La taxe sur les transactions financières moins douloureuse que prévue

La taxe sur les transactions financières en France, censée préfigurer la taxe européenne et qui pourrait être mise en place dès le 1er août 2012, devrait épargner les petites valeurs de la cote. C'est du moins ce qu'il ressort d'un document publié aujourd'hui par BFM Business et décrit comme le projet d'article devant figurer dans le projet de budget rectificatif présenté mercredi prochain en conseil des ministres. Le projet d'article prévoit une taxe prélevée uniquement à l'achat d'actions, dès lors que l'émetteur - dont le siège social est en France- affiche une capitalisation boursière supérieure à 1 milliard d'euros. Le taux de la taxe, calculé sur la valeur d'acquisition des titres, sera fixé à 0,1%. Bercy espère ainsi retirer 1,1 milliard d'euros de recettes.

Au moment où le financement des PME est scruté à la loupe, les petites et moyennes sociétés auront donc été évincées du dispositif. Exit également les obligations et toute émission primaire. Par cette taxe, le gouvernement entend faire participer le secteur financier à l'effort collectif de redressement des finances publiques, après avoir profité d'un soutien légitime et important des Etats au lendemain de la crise financière. Mais au-delà, Paris souhaite visiblement également corriger des comportements.

Corriger des pratiques dommageables
Car le projet d'article de loi prévoit aussi de taxer, à hauteur de 0,01% du montant du contrat, l'achat de contrats de couverture contre le risque de défaut d'un Etat (les credit default swaps ou CDS) dès lors que ces contrats sont acquis sans détention des obligations souveraines dont ils sont censés couvrir le risque ou un actif dont la valeur serait corrélée à ce risque. Toutefois, le Parlement européen avait déjà approuvé mi novembre dernier, l'interdiction des CDS à nu avec la possibilité pour une autorité nationale de lever cette interdiction pour une durée de 18 mois au maximum si son marché de la dette était en difficulté. La date d'entrée en vigueur du règlement européen étant le 1er novembre 2012.

Autre comportement ou « pratique dommageable » dans le collimateur : le trading à haute fréquence. Le projet d'article de loi vise ces ordres générés via des logiciels informatiques à des vitesses relevant de la nanoseconde. Le trading à haute fréquence, notamment réputé pour être à l'origine d'un taux d'annulation important, sera donc taxé à concurrence de 0,01% du montant des ordres annulés ou modifiés dès lors qu'un certain seuil d'annulation est franchi. Le seuil en question n'est pas encore arrêté, il sera fixé par décret. Mais le projet d'article précise qu'il ne pourra être inférieur à deux tiers des ordres adressés.

L'idée de taxer le trading à haute fréquence n'est pas nouvelle. En novembre dernier, la commission des Finances du Sénat avait adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2012 dont l'ambition était de « corriger une dérive majeure du fonctionnement des marchés ». Il avait été proposé alors de taxer à hauteur de 0,1% du montant de leurs transactions automatisées les prestataires de services d'investissement si moins de 50% de leurs ordres n'étaient pas exécutés. Le projet d'article dévoilé par BFM Business serait donc moins pénalisé, tant par son taux que par son plancher.