Patience, patience. A la fin du mois, Bercy dévoilera son plan PME pour favoriser le redressement productif de l?économie française. Dans un monde idéal, ce plan qui concernera essentiellement les 190.000 PME comptant entre 10 et 249 salariés et les 4.500 ETI (250-5.000) recensées en France aurait trois conséquences : enrayer les défaillances d?entreprises, favoriser la reprise économique, maintenir, voire redresser l?emploi et rééquilibrer la balance commerciale déficitaire depuis 2003. Les ambitions de ce plan concocté par la plupart des sept ministres logés à Bercy peuvent-elles se réaliser ?

Ce n?est pas certain. Même si le contenu de ce plan qui sera dévoilé à la fin du mois n?est pas encore connu, il ne devrait pas bouleverser positivement le quotidien et les perspectives des entreprises. Etat des finances publiques oblige, les mesures contenues dans ce plan devront donc avoir un effet maximal et un coût minimal. Autres temps, autres méthodes, l?exécutif ne pourra répéter l?intervention de l?automne 2008. Le gouvernement Fillon avait alors débloqué 22 milliards d?euros, par réaffectation des enveloppes et des dotations, pour lutter contre le tarissement du crédit bancaire. Désormais, la France est dans le collimateur des agences de notation. Ce n?était pas le cas il y a quatre ans.

Or, même en tenant compte de cette contrainte budgétaire, un plan ambitieux pourrait être envisagé si l?ensemble des sujets était abordé. Problème, l?emploi et la protection sociale, entre autres sujets sociaux, seront débattus à partir du 10 septembre dans le cadre de la grande conférence sociale. Quant aux sujets fiscaux, ils seront le point d?orgue du projet de loi de finances 2013 qui sera présenté en Conseil des ministres à la fin du mois. La modulation de l'impôt sur le sociétés, le recentrage du crédit impôt recherche vers les PME ne seront précisés qu'à ce moment là. 

Les dossiers liés au développement durable ne seront guère plus abordés dans le cadre de ce plan. En revanche, ils seront au centre des débats lors de la conférence environnementale prévue mi-septembre.

La dématérialisation des procédures se poursuit

A moins d?une heureuse surprise, il est donc fort probable que ce plan se concentre en priorité sur la simplification administrative, avec une accélération de la dématérialisation des procédures. Parallèlement à l'entrée en vigueur prochaine de la déclaration sociale nominative  (DSN), qui pourrait en pratique être générée automatiquement au moment de la paie, le bulletin de paie pourrait notamment voir son nombre de lignes se réduire. Pour mémoire, la DSN contiendra pour chaque salarié le montant des rémunérations versées au cours du mois précédent, les dates d?arrivée et de départ, les dates de suspension et de reprise du contrat de travail, ainsi que la durée du travail. Sa mise en place se fera progressivement à partir du 1er janvier 2013. Ainsi, de 2013 à 2015, la DSN sera facultative, puis elle deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2016. Le coffre fort électronique, qui contiendrait les données fiscales et sociales essentielles de l?entreprise et dans lequel l?administration pourrait piocher, devrait enfin voir le jour dans les prochains mois.

Porté par la CGPME, qui présenta 60 mesures de simplification en 2011, le principe de « think small first », aurait également les faveurs de Bercy. Concrètement, il s?agit de mettre en place des études d?impact sur les TPE-PME avant qu?une loi soit examinée et votée par le Parlement. C?était une promesse de campagne de François Hollande. Mettre fin à l?inflation législative en était une autre. Ainsi, un nouveau texte devrait impérativement remplacer une ancienne loi ou décret.

Une simplification des nombreux statuts de l?entreprise (micro-entreprise, SARL, EIRL, EURL?), calquée sur le régime de l?auto-entrepreneur est également étudiée. Enfin, le gouvernement souhaiterait également favoriser l?accès des PME aux marchés publics, ce qui, conformément aux propositions du rapport Stoléru, permettrait d?accélérer le développement rapide des PME, notamment à l?international. Après le médiateur du crédit, des relations interindustrielles, c?est un médiateur des marchés publics qui pourrait accompagner les chefs d?entreprises dans leurs démarches administratives, conformément à une autre promesse tenue par François Hollande pendant la campagne présidentielle.

Stimuler les exportations

L?export devrait aussi être abordé, via notamment la banque publique d?investissement (BPI) qui sera officiellement créée dans les prochains jours. Celle-ci devra jouer en facilitant le développement de projets à l?export. Avec Ubifrance, qui pourrait rejoindre à terme le giron de la BPI, des financements exports compétitifs devraient être proposés aux entreprises. L?idée est bien sûr d?augmenter le nombre d?entreprises exportatrices mais aussi de pérenniser les courants d?affaires existants. Sur les 100.000 entreprises qui exportent chaque année, une sur deux n?entretient pas de courants d?affaires réguliers hors des frontières de l?Hexagone.

Finalement, ce n?est peut-être pas ce plan PME qui pourrait réellement stimuler les entreprises françaises. Prévue à la mi-octobre, la publication du rapport sur le coût du travail de Louis Gallois, le successeur de René Ricol à la tête du Commissariat général à l?investissement (CGI), est très attendue. « Le diagnostic sera connu, s?il ne l?était déjà. Le gouvernement devra alors prendre ses responsabilités et décider enfin de la meilleure façon d?abaisser le coût du travail pour que les entreprises puissent voir leur compétitivité prix un peu restaurée », avance Olivier Duha, le président de Croissance Plus.