Harcèlement sexuel : le débat s'annonce chaudement à l'Assemblée cet après-midi

Le projet de loi sur le harcèlement sexuel qui passe cet après-midi en lecture à l'Assemblée Nationale, prévoit deux formes distinctes de harcèlement. La première, punie d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende, consiste à "imposer à une personne, de façon répétée, des gestes, propos ou tous autres actes à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité, en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son égard une situation intimidante, hostile ou offensante ». La seconde : « le fait même non répété, d'user de toute forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers ». Peine prévue : deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende. Des peines plus lourdes que celles qui étaient en vigueur dans l'ancien texte de loi jugé trop flou et abrogé le 4 mai dernier par le Conseil Constitutionnel.

"Usine à gaz"

Mais ce nouveau texte, s'il a évolué dans le bon sens, pâtit d'un processus législatif mené dans la précipitation. "C'est un texte compliqué, c'est une usine à gaz", a réagi Marilyn Baldeck, la déléguée générale de l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT). Selon elle, les conditions de la première forme de harcèlement sexuel sont cumulatives avec les secondes. Ce qui signifie que pour obtenir l'infraction la plus sévèrement réprimée, la victime va devoir prouver énormément de choses....rendant le texte difficilement applicable
Car où commence et où s'arrête la notion de « harcèlement » ? Toute forme de harcèlement n'est jamais ponctuelle. Il s'agit d'un processus dynamique constitué de différents types d'agissements qui se développent dans le temps. Lorsque l'on analyse chaque acte séparément, le risque existe de banaliser cette forme sournoise de violence morale. D'autant que chaque acte pris isolément peut sembler inoffensif. Or le projet de loi sanctionne un acte unique deux fois plus sévèrement qu'un acte répété.
Comme l'a souligné le philosophe Michel Foucault au sujet du harcèlement psychologique « ce sont là des faits d'une extrême banalité, que tout le monde connaît. Mais ce n'est pas parce qu'ils sont banals qu'ils n'existent pas », ou qu'ils n'ont pas la force de briser psychologiquement une personne. Notre culture de la gaudriole à la Française, pour sympathique qu'elle soit autour d'un bon repas ou entre amis, c'est-à-dire « librement consentie », va devoir se tenir un peu plus à carreaux. Et c'est tant mieux. Cacher un comportement de harcèlement sexuel sous couvert de blaguer sur le sexe constitue chez nous un réel danger que la loi en discussion devrait peut-être aider à résoudre. Reste à «éclaircir ce que les juges estimeront comme « pression grave ». Car dans ce type d'affaire on oublie trop souvent que l'échelle de gravité est proportionnelle à l'effet provoqué sur la victime.

La séance de cet après-midi s'annonce chaude. Et pas seulement à cause de la météo. Après les huées provoquées dans les rangs de l'Assemblée la semaine dernière par la robe bleu et blanche de Cécile Duflot, ou les jeux de mots douteux au sujet de Fleur Pellerin qui s'est fait traiter de « pot de fleur » par un député UMP, on peut craindre des propos déplacés dans la discussion de cet après-midi sur la loi sur le harcèlement sexuel.