caisses de l'Etat. Un bon pretexte, et hop un nouvel impot.

à écrit le 07/02/2012 à 8:05
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ok ca va passer par des dark pools, des indices repliques et delocalises, et des cours d'entreprises repliques aussi, et cotes a la city on va avoir un 'tracker total' et un ' tracker veolia' et consors cotes a londres...

à écrit le 07/02/2012 à 6:26
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Taxer le trading haute fréquence à Paris !!! Alors que pas définition les ordinateurs sont dans les sous sols de la city à Londres.... On va faire des heureux... mais pas ici... Ceci dit l'intention est louable mais la solution inefficace. Cette taxe...

le 07/02/2012 à 9:58
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Ouais, mais Londres n'est pas dans la zone euro et si les ordinateurs sont à Londres la taxe loupe son objectif premier, taxer la spéculation.

à écrit le 06/02/2012 à 16:44
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source (le point)..en dehors des taxes sur les revenus financiers se profilerait une AUGMENTATION DE L IMPOT SUR LE REVENU.........................ENCORE DES PROMESSES NON TENUES............... ...

le 06/02/2012 à 19:43
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Oui, cette année, les tranches d'impôt n'ont pas été réévaluées, donc, mécaniquement, ça fait augmenter le montant à payer...

le 07/02/2012 à 17:25
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Uniquement en cas d'augmentation de salaire, ce qui n'est pas le cas de tout le monde. Et on ne parle pas habituellement des "baisses" d'impots de ces personnes la quand les tranches sont réévaluées.

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