Couac à l'Assemblée, la TVA sociale est (provisoirement) rejetée

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Les députés UMP manquant à l'appel, la commission des finances de l'Assemblée nationale a voté contre la TVA sociale. Mardi, les députés de la majorité devront être cette fois présents dans l'hémicycle pour le vote en séance publique.

La commission des Finances de l'Assemblée nationale a rejeté ce lundi le projet gouvernemental de TVA sociale, les députés socialistes se retrouvant plus nombreux que ceux de l'UMP lors de la réunion. Toutefois, la majorité de droite et du centre pourra passer outre ce vote pour avis de la commission durant l'examen du texte par l'ensemble de l'Assemblée en séance publique.
Pour le chef de file des députés socialistes, Jean-Marc Ayrault, le faible nombre de députés en commission "est révélateur d'un malaise. Ils savent déjà que le bilan de Nicolas Sarkozy est catastrophique et ils vont revenir dans leurs circonscriptions avec une hausse de la TVA qui va entamer le pouvoir d'achat et casser la croissance !".
"Je comprends que çe ne soulève pas l'enthousiasme de leur part", a-t-il déclaré . "Nous, au contraire, nous étions nombreux car nous sommes très mobilisés contre cette mesure", a-t-il ajouté.La commission des Finances se réunissait depuis 16H00 pour examiner les amendements qui n'avaient pas pu l'être la semaine dernière.

Le PS fait passer ses amendements

Aux alentours de 17h30, la réunion avait dû être suspendue à la demande de l'UMP. "Ils sont une vingtaine et nous 23 ou 24", expliquait Christian Eckert (PS) dans les couloirs, ajoutant que certains députés UMP, comme Chantal Brunel, allaient s'abstenir. Lorsque la réunion a repris peu avant 18H00, les députés UMP n'étaient toujours pas assez nombreux et les socialistes ont pu faire voter un amendement de suppression. "Tous nos amendements sont passés", s'est félicité Pierre-Alain Muet (PS) dans les couloirs. A ainsi été voté également un amendement pour le retour de la TVA à 5,5% pour les livres.  A 18H15, la réunion a de nouveau été suspendue pour une demi-heure, a fait savoir une source parlementaire. Le débat en séance, qui devait débuter à 17h00, n'avait toujours pas commencé peu avant 18H30.

 

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Commentaires
a écrit le 14/02/2012 à 14:29 :
Il serait temps de s'intéresser aux émoluements des élus d'une façon générale et plus particulièrement de ceux des représentants du peuple au Parlement. On peut constater que le nombre de présents aux séances est faible. Il faudrait instaurer pour ces personnes des tickets de présence qui, bien sur, ne pourrait excéder leur indemnité mensuelle chaque mois. Il est scandaleux que nos représentants aient un régime plus favorable que les salariés qui ne peuvent pas s'absenter, ne peuvent pas avoir deux emplois tellement ils sont fatigués. Le principe de l'égalité étant inscrit dans la constitution, il serait temps qu'il soit appliqué même sur les rangs des assemblées.
a écrit le 14/02/2012 à 11:52 :
a la tribune: COUAC,COUAC, COUAC il n'y a pas de quoi en faire un fromage. La loi va passer sans ce cinéma que font les médias sur une fausse réussite de la gauche!!!!!patience,patience
a écrit le 14/02/2012 à 10:04 :
comment cela "couac" des histoires pour rien puisque la loi de toute façon sera votée. Encore de la salive et du cinéma pour rien!!!!!Comme tout le reste!!!!!!
a écrit le 14/02/2012 à 9:31 :
Le serieux des commissions de nos elus n'as d'egal que leur indifference aux grand
chois de notre pays, ces gens qui veulent reformer, sont incapable de se reformer eux même en montrant l'exemple. Ce ne sont que des materialistes venant encaisser leur fin de mois.
a écrit le 14/02/2012 à 3:30 :
Le courage des députés UMP est mis à l'épreuve. Les législatives ne sont pas loin, les électeurs risquent de ne pas oublier.
a écrit le 13/02/2012 à 22:12 :
ils sont vraiment nuls ... encore un match perdu sur terrain gelé !!!
Réponse de le 14/02/2012 à 10:07 :
pourquoi "nuls" ce n'était un vote important?? la loi va passé plus tard, c'est tout. Pas de quoi fouter un chat!!!!!!!
a écrit le 13/02/2012 à 22:09 :
Ils sont vraiment nuls ..............................!!!
a écrit le 13/02/2012 à 19:35 :
la vraie cochonnerie c es t la CSG qui va monter de 2 points et qui colle dans toutes les impositions
IMPOSITIONS DÉLIRANTES SUR LES PLUS VALUES après avoir enlevé toutes les franchises Minimums , passer de27.000 euros à zéro d une année sur l autre, c est du braquage

un vote de moins pour cette politique que le pc n'aurait pas renié!

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