100 jours pour réussir : l'Europe

Pour François Hollande et ses partenaires européens, les semaines qui viennent vont se révéler cruciales. entre les contacts personnels que le nouveau président a pris depuis son élection, jusqu'au sommet européen de la fin de juin, en passant par la réunion « informelle » planifiée à la fin de ce mois, le nouvel exécutif français va devoir convaincre de la pertinence de son approche nouvelle concernant la croissance en Europe, sans obliger ses partenaires, et en premier lieu l'Allemagne, à casser ce qui a été fait avec le traité budgétaire paraphé par la France en mars dernier.

Combien la commission pourra-t-elle mobiliser ?

On connaît le problème central : modifier ou compléter le traité budgétaire par des dispositions nouvelles de nature à relancer la croissance des économies européennes. Cela pose deux problèmes, l'un politique, l'autre technique. sur le plan politique, François Hollande devra trouver un compromis avec Angela Merkel sur un point précis : que ce nouveau pacte de croissance ne se traduise pas par un ralentissement des plans de retour à l'équilibre des finances publiques et de désendettement de la zone euro.sur le plan technique, François Hollande a mis l'accent d'emblée sur quatre sujets : la taxe sur les transactions financières, la recapitalisation de la Banque européenne d'investissement (Bei), le lancement des « Project bonds » et le déblocage des fonds structurels, quatre sujets sur lesquels avait d'ailleurs commencé à travailler la commission européenne. Ce ne sont donc pas des idées tout à fait révolutionnaires, ce qui rassure d'ailleurs les interlocuteurs de la France, et notamment le président de la commission européenne, Manuel Barroso. Quelles seront les difficultés rencontrées au cours des discussions ? Sur l'utilisation des fonds structurels, le plus dur a été fait, puisque l'Allemagne a accepté que les fonds non dépensés ne soient pas restitués, comme c'est pourtant la règle, aux états membres. La question qui reste en suspens est celle du montant que la commission réussira à mobiliser, l'optimum étant de mobiliser toutes les lignes disponibles, c'est-à-dire quelques dizaines de milliards d'euros.

Quelle taxe sur les transactions financières ?

Sur la recapitalisation de la Bei de 10 milliards d'euros, il ne devrait pas y avoir de problèmes entre la France et ses partenaires européens. Grâce à l'effet de levier que peut faire jouer la banque, ces 10 milliards se traduiront par une capacité d'intervention de 60 milliards d'euros. En outre, la commission pourrait apporter 230 millions d'euros supplémentaires au capital. concernant les « Project bonds », qui s'inscrivent dans le cadre des grands projets d'infrastructures de l'union européenne, et qui doivent permettre à des entreprises de lever des fonds sous forme d'obligations, avec une garantie partielle de la Bei, il ne devrait pas y avoir de problèmes techniques majeurs, sinon celui de modifier les missions de la Bei et de dresser la liste des treize ou quinze projets prioritaires, éligibles à ce type de financement. Enfin, concernant la taxe sur les transactions financières, les états membres qui y sont hostiles ne vont pas changer d'avis, en particulier le Royaume-Uni. Quelles sont les voies de sortie ? Peut-être celle de la coopération renforcée sous l'égide de la commission, qui réunirait neuf états membres. Mais le rendement d'une taxe sur les transactions financières sans la city est naturellement beaucoup moins attractif que les 50 milliards d'euros qu'elle produirait si les 27 se mettaient d'accord. La négociation d'un pacte de croissance n'est pas le seul dossier sur lequel le gouvernement français sera mobilisé dans les semaines qui viennent. Le budget européen est un sujet particulièrement sensible. La France a adopté une position dure : le gel de sa contribution au niveau actuel, ce qui se traduira par une baisse de ce budget à moins de 1 % du PIB européen. Mais la France exige aussi un maintien des fonds alloués à la PAC, ce qui obligera à réaliser des arbitrages sur d'autres postes, comme les fonds allant à la recherche (la commission propose une enveloppe de 80 milliards d'euros) et ceux destinés à financer les infrastructures (60 milliards dans les premières épures proposées par les équipes de Manuel Barroso). Le nouveau gouvernement devra donc faire connaître ses intentions au plus vite, soit resté sur la ligne Sarkozy, soit ouvrir de nouvelles discussions dans les six mois qui viennent. Autre sujet de discussion : la nouvelle gouvernance européenne, et notamment les traités dits « Six-Pack » et « Two-Pack » qui organisent le contrôle des politiques budgétaires dans l'union européenne. le « Two-Pack » prévoit notamment que la Commission européenne puisse avoir connaissance des avant- projets de budget de pays de la zone euro avant même que les parlements nationaux les examinent. La France a signé ces textes, de même que le traité fiscal. Mais ce dernier doit encore être ratifié par le parlement, ce qui peut ouvrir, sur ces points clés de la gouvernance, de nouveaux débats. La voie est donc étroite. François Hollande veut changer l'orientation d'un texte qui était censé ouvrir une période nouvelle pour l'union européenne et la zone euro. Il faudra trouver des accommodements assez subtils pour l'enrichir d'un nouveau texte sur la croissance, tout en maintenant les dispositions les plus radicales du Traité concernant le retour à l'équilibre budgétaire, la mise en ?uvre de la règle d'or et le contrôle renforcé des budgets nationaux par la Commission. De longues heures de discussions en perspective pour les nouveaux « sherpas » français.