Cour des comptes : feu nourri sur la défiscalisation en outre-mer

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Le rapport remet en cause leur efficacité et leur coût jugé exorbitant.

Les premières lignes de la présentation du chapitre portant sur les défiscalisations « Girardin » en faveur de l'outre-mer valent tous le discours. « Par ces mécanismes de défiscalisation, l'Etat apporte, certes, une aide importante à l'outre-mer mais à un coût élevé. En effet, une part significative de la dépense fiscale ne bénéficie pas à l'outre-mer ; destinée à rendre attractive la réduction d'impôt, cette part profite aux seuls contribuables bénéficiaires de l'avantage fiscal ». Tout est dit.
Rappel des faits. Les grandes lignes des réductions d'impôts en faveur des investissements réalisées outre-mer datent de 1986. Elles ont été élargies en 2003 avec la Loi Girardin qui rend encore plus favorables les aides existantes que sont les réductions d'impôts sur le revenu au titre des investissements productifs et des investissements en logement ainsi que les réductions d'impôts sur les sociétés au titre des investissements.

Problème, en constante augmentation, le coût estimé de l'ensemble des défiscalisations s'élevait à 1,38 milliard d'euros en 2011, selon des chiffres provisoires. Soit un bond de 102% par rapport à 2005 !
Parce que le logement social était exclu du coup de rabot de 10%, l'effet de celui-ci a de fait été limité. L'économie pour l'Etat n'a été que de 4%...

« Pour les investissements productifs, seulement 60% des réductions d'impôts reviennent indirectement aux entreprises d'outre-mer et 40% bénéficient aux 'contribuables investisseurs' alors qu'ils ne courent pratiquement aucun risque », regrette la Cour qui constate les mêmes défauts à l'aide au logement. « En outre, ces dispositifs, par leur nature, et leu complexité, sont propices aux fraudes », constate le rapport.
 

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