Jean-Christophe Chanut et Fabien Piliu
Ils sont venus, ils sont tous là, les syndicats. Et il y a même le patronat !? ce petit emprunt à Charles Aznavour pour planter le décor de ce que sera la « conférence nationale pour la croissance et l?emploi » promise par François Hollande et qui débutera à la mi-juillet. Les invités ? Une kyrielle de ministres, mais aussi, donc, les confédérations syndicales (CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC et FO, FSU et Unsa) et le patronat (Medef, CGPME, UPA), voire d?autres associations représentatives de la société civile. Et pour faire quoi ? La liste des thèmes que le nouveau président de la république souhaite aborder relève de l?inventaire à la Prévert : politique de l?emploi et de la formation, notamment à destination des jeunes et des seniors ; encadrement des licenciements boursiers ; sécurisation des parcours professionnels ; lutte contre la précarité ; égalité salariale et professionnelle ; qualité de vie au travail ; pouvoir d?achat et politique salariale ; sécurisation des retraites. Ouf ! « Mais, nous ne voulons pas d?une grand-messe, type sommet social organisé par le précédent président. Il s?agira plutôt d?une vraie réunion de travail avec un partage des tâches », précise-t-on dans l?entourage de François Hollande.
Un pouvoir normatif pour les partenaires sociaux ?
Concrètement donc, trois grands « blocs » de discussions devraient pouvoir être isolés. Le premier tournera autour des mesures sociales prévues dans le programme du candidat François Hollande. Qu?il s?agisse du nouveau mode de calcul du smic (qui augmentera en fonction de l?inflation et, nouveauté, en tenant compte du tiers ou de la moitié de la croissance du PIB) ou des fameux « contrats de génération » (exonération de cotisations sociales pour les entreprises qui embauchent un jeune tout en maintenant un senior dans l?emploi), la marge de négociation sera étroite. Tout au plus, le « contrat de génération » pourrait être adapté, un tant soit peu, selon la taille des entreprises. Il s?agira donc davantage d?une information à l?adresse des partenaires sociaux. La réforme dont les contours et le coût exact restent à définir sera incluse dans une loi « pour l?emploi et la cohésion sociale », à la rentrée, qui lancera aussi les 150 000 emplois d?avenir (dont 100 000 dès la première année).en revanche, un deuxième « bloc » pourrait laisser la part belle aux partenaires sociaux. François Hollande, en effet, a évoqué à plusieurs reprises son souhait de voir s?épanouir une véritable « démocratie sociale », voire d?inscrire ce concept dans la constitution. Laurence Parisot, la présidente du Medef, se montre très intéressée et dit « chiche ». De quoi s?agit-il ? Actuellement, la loi Larcher oblige le gouvernement qui souhaite légiférer sur la question des relations du travail à laisser négocier les partenaires sociaux avant, éventuellement, de reprendre la main en cas d?échec de ces discussions. À l?avenir, il s?agirait d?aller plus loin et d?inscrire dans la constitution, soit le principe de la loi Larcher, hypothèse simple, soit, plus ambitieux, d?envisager que seuls les partenaires sociaux, par voie d?accords, seraient compétents pour modifier telle ou telle règle en matière sociale. Une vraie révolution. « On ne sait pas encore si François Hollande va aller jusqu?à déterminer un champ propre aux partenaires sociaux, précise Jean-Dominique Simonpoli, directeur de l?association Dialogues qui rassemble des syndicalistes et des chefs d?entreprise, mais il est certain que le Medef serait très intéressé de co-détenir ce pouvoir normatif. » un concept qui priverait donc le parlement de son pouvoir de légiférer? ce qui fait grincer des dents à l?intérieur du ps et au Front de Gauche, très attaché à la loi, et qui ne comprendrait pas que l?état renonce à ses prérogatives en déléguant aux partenaires sociaux. Un sujet qui va faire débat et qui sera certainement le plus prégnant de la conférence.
« Réformé la réforme des retraites »
Reste le troisième « bloc », celui de la « compétence partagée » entre l?état et les partenaires sociaux? où l?on retrouve la très délicate question des retraites : François Hollande l?a promis, il remettra en cause, dès les premiers jours de son élection, la réforme des retraites, votée à l?automne 2010. La première modification de ce texte qui a repoussé à 62 ans l?âge légal de départ à la retraite, interviendra donc dès juin, avant la conférence?: un décret permettra aux personnes qui ont commencé à travailler à 18 ans et cotisé 41 annuités de faire valoir leur droit à la retraite dès 60 ans. Passé cette première étape hautement symbolique, la remise à plat partielle ou totale du texte de 2010 dépendra des résultats des négociations avec les partenaires sociaux lors de la Conférence. Les syndicats devraient faire entendre leur voix sur la pénibilité. Le texte actuel prévoit la prise en compte des conséquences de l?invalidité sur des critères individuels : un certificat médical prouvant une invalidité supérieure ou égale à 10 %, lié à une usure professionnelle constatée permet à un salarié de partir à la retraite dès 60 ans avec une pension sans décote, même s?il n?a pas tous ses trimestres. Actuellement, dans les cas d?invalidité estimée entre 10 et 20 %, un passage devant une commission décide ou non d?accorder le départ anticipé.
Rendez-vous est pris pour la fin de l?année
La CGT et la CFDT souhaitent que le système soit moins individualisé et que ce soit la durée d?exposition à la pénibilité des salariés assujettis à des travaux pénibles qui ouvre le droit à un départ à la retraite anticipée. Cela risque de tanguer, tant le patronat est hostile à ces changements. In fine, il reviendra aux « politiques » de trancher, notamment en fonction de considérations financières. En tout état de cause, les régimes de retraite restant déficitaires, un rendez-vous spécifique sur ce dossier est d?ores et déjà fixé sur ce dossier pour la fin de l?année. Un beau programme, certes. Mais qui comporte une part de nondit. Des décisions politiques, parfois douloureuses, vont devoir être prises pour réduire les dépenses. Mieux vaut, alors, déminer le terrain auparavant avec les syndicats et lâcher un peu de lest? Pour ne pas céder sur l?essentiel.
Jean-Christophe Chanut et Fabien Piliu
