Ivan Best
C'était avant le premier tour de l'élection présidentielle. Lors d'un débat télévisé, François Hollande était confronté à Jean-François Copé. Ce dernier l'avait emmené sur le terrain de la politique étrangère, de l'avenir de la France dans l'Otan. Le candidat Hollande maîtrisait son argumentaire, mais... quand, deux minutes plus tard, le député UMP est passé à l'économie et la fiscalité, le maire de Tulle est devenu, soudain, plus offensif, convaincant. en un mot, meilleur. Dominant son sujet et... son adversaire. François Hollande est, au sein du personnel politique, l'un des premiers spécialistes des questions fiscales. Avant de se lancer vraiment en campagne, lorsqu'il mûrissait sa candidature, il avait déjà fait de ce dossier ardu l'un de ses axes de campagne. Il se voulait le promoteur d'une vraie « justice fiscale », à rebours des « cadeaux aux riches » de Nicolas Sarkozy. C'est dire que la réforme fiscale, que le candidat Hollande a promis de mener tambour battant - l'essentiel étant bouclé en juillet - sera son sujet. Le plan du nouveau président est à ce point préparé - « jamais on n'est allé aussi loin dans le détail, dans le cadre d'une campagne présidentielle », souligne un fiscaliste - qu'il pourrait être appliqué tel quel. Des ajustements auront toutefois lieu, sans nul doute...Dès l'arrivée des nouveaux ministres à Bercy, à la mi-mai, les experts de la Direction générale du Trésor et de la direction de la législation fiscale plancheront sur les projets du candidat devenu président.et, si tout se passe comme prévu, un projet de réforme fiscale pourrait être soumis au Conseil des ministres, début juillet, dans le cadre d'un collectif budgétaire (loi de finances rectificative). Avant même cette échéance, les lobbies de toutes obédiences se seront déchaînés pour contrer la réforme. Car, pour beaucoup de contribuables, elle sera synonyme de potion amère. Selon les documents remis à la presse dès la présentation du projet de François Hollande, le 26 janvier, qui détaillent l'ensemble des mesures fiscales à venir, le total de celles-ci aboutit à augmenter les impôts et cotisations sociales de près de 44 milliards d'euros (plus de deux points de PIB). Une bonne partie, 20 milliards, sera certes rétrocédée sous forme de baisse de charges (contrat de génération) et surtout de dépenses nouvelles. Mais, au total, selon le projet Hollande, les prélèvements obligatoires augmenteraient de 1,4 point de PIB dès 2013. La poursuite d'une tendance déjà amorcée, pourra arguer le gouvernement : déjà, en 2011, la hausse a atteint 1,3 point, puis 0,8 point en 2012, selon les dernières estimations de l'équipe Sarkozy.
Le symbole de la tranche d'imposition à 75%
La mesure la plus lourdement symbolique - surtout lourde pour les riches concernés - sera bien sûr la taxation des revenus au taux de 75 %, au-delà d'un million d'euros. D'ores et déjà, Michel sapin a cherché à déminer le terrain : les plus-values professionnelles (vente d'une entreprise) pourront être étalées sur plusieurs années, les sportifs, à la carrière courte, auront droit à des aménagements. Le candidat Hollande a en outre évacué une question récurrente, susceptible d'entraver le vote de la réforme au parlement : c'est celle des niches fiscales. Pourquoi s'attaquer à telle ou telle niche, au risque de mobiliser les professionnels concernés ? Afin de contourner l'obstacle, le PS a décidé de plafonner le bénéfice des niches fiscales, pour chaque contribuable. Le chiffre retenu est de 10 000 euros. Mais cette réduction d'impôt maximale pourrait être revue à la baisse lors du débat parlementaire. Soumettre l'ensemble des revenus de l'épargne - y compris la taxation des plus-values boursières - au barème de l'impôt sur le revenu sera un autre axe de la réforme. Mais des exceptions seront prévues... dès lors que cette épargne est bloquée. Ainsi, l'assurance-vie conservera son privilège, dès lors que les sommes déposées restent bloquées huit ans. Le plan d'épargne en actions sera aussi préservé. En revanche, les bénéficiaires de la réforme de l'ISF votée en 2011, qui a ramené le taux maximal à 0,5 %, vont déchanter : l'ancien barème, qui grimpait jusqu'à taxer le patrimoine à hauteur de 1,8 % (au-dessus de 16,79 millions d'euros de fortune), sera rétabli. seules concessions aux « petits riches » : ne seront concernés que les foyers affichant un patrimoine net de dettes supérieur à 1,3 million d'euros. Les « encore moins riches », les ouvriers qui réalisent des heures supplémentaires, auront la mauvaise surprise de voir celles-ci à nouveau imposées (à moins de travailler dans une PME comptant moins de 20 salariés).ce sont surtout les entreprises qui, toutefois, sont visées par la réforme : les plus grandes paieront un impôt sur les bénéfices alourdi, les banques et les pétroliers ayant droit à une taxation supplémentaire, spécifique... et nombre de leurs « niches » seront supprimées, comme la possibilité pour une holding de déduire du bénéfice imposable les charges financières liées à l'acquisition d'une entreprise. Une décision qui interdirait, de fait, les LBO...
Ivan Best
