Les dessous du mécénat d'entreprise

Luc Chatel, le ministre de l'Education, a paraphé la la Charte du mécénat d'entreprise aux côtés de 33 nouveaux signataires. A cette occasion est publiée une enquête sur l'investissement des entreprises. Et les plus généreuses ne sont pas celles qu'on imagine....
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A l'occasion de la Journée internationale du mécénat d'entreprise, Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a signé cet après-midi la Charte du mécénat d'entreprise aux côtés de 33 nouveaux signataires, entreprises et bénéficiaires : Fondation Agir contre l'exclusion, Ambition Toulouse 21, fondation d'Art Oxylane, Fondation Ateliers d'art de France, fondation Banque Populaire, fondation Casino, Centquatre, Conservatoire National des Arts et Métiers, Crédit Agricole de Normandie, Deloitte, Electriciens sans frontières, Global private Equity, Grant Thornton, fondation Groupama pour la santé, Hôpital Necker - Enfants Malades, Institut Gustave Roussy, Institut Pasteur, fondation Jacques Toja pour le théâtre, fondation Kronenbourg, Lafarge, Le Bal - Association des amis de Magnum, Le Refuge, Lizarine, fondation L'Occitane, Mécènes de Normandie, Médecins de l'imaginaire, Ocirp, fondation Orange, fondation Paris Diderot, Prisme, Ville de Reims, Sèvres - Cité de la céramique... Mais aussi l'organisme professionnel Ideas, qui a pour vocation d'aider à la rencontre des mécènes, des associations et des fondations.

L'Etat partenaire


En indiquant que les services du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative développaient des outils destinés à rapprocher les mécènes et les associations qui ont besoin d'être soutenues, le ministre a rappelé que l'Etat est partenaire des entreprises dans leurs actions de mécénat, notamment au travers des mécanismes fiscaux en place et de la loi Aillagon de 2003 qui fait de notre législation l'une des plus favorables en Europe. Il a enfin appelé les associations et les entreprises à rejoindre cette dynamique en signant la Charte du mécénat d'entreprise établie par ADMICAL (L'Association pour le Développement du Mécénat Industriel et Commercial) en 2011 et qui rassemble et engage à ce jour 153 signataires.

Mais du côté de l'ADMICAL, son président Olivier Tcherniak a attiré l'attention sur le projet d'instruction fiscale qui menace actuellement la générosité des entreprises à l'international en prévoyant de restreindre son champ à l'humanitaire et à la diffusion de la culture française, mettant de côté les autres besoins locaux, notamment l'aide au développement et l'environnement.

Le mécénat une stratégie à part entière

Une enquête menée par l'ADMICAL à l'occasion de cette journée confirme en effet que le mécénat est désormais une stratégie à part entière : les entreprises ne laissent pas le choix de leurs bénéficiaires au hasard. Les 2/3 des entreprises répondantes soutiennent des projets qu'elles ont sélectionnés à leur propre initiative (en sollicitant elles-mêmes le porteur de projet), via les collaborateurs ou grâce à des appels à projets, et privilégient des soutiens d'une durée d'environ un an, laissant chaque année la place à une majorité de nouveaux projets. Bonne nouvelle pour les associations : les projets bénéficiaires se renouvellent donc en permanence. A noter que le bénéficiaire type est une association française, de taille moyenne, qui mène une action de proximité. Les associations sont en effet la structure privilégiée pour le mécénat d'entreprise (choisies à 83 %), suivies des ONG (36 %), des établissements publics (30 %) et des fondations (30 %).  79 % des entreprises mécènes soutiennent en majorité des structures agissant au niveau local. Cette tendance est plus forte encore du côté des PME / TPE qui préfèrent les structures locales à 82 %. Les grandes entreprises soutiennent en moyenne 11 à 50 projets par an, avec un budget moyen de soutien à un projet majoritairement au-delà de 10 000 ?. Pour les PME / TPE, la moyenne est de 1 ou 2 projets par an, avec un budget moyen par projet entre 1 000 et 5 000 ?.

Les PME/TPE plus généreuses que les grandes entreprises ?

En 2011, le budget mécénat médian des grandes entreprises est d'1 million d'euros. Une grande entreprise sur cinq a même un budget mécénat supérieur à 5 millions d'euros. Pour les PME/TPE, il est situé majoritairement entre 1000 et 5000 euros... Mais si l'on rapporte les dons des entreprises à leur chiffre d'affaires, les PME/TPE apparaissent plus généreuses. Quand 73 % des grandes entreprises consacrent moins de 0,1 % de leur chiffre d'affaires au mécénat, 58 % des PME/TPE y consacrent plus de 0,1% de leur CA, voire plus de 0,5 % pour 23 % d'entre elles. "Si l'on considère que la loi du 1er août 2003 permet à l'entreprise de défiscaliser 60 % du montant de ses dons en respectant un plafond de 5 pour mille de son chiffre d'affaires (article 238 bis du CGI), ces résultats plaident en la faveur d'un geste fiscal en direction des PME/TPE, pour qui le dispositif actuel est peu incitatif. Nous avons déjà proposé d'établir une franchise de 10 000 ? pour l'ensemble des montants engagés au titre du mécénat, au-delà desquels s'appliquerait le plafond actuel de 5 pour mille", plaide-t-on à l'ADMICAL.

Les entreprises plus soucieuses de l'intérêt général que des contreparties ?

"Contribuer à l'intérêt général, être solidaire" est la première motivation des entreprises mécènes selon l'enquête de l'ADMICAL. Les entreprises souhaitent également "fédérer / fidéliser les collaborateurs", "donner du sens au métier" et "construire des relations avec les acteurs du territoire/ les parties prenantes" à travers leur politique de mécénat. Les contreparties dont peuvent bénéficier les entreprises ne seraient donc pas déterminantes : ¾ des entreprises ne les font pas entrer en considération dans le choix d'un projet. 73 % des grandes entreprises ont même répondu n'utiliser les contreparties que partiellement ou pas du tout. Mais elles ne se privent pas pour autant d'en profiter. Près des 2/3 des entreprises utilisent les déductions fiscales liées au mécénat d'entreprise, et quasiment toutes connaissent ce dispositif. Les déductions fiscales, si elles n'apparaissent pas dans les motivations des entreprises (pour qui, l'ADMICAL rappelle que le mécénat reste une dépense), ont donc un vrai rôle pour les bénéficiaires : elles permettent à l'entreprise de leur donner plus.

 

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