Priée de s'en aller après 12 CDD, une chercheuse saisit la justice

Après avoir dû quitter son poste à l'issue de son dernier contrat, une ingénieure nantaise qui travaillait depuis onze ans en CDD dans la même unité de recherche en cancérologie a saisi la justice administrative.
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Décidément, le recours aux CDD abusifs est sous les projecteurs. Alors que France Télévisions a de nouveau été condamné pour usage excessif de ce type de contrat, une ingénieure nantaise a fait parler la poudre. Comme l'a expliqué son avocat à l'AFP ce vendredi, cette chercheuse en cancérologie a saisi la justice administrative à Nantes après avoir dû quitter son poste au terme de son dernier contrat.

Il faut dire que cette ingénieure était employée depuis 2001 au même poste et dans la même unité. Celle-ci était rémunérée par des employeurs différents. Elle a ainsi signé des contrats avec l'Association de recherche du Centre hospitalier universitaire, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), le CHU ou encore le CNRS. Au total, la chercheuse a enchaîné sans interruption quelques 12 CDD. Mais au terme de son dernier contrat avec l'Inserm à Nantes, elle a été priée de partir.

Le silence radio de l'Inserm

Or d'après Rémi Bascoulergue, son avocat, la loi du 12 mars 2012 prévoit qu'"une personne en poste dans un emploi public depuis plus de six ans est en droit de demander un contrat à durée déterminée". Mais la demande en ce sens de sa cliente auprès de l'Inserm lui a été refusée et son dernier CDD n'a pas été renouvelé.

La chercheuse s'en est donc remise à la justice. Le 5 octobre, elle a saisi en référé le tribunal administratif de Nantes. Selon l'ordonnance dont l'AFP a obtenu copie, celui-ci a enjoint le PDG de l'Inserm de procéder "au réexamen de la demande de transformation du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée". Mais face au silence radio de l'établissement public, l'ingénieure a de nouveau saisi le tribunal administratif le 6 novembre, qui tiendra une audience à ce sujet le 22 janvier.

Geneviève Fioraso sollicitée

Pour accélérer les choses, Rémi Bascoulergue a également écrit à Geneviève Fioraso, la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, pour lui demander d'intervenir. Mais l'intéressée "n'a pas répondu", a-t-il indiqué.

Lire aussi : France Télévisions à nouveau condamné pour l'usage excessif de CDD

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Commentaires 85
à écrit le 04/09/2013 à 17:41
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Euh excusez moi de vous demander pardon mais la loi du 12 mars 2012 prévoit qu'"une personne en poste dans un emploi public depuis plus de six ans est en droit de demander un contrat à durée indéterminée" et non pas déterminé me semble t'il.

à écrit le 07/01/2013 à 11:00
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A côté de ce cas délicat dont je n'ai pas la compétence requise pour le commenter, je suis étonnée de constater que tous ceux qui, habituellement, demandent le renvoi de tous les fonctionnaires considérés comme des paresseux et des profiteurs, rousp...

à écrit le 07/01/2013 à 9:30
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C'est simple on forme plus de chercheurs que nous n'avons de postes dans nos établissements publics et entreprises privées. Pour les chercheurs seule la "crème" est admise au CNRS, INSERM, Universités ... il y a effectivement des gens compétents, int...

à écrit le 07/01/2013 à 0:15
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Je prierais les journalistes de La Tribune de ne pas confondre ingénieur de recherche (bac +5) et chercheur (bac +8 ou plus), merci.

le 07/01/2013 à 15:53
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Un ingénieur de recherche est forcément docteur, par définition (donc bien bac+8) mais qualifié d'ingénieur, il n'y a pas d'erreur

le 04/09/2013 à 17:27
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Je prierais les journalistes de La Tribune de ne pas confondre un ingénieur et un docteur : les deux peuvent faire de la recherche ; un docteur peut avoir fait une école d'ingénieur après avoir été sélectionné par des concours ou pas... Le docteur fa...

à écrit le 07/01/2013 à 0:14
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Les conditions de travail de beaucoup de chercheurs sont scandaleux : on leur fait faire, après les 8 ans d'études pour avoir le doctorat, des "postdocs", l'un aux Pays Bas de 2 ans, puis l'un aux USA de 3 ans, puis l'un en Italie de 2 ans, etc, en l...

à écrit le 06/01/2013 à 20:08
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C'est le fameux modèle social français? Une vrai réussite!! Heureusement qu'elle ne travaillait pas pour les méchants capitalistes du privé!!

à écrit le 06/01/2013 à 19:05
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moi , j'aurais pas attendu 12 CDD , elle ne doit pas avoir grand chose dans le pois chiche pour une chercheuse

à écrit le 06/01/2013 à 11:26
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Ce qui n'est pas dit c'est qu'un CDD ne vous permet pas de trouver un appartement à moins de d'être en couple avec un conjoint en CDI, pour un prêt à la banque dans l'optique d'acquérir un appartement c'est pareil. Un CDD veut souvent dire rester che...

le 06/01/2013 à 12:31
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EXACT !! ça l'imite énormément les choses! vous parlez d'une avancée, rester chez les parents

à écrit le 06/01/2013 à 10:05
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Une ingénieure sur diplômée et dans une filière porteuse ne devrait pas avoir de mal à trouver un emploi dans le privé. Tant de nos concitoyens sont peu ou pas formés et sont vraiment dans la mouise. Pourquoi le privé fait-il si peur ?

à écrit le 06/01/2013 à 3:45
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Les feux de l'actualité braqués sur le cas de cette chercheuse auront le mérite de faire prendre conscience à la population du problème, de l'ampleur, de l'utilisation du CDD dans le public. Concernant la recherche publique (je suis chercheur CDD), j...

le 06/01/2013 à 9:12
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excellent

le 06/01/2013 à 9:28
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je suis tout a fait d'accord avec vous quant au fait de faire coexister deux categories de personnels dans une meme structure;l'une precaire,l'autre non;j'ai personnellement connu cela dans un autre domaine,le spectacle.c'est une situation malsaine e...

le 06/01/2013 à 10:55
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Si tout le monde a un CDD, les banquiers vont devoir revoir leur critère d?attribution pour les prêts, sinon plus personne ne pourra devenir propriétaire immobilier!!.. Je pense surtout qu'il faut trouver un contrat de type CDI, mais moins rigide qu...

le 06/01/2013 à 11:21
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je n'ai jamais ete en cdi de ma vie et ça ne m'a pas empeche de trouver des financement pour mes maisons notemment .les banques m'ont juste demande de justifier de revenus reguliers et suffisants durant qq annees;voila tout. les prets sont le gagne p...

le 06/01/2013 à 12:28
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John Galt est devenu John Gabilou tandis que Libre est devenu fred... A suivre

à écrit le 06/01/2013 à 0:44
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S'en remettre à la justice ne va en rien régler son problème. Mon conseil: qu'elle aille dans un pays où elle sera mieux accueillie et qu'elle change de nationalité pour assurer son avenir et celui de sa famille :-)

le 06/01/2013 à 9:14
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c'est formidable tous ces conseils, de quitter sa famille, ses amis, p-etre son conjoint, pour refaire "sa vie ailleurs", contrant(e) et forcé(e), pour pouvoir gagner sa vie", eh! oui, les temps sont très, très durs....

le 07/01/2013 à 9:10
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@ Patrickb: Je suis du milieu, donc, je sais de quoi je parle. Il est fort probable qu'elle soit d'accord pour faire encore un CDD, mais grâce à la loi Sauvadet (début 2012) l'établissement ne peut plus le proposer (peut-être même elle n'est pas igno...

le 07/01/2013 à 9:10
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@ Patrickb: Je suis du milieu, donc, je sais de quoi je parle. Il est fort probable qu'elle soit d'accord pour faire encore un CDD, mais grâce à la loi Sauvadet (début 2012) l'établissement ne peut plus le proposer (peut-être même elle n'est pas igno...

à écrit le 06/01/2013 à 0:08
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En fait elle devrait deja etre heureuse d'avoir eu du travail pendant 11 ans et remercier son ancien employeur! Ensuite, pourquoi ne pas prendre cette experience et se mettre a son propre compte?!... Tellement brillante, je suis sur qu'elle s'en sort...

le 06/01/2013 à 9:18
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se mettre à son compte? elle est pas mal! faut il encore pouvoir "tenir durablement, ça c'est moins sur, mais bon, meme si on est presque s^r de se casser la gueule, qui ne tente rien, n'a rien n'est ce pas? ha! ha !

à écrit le 05/01/2013 à 19:54
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l'esclavagisme ne s'est pas arrêté aux années 1900. Les démons non plus.

le 06/01/2013 à 11:12
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C'est elle qui demande a travailler. Ce n'est pas le definition de l'esclavage

le 06/01/2013 à 12:35
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ouais, mais on ne gagne pas sa vie, "superbe expression" !, on fait quoi, o, glande, et puis, la rue, les cartons,la m.rde, bref! que du bonheur d'être né !

à écrit le 05/01/2013 à 13:47
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bonjour,je suis dans le même cas,je travaillais dans une collectivité territoriale pendant 9 ans et 1 mois dont 5 ans en emploi jeune et 4 ans et 1 mois,en 35h/semaine et jamais eu de rupture,j'ai jamais réussi à avoir un CDI,cela fait 2 ans que je s...

le 05/01/2013 à 19:53
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"j'aimerai les attaquer": et alors, qu'est ce qui vous en empêche? autre piste: allez voir votre tribunal le plus proche et la permanence d'avocat qui y est présente. En 10 mots ils vous diront la marche à suivre.

le 06/01/2013 à 0:00
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Attaquer un ancien employeur sur des problemes bureaucratiques (CDD, CDI, etc. etc.) ne donnera vraiment pas envie a un autre employeur de vous embaucher... j'ai trois conseils pour vous (et qui ont marche pour moi-meme): 1) Priez 2) Ne menagez pas v...

à écrit le 05/01/2013 à 11:28
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par definition,lorsque l'on recrute un chercheur c'est dans le but de "trouver",non? dans ces conditions,comment justifier un cdi....

le 05/01/2013 à 12:50
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Je suis impressionné par votre connaissance du milieu de la recherche. 1. Trouver ou pas trouver, cela dépend de nombreuses facteurs. Dès fois pour aboutir il faut des décennies. 2. les chercheurs en CDD sont recrutés pour réaliser un travail dans le...

le 06/01/2013 à 0:03
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On trouve partout des chercheurs qui cherchent mais on cherche des chercheurs qui trouvent! Ceux qui ne produisent rien; dehors, allez donc trouver du travail ailleurs...

le 06/01/2013 à 9:26
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vous semblez très efficace, vous au moins

à écrit le 05/01/2013 à 11:23
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l'Etat doit montrer l'exemple . j'encourage tous les gens en CDD qui travail pour l'Etat d'aller au tribunal . moi j'attaque pole emploi qui ne fait pas son travail faute de budget ...... une fois condamné il sera obliger de mettre les moyens .

à écrit le 05/01/2013 à 11:14
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les chercheurs vont se casser aussi, ailleurs ou ils sont mieux accueillis et gardés!

à écrit le 05/01/2013 à 10:35
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Si le tribunal administratif a été saisi, c'est que cette chercheuse travaille pour l'Etat. L'Etat n'est pas soumis au droit du travail donc à la législation protectrice des CDD du privé... Un chercheur sait lire et écrire donc elle le savait quand e...

le 05/01/2013 à 13:05
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Vous voulez dire qu'il est facile de devenir un chercheur dans la fonction publique (poste permanent) ??? Vous vous moquez? 10 candidats par poste après une présélection c'est une situation générale. Souvent c'est bien plus. Le nombre des postes est ...

le 06/01/2013 à 9:19
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apparemment beaucoupne savent pas comment ça marche

à écrit le 05/01/2013 à 10:13
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c'est marrant comme l'etat est tjs le premier a ne pas respecter les regles qu'il impose aux autres

le 05/01/2013 à 10:40
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L'Etat, c'est nous et nos impôts. Si cette chercheuse a été licenciée, c'est que l'Etat n'a plus besoin d'elle. Vous préféreriez qu'elle reste en poste et soit payée par vos impôts ? Les fonctionnaires sont embauchés à vie mais eux sont mutés ailleur...

le 05/01/2013 à 10:57
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+1

le 06/01/2013 à 8:43
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-2

à écrit le 05/01/2013 à 9:44
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Je travaille pour l'Etat, j'ai eu le privilege d'avoir une periode d'essai de 12 mois et en cas de licenciement ou conflit, impossibilite d'avoir recours aux prud'hommes, juste le tribunal administratif, c'est dans mon contrat de travail ... Vive l'e...

le 05/01/2013 à 10:31
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Travailler pour l'Etat sans être fonctionnaire, veut dire se trouver en situation difficile puisque l'Etat n'étant pas un employeur privé, le droit du travail ne lui est pas applicable. C'est un choix : soit on passe les concours et on est muté... so...

le 05/01/2013 à 10:59
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vous devez etre un "planqué ",ou un nanti pour parler ainsi

le 05/01/2013 à 12:37
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Harpagnon est l'exemple du fonctionnaire planqué : grassement payé bien sur (au minimum 4000-5000 euros nets par mois + 13eme et 14eme mois + prime), donneur de lecons aux entreprises et commercants/artisans mais qui dans son service n'applique pas l...

le 05/01/2013 à 17:54
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+ 1

à écrit le 05/01/2013 à 9:29
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J'ai toujours respecté le contrat cdd qui n'est renouvelable 1 fois ce qui est le cas de bien de PME ?Tout le monde sait que l'administration abuse dans le nombre de renouvellement en modifiant l'intitulé du contrat comme dans ce cas. J'espère que la...

le 05/01/2013 à 11:04
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ah! mais pour eux, c'est pas pareil !

à écrit le 05/01/2013 à 9:25
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11ans de cdd avec 4 employeurs: elle n'est pas la seule dans ce cas. Ensuite si elle a vraiment de la motivation, une réelle expertise dans son domaine, ou des capacites pour évoluer ailleurs, elle ne devrait pas etre trop mal placée sur le marché du...

le 05/01/2013 à 11:03
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faut être "nomade", quoi !!

le 05/01/2013 à 13:04
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Non faut être "normal", tout le monde bouge change de boite et meme de pays, si elle est pas capable de se debrouiller et compte sur l'etat pour tout regler alors elle est qualifiée pour etre fonctionnaire..

à écrit le 05/01/2013 à 8:56
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En CDI la chercheuse aurai déjà trouvé! La motivation est un élément essentiel dans la performance.

le 05/01/2013 à 14:35
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réaction plus que simpliste

le 05/01/2013 à 15:03
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Combien sont chercheurs et n'ont jamais écrit un article ou déposé un brevet après avoir obtenu un CDI? C'est tellement facile de se payer de mots et/ou de se donner une virginité morale. C'est un sport national. Ce qu'il faut c'est des objectifs ann...

le 05/01/2013 à 23:58
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@ Rutabaga: Après mes 10 ans dans la recherche publique j'en connais aucun. Il est vrai qu'il y a ceux qui publient peu. Pour évaluer la productivité scientifique il existe l'AERES.

à écrit le 05/01/2013 à 8:32
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des kleenex! on utilise un temps, et on jette! super! après on s'étonne que les gens désespèrent!!franchement dégueulasse ça encourage à prendre son travail à coeur, tout ça

à écrit le 05/01/2013 à 3:30
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Demandez donc à monsieur Kahn de répondre à ce problème: lui aurait la sécurité d'emploi et d'autres n'y auraient jamais droit? Pour qui se prend-t-il?

à écrit le 05/01/2013 à 3:28
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Eh les gars, et si on parlait des vrais faux emplois de l'éducation? Genre ils vous forcent à l'emploi sous qualifié, sans salaire et précaire, 3 mois, et ce sans contrat!! Tout ça pour des menaces de mort...

à écrit le 05/01/2013 à 3:16
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L'administration se rend coupable d'attentat à la liberté du travail et au mérite républicain. Ces conditions sont tellement innacceptables qu'il ne peut y avoir de coopération. C'est pas du travail ça, c'est du goulag!

le 05/01/2013 à 8:24
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et ça va se faire de plus en plus, pour ceux qui ne voient pas plus loin que le bout de leur nez!

le 05/01/2013 à 8:33
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vous avez tout dit ! gravissime !

à écrit le 05/01/2013 à 1:48
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13 ca porte malheur !

à écrit le 05/01/2013 à 1:40
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non, mais moi cela me fait rire, en 17 ans de vie active je n'ai jamais vu une entreprise respecter le code du travail.......Tout le monde le sait (et surtout nos élu) mais vu qu 'il n'y a personne pour faire respecter ce code et bien voila on lit de...

le 05/01/2013 à 8:11
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et voilà ou ça conduit, la sécurité de l'emploi à présent? QUEDALLE! et on parle de flexibilité dans les entreprises, CHAPEAU! après on s'étonne que l'on se casse de France ? ils font bien de se casser ceux qui le peuvent, comme les jeunes, s'ils tro...

le 05/01/2013 à 8:14
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à quand cette fameuse loi" ? c'est pas pour demain ! en France on preéfère travailler sur des c..neries, que sur du sérieux...."attaquer les entreprises"! elle est bien bonne !

le 05/01/2013 à 13:07
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On se casse parce que l'on ne compte pas sur l'état pour gerer nos problemes. Dans les autres pays c'est la loi du marche et on ne pleure pas comme cette chercheuse on change de boite

le 05/01/2013 à 18:02
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apparemment, vous faites facilement vos valises, vous ! personne pour vous retenir"?pas d'attache, de famille, d'amis, on se casse fissa! on roule sa bosse! super...pierre qui roule", n'amasse pas mousse", vous savez ça......pas sûr !

à écrit le 05/01/2013 à 0:17
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Merci à la loi Sauvadet du gouvernement précédent. Pour la plupart du monde dans la recherche publique cette conséquence était bien prévisible.

le 05/01/2013 à 10:52
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Il est sûr qu'ouvrir des privilèges à une catégorie de personnes signifie souvent que ceux qui y ont droit en profitent aussitôt mais que les suivants sont dans une piètre situation car on évite de leur fournir les critères pour qu'ils aient droit a...

à écrit le 04/01/2013 à 22:21
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Le monde de travaille sont dur même pour une chercheuse bac +8 ? :- )))

le 05/01/2013 à 8:18
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qu'est ce que vous croyez?? s'il n'y a pas de "place sûre" pour un bac+ 8, vous pouvez imaginer pour le reste? la France, un pays à la dérive, faut se casser, et essayer d'être considéré ailleurs, pouvoir gagner sa vie même si tout n'est pas idéal, d...

le 05/01/2013 à 15:11
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Il faudrait peut-être comprendre que l'offre d'emploi est forcément de nature pyramidale, pour un poste bac+8 il y a 8 postes bac +3, 50 postes bac -2, etc...Chercher à acquérir un diplôme élevé c'est être sûr d'avoir des difficultées à trouver un em...

à écrit le 04/01/2013 à 21:45
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L'Etat nous pond un droit du travail décourageant l'embauche et simultanément ses services violent ses propres règles, démontrant leur absurdité.

le 05/01/2013 à 1:27
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+1

le 05/01/2013 à 3:08
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Normal, le droit du travail ne s'applique pas aux agents de l'etat....j'ai eu 6 contrats en 18 ans...

le 05/01/2013 à 8:43
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Je travaille pour l'Etat, j'ai eu le privilege d'avoir une periode d'essai de 12 mois et en cas de licenciement, impossibilite d'avoir recours aux prud'hommes, juste le tribunal administratif, c'est dans mon contrat de travail ... Vive l'egalite ...

à écrit le 04/01/2013 à 21:41
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C'est ce genre de flexibilité que souhaite dans le privé le modef ???

le 05/01/2013 à 3:21
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La flexibilité c'est l'adaptation du nombre d'employés à l'activité. Seulement en face le monolithe détruit tout sur son passage. A quoi bon? C'est ainsi que ceux qui peuvent quittent le pays. C'est la clique des aristos de l'Etat... seulement il exi...

le 05/01/2013 à 8:19
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les gens se cassent, et c'est TANT MIEUX, avec tout ça, aucun avenir ici!

à écrit le 04/01/2013 à 20:50
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Bravo pour notre ministre socialiste pour sa NON RÉPONSE , un vrai scandale, on est loin des discours pour se faire élire, on ne peut tous bénéficier comme notre ministre à un reclassement automatique dans son précédent emploi de fonctionnaire

le 05/01/2013 à 0:05
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Vous avez tord. La ministre n'a pas répondu parce que c'est un cas criant, mais loin d'être unique. Je connais personnellement encore deux personnes dans la même situation. Merci à la Loi Sauvadet du gouvernement précédent (obligation de CDIser les g...

le 05/01/2013 à 8:20
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"merci pour sa non réponse", les lâches et incompétents s'esquivent! les autres, n'étaient pas mieux, de toute façon

le 05/01/2013 à 8:22
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une "idiotie électorale dont pas mal souffrent, une c..nerie de plus pour faciliter" le travail

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