TVA: le calendrier du projet aurait pu être plus gênant pour François Hollande

Dans les commentaires sur ce projet de loi de finances rectificative, adopté ce mercredi en conseil des ministres, l'hypothèse est  implitcitement  faite que la réforme du financement de la protection sociale annoncée par Nicolas Sarkozy s'appliquera pleinement, comme si l'actuel gouvernement avait plusieurs mois, voire années, devant lui. La probabilité est pourtant élevée que ce transfert des cotisations familiales sur la TVA n'ait pas lieu, puisque le candidat PS François Hollande, crédité de plus de 55% des intentions de vote au second tour, s'est engagé à annuler cette opération. Dans cette hypothèse d'une accession de François Hollande à la présidence, entreprises et consommateurs sauront donc dès le 6 mai que les cotisations ne baisseront pas le premier octobre, et que le taux normal de TVA restera en l'état. Il suffira que la nouvelle majorité annule l'été prochain le vote de l'actuelle. Rien de plus simple... dans la mesure où le choix a été fait d'une application tardive, à l'automne, de cette "TVA compétitivité".

Nicolas Sarkozy aurait pu gêner beaucoup plus son adversaire François Hollande. Imaginons, toujours, que ce dernier est élu, mais que la la hausse de la TVA et la suppression des cotisations famille aient été votées cet hiver pour application le premier juillet. Techniquement, contrairement à ce qu'a affirmé Nicolas Sarkozy, c'est parfaitement possible.  Il ne s'est pas écoulé deux mois entre l'annonce et l'entrée en vigueur de la hausse du taux réduit de TVA de 5,5% à 7%, le premier janvier. Si la TVA à 21,2% avait été prévue par l'équipe actuelle pour une entrée en vigueur dès le premier juillet, François Hollande n'aurait pas pu la faire annuler: tout simplement parce qu'un nouveau  vote du parlement est nécessaire, et que l'Assemblée nationale ne sera "opérationnelle" qu'à cette date. SIx à huit semaines sont nécessaires pour un tel vote. Il aurait alors fallu expliquer aux employeurs qu'ils ont bénéficié d'un allègement des "cotisations famille", mais que celui-ci sera annulé dans deux mois...

En revanche, avec une date d'entrée en vigueur fixée au premier octobre, la nouvelle assemblée auront tout le temps de voter une annulation de la décision Sarkozy. Les entreprises étant prévenues, elles se garderont bien changer quoi que ce soit au calcul des cotisations.

D'une certaine manière, Nicolas Sarkozy a été républicain dans le choix de son calendrier.