206.000 euros : c'est le montant des dommages que France Télévisions versera à son ex-salarié aux 320 CDD

Un technicien de France 3 a obtenu devant la Cour d'appel de Paris la requalification de dix années de CDD en CDI. Alors qu'il va prendre d'importantes mesures d'économies, le groupe audiovisuel emploie "entre 2000 et 2500 de contrats précaires sur ses 10.000 salariés", selon la CGT.

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Exemplaire, cet arrêt de la Cour d'appel de Paris témoigne du régime à deux vitesses sous lequel travaillent les salariés de France Télévisions. A l'heure où il est sommé de faire maigrir la masse salariale, le groupe audiovisuel public a été condamné à verser à un ancien salarié de France 3 quelque 206.000 euros, une somme destinée à couvrir les frais de requalification d'un CDD en CDI.

M. X, technicien monteur chez France 3 a passé 10 ans au sein d'une antenne régionale de la chaîne entre 1999 et 2009. Au moment où France Télévisions a cessé de fournir du travail à ce salarié, ce dernier a alors demandé la requalification de ces contrats en CDI, avec en prime des indemnités de licenciement.

320 CDD, 6 services distincts, 5 villes différentes

De fait, pendant une décennie, France 3, qui était le seul employeur du technicien, lui a, de son propre aveu, signé «320 contrats à durée déterminée», selon l'arrêt dont La Tribune a pris connaissance. Pour sa défense, le groupe fait valoir que le salarié «n'a pas occupé un emploi durablement pour une activité normale et permanente». Dans le détail, 290 CDD ont servi à effectuer des remplacements, et 29 CDD ont été utilisés pour faire face à «des accroissements temporaires d'activité». Le salarié a travaillé «au sein de six services distincts de France 3 situés dans cinq villes différentes». Le monteur a donc remplacé «vingt salariés permanents pour des périodes très courtes. Or, poursuit le groupe public, dans le secteur, «il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat indéterminé».

La Cour balaye les arguments de France Télévisions

Las, l'ensemble de ces arguments a été balayé par la Cour d'appel. «Un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. M. X a travaillé pendant 10 ans de façon régulière et permanente au montage des émissions quotidiennes et hebdomadaires de France 3, à savoir le journal télévisé et des magazines d'information, qui font partie des programmes permanents de la chaîne. [...] Il en résulte que l'employeur ne peut recourir de façon systématique au CDD de remplacement pour faire face à un besoin structurel de main d'?uvre». Ainsi, sur la base de ces arguments, l'entreprise a-t-elle été condamnée à verser 206.000 euros, dont 85.000 euros au titre des indemnités de licenciement, le reste de la somme recouvrant des rappels de salaire, de prime de congés payés, etc.

Entre 2000 et 2500 contrats précaires dans l'entreprise

C'est de notoriété commune: France Télévisions fonctionne sur un important volant de précaires, servant à combler les problèmes d'organisation de l'entreprise. Ainsi, selon la CGT, "l'entreprise emploie 10.000 personnes, dont entre 2.000 et 2.500 personnes en contrats précaires qui cumulent des milliers de jours de travail à France TV». Pour 2013, France Télévisions devra économiser 150 et 200 millions d'euros. Un plan de départ volontaire concernant 500 personnes est déjà en cours, il pourrait être porté, craignent les syndicats, à 1000 personnes. Reste à savoir si en parallèle de ce plan l'entreprise proposera aussi des conditions particulières aux CDD dont les missions pourraient s'arrêter. Sans quoi la décision de la Cour d'appel pourrait faire des émules.

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Commentaires 48
à écrit le 20/03/2014 à 7:36
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c est comme nos president qui touche des salaires a vie ++ avantage , idem pour les ministres etc !!!!!! et vous quand vous arretez votre carriere professionnel vous avez quoi ?

à écrit le 19/02/2013 à 0:38
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Un exemple qui fera sans doute jurisprudence ! Car de nombreuses années passent avant qu'un CDD se rebelle, il faut qu'il soit arrivé à bout !!! Car les CDD n'aspirent souvent qu'à être titularisé et ne courrent pas derriÚre une compensation ...

à écrit le 12/11/2012 à 14:49
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encore un fonctionnaire communiste !

à écrit le 12/11/2012 à 1:12
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Pour une fois qu'un CDD de FranceTV saisit la justice ! il s'agit là de la partie visible de l'iceberg. L'emploi de CDD d'usage est répandu depuis de nombreuses années dans l'ensemble du service public, et ce dans tous les services. Mais personne n'...

à écrit le 10/11/2012 à 10:27
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Pareil chez AIGLE AZUR (compagnie française) pour les personnels navigants commercials (PNC). Il y a la même chose que chez AIR France avec une précarité de 2 à 5 ans en contrat CDD/CDSaisonier, contrat de remplacement alors que la compagnie affiche ...

le 10/11/2012 à 12:47
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N hesitez pas à attaquer Aigle Azur de preference en étant plusieurs personnes à engager la procédure ! L union fait la force.... d autant plus quil ya maintenant une jurisprudence où par exemple ADP a été condamné, et il y a eu une requalification ...

à écrit le 10/11/2012 à 10:26
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Pareil chez AIGLE AZUR (compagnie française) pour les personnels navigants commercials (PNC). Il y a la même chose que chez AIR France avec une précarité de 2 à 5 ans en contrat CDD/CDSaisonier, contrat de remplacement alors que la compagnie affiche ...

à écrit le 10/11/2012 à 9:57
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C'est un système complètement fou. Tous ces intermittents partie technique sont engagés ponctuellement par les boites de production en CDD plutôt court et qui les payent bien (au prorata) ne les ayant pas à charge en permanence.Pour le reste ce sont ...

à écrit le 10/11/2012 à 9:56
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Moi ce que j'aime aussi c'est le CDI avec 2 mois de période d'essai et à la fin des deux mois on ne te garde pas.

à écrit le 10/11/2012 à 9:21
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Cela me fait doucement rire. C'est complètement hypocrite de la part du salarié . C'est le système intermittent. On fait des contrats à la semaine. En 10 ans, cela ne me semble pas exagéré. Il oublie de dire qu'il touche également les assedics et qu'...

le 10/11/2012 à 10:18
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exact !! j en connais plein comme lui à F3

le 10/11/2012 à 10:49
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Une personne travaillant à France Télévisions et étant en CDD n'est pas forcément intermittente. Elle peut être "occasionnelle" et ne touche pas les ASSEDIC et cela reste trÚs compliqué d'acheter sous ce statut...

le 10/11/2012 à 11:44
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Je connais trÚs bien ce milieu, et les occasionnels techniciens sont intermittents. Et d'autres parts, de nombreux intermittents autour de moi sont propriétaires. Le taux d'emprunt n'est peut être pas le même mais au vue des feuilles d'impôts, l...

le 11/11/2012 à 10:24
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Je suis occasionnelle et non intermittente. Il y a peut-être certains postes qui peuvent cumuler les deux, mais ce n'est pas une généralité. Attention aux déductions faciles...

le 12/11/2012 à 18:11
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Depuis 4 ans, au planning journaliste France télévision - 20 ans de métier derriÚre moi. Je fais parti de ces "Cdd", comme journaliste, plus précisément JRi; Journaliste Reporter d'Image , donc au régime général Pôle Emploi, la GalÚre ! L...

à écrit le 10/11/2012 à 9:15
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Ben dites donc, ça paie bien monteur à France3...85000 ? de prime de licenciement pour 10 ans à temps partiel ? + rattrapage de 120000? pour les périodes où il touchait l'ASSEDIC... Quelqu'un peut-il expliquer de tels chiffres ?

le 10/11/2012 à 10:28
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c'est ce que certains joueur gagne en une semaine

le 10/11/2012 à 13:31
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oui, notamment certains joueurs de foot à plus d' 1000000 ? par mois Malheureusement, les ingénieurs ou les médecins ayant fait de longues études en sont très loin, même en travaillant plus.. Si je ne me trompe pas, la prime de licenciement est de 1 ...

à écrit le 10/11/2012 à 0:11
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Idem, établissement sous tutelle du ministère de la culture, 4ans de CDD dont les durées vont de 15jours à 4mois maximum. Je vais avoir 30ans et mon père m'aide pour le loyer. 2 mois de chômage imposé par an pour empêcher la CDIsation, et avec un sal...

à écrit le 09/11/2012 à 22:07
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Le tribunal aurait dû imposer à france televiion de faire une annonce au jt 20h de france 2

à écrit le 09/11/2012 à 18:31
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C est la meme chose chez AIR FRANCE qui utilise des personnes en interim de nombreuses années (3 à 10 ans pour certains) et les remercie quand AFrance sent que le vent va tourner ! Les salariés en interim se rebellent et vont attaquer aux Prudhomm...

à écrit le 09/11/2012 à 16:54
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l'auteur de l'article pourrait-il fournir la date de cet arrêt ? bizaremment elle n'est pas mentionnée dans l'article merci par avance ?

à écrit le 09/11/2012 à 16:37
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Je travaille depuis 4 ans en CDD au sein de la même entreprise (plus 6 ans de CDD auparavant dans d'autres entreprises). Je ne compte plus les contrats que j'ai signé avec cette boite. J'aurais pu refuser mais j'ai besoin de travailler et n'ai pas en...

le 09/11/2012 à 17:49
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Si ! vous pouvez devenir propriétaire car certaines banques acceptent de faire des crédits aux intérimaires, à condition qu'ils fournissent plusieurs relevés de salaire et les impôts sur le revenu de plusieurs années... Bon courage !

le 10/11/2012 à 0:58
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Oui aux intérimaires, mais je suis en CDD non en intérim. La différence est là.

le 10/11/2012 à 10:51
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Ma femme et moi sommes en CDD depuis 10 ans, et j'ai eu mon crédit pour ma maison (300000?) en 4 jours à la banque postale, sans apport ni argent de coté. Pourquoi ? Parce que notre maison est très bien côté (elle n'est pas sur-évaluée comme beaucou...

à écrit le 09/11/2012 à 13:51
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On pourrait aussi parler de Canal plus, qui travaillent avec 70% de CDD et de stagiaires....

le 10/11/2012 à 11:17
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Oui, ou de toutes boites de prod.... Les intermittents, c'est utile, voir indispensable aux productions. Les stagiaires aussi, et je connais personnellement pas mal de boites qui emploies des stagiaires correctement. C'est à dire qui prennent du tem...

à écrit le 09/11/2012 à 8:31
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France Télévision pour obtenir le remboursement des indemnités indument versées au technicien du fait des manoeuvres dolosives de l'employeur.

à écrit le 09/11/2012 à 0:07
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et pendant ce temps, notre fric sert a payer les émissions de Ruquier et de Naguy,

le 09/11/2012 à 16:04
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dsl, mais leurs émissions sont largement remboursés par la publicité !

à écrit le 08/11/2012 à 23:59
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Des entreprises du cac 40 agissent de la même manière ainsi certain jeunes se retrouve jusqu'à 10 ans avec des contrats en CDD sans avoir l'assurance d'un CDI... Il faut arrêter de se voiler la face cette réalité existe beaucoup la vivent au quotidie...

à écrit le 08/11/2012 à 23:09
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320 CDI en dix ans ??? j'aimerais de voir les copies, pour pouvoir croire!!!!

le 09/11/2012 à 8:45
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je viens de faire un mois et demi dans une entreprise de sécurité à notoriété internationale et j'ai eu droit a 3 cdd ..on te dit le soir que tu reprends le lendemain.......cool

le 09/11/2012 à 9:16
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La Poste avait aussi été épinglée pour des cas d'employés avec une centaine de cdd successifs.

le 10/11/2012 à 10:53
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Mes contrats sont journaliers, et je bosse 15 jours par moi en moyenne. Depuis plus de 10 ans. Faites les comptes !!! 320 CDD en 10 ans, pour un intermittent, ce n'est pas énorme.

à écrit le 08/11/2012 à 21:37
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C'est pas grave, il sera payé par la redevance TV. qui sera augmentée de quelques euros supplémentaires...

à écrit le 08/11/2012 à 20:48
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Combien notre encombrant ami, le FISC, va-t-il lui laisser? Car remonter sur dix ans...

le 09/11/2012 à 16:22
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S'il touche ces indemnités en 2012 il sera taxé sur cette somme avec ses revenus 2012 avec le système du quotient et pourra inclure ses frais d'avocat dans les frais réels. Pôle Emploi a dû lui verser des indemnités après son dernier CDD et c'est sur...

à écrit le 08/11/2012 à 16:45
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Ceci est le volet numéro 1 de cette situation. le volet numéro 2 est: cette personne encaissait-elle des allocations chomage ou prestations sociales type intermittent du spectacle pendant ses "pauses"..et si oui, quid d'aller aussi chercher maintenan...

le 08/11/2012 à 17:47
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marrant, comme commentaire. Une entreprise est condamné par la justice et vous pensez encore que le salarié est obligatoirement fautif de qq chose. Si cette personne encaissait des alloc chômage c'est qu'il y avait droit tt simplement ...

le 08/11/2012 à 19:30
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320 CDD en 10 ans, ça fait 11 jours par CDD, sans interruption. Ce monsieur n'a donc matériellement pas eu le temps de s'inscrire au chômage

le 08/11/2012 à 20:28
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Sérieusement, vous en connaissez des gens qui acceptent 320 CDI sans y trouver leurs comptes? Ou alors, il faut le coller dans le livre des records..ceci dit, cela n'enlève en rien la responsabilité écrasante de l'entreprise, que je ne cherchais pas ...

le 09/11/2012 à 7:48
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Oui, l'avantage du salarié était énorme puisque relevant du régime d'indemnisation des intermittents... Il était ainsi payé par les ASSEDIC entre deux contrats! Énorme mais vrai...

le 09/11/2012 à 15:49
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C'est l'aberation du fameux système des "permittents" qui est ici condamné. Des gens qui occupe un emploi à pleins temps mais qui est embauché comme un intermittent. Ce sont ce type d'entreprise qui plombent la caisse d'allocation des intermittents d...

le 09/11/2012 à 16:27
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Attention, les CDD de remplacement ne sont pas forcement des contrats d'intermittents. A France Télé, de nombreux salariés cumulent 1 CDD de droit général toute les semaines depuis des années sous prétexte de remplacement de salariés titulaires. Ils ...

le 10/11/2012 à 11:11
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@bili hari : ce ne sont pas 320 CDI mais 320 CDD !!! De plus, la plupart des employés sont "intermittents" et sont donc en PERMANENCE inscrit au pôle emploi, ce dernier payant chaque jour non travaillé dans le mois (en gros), sans que l'on ai besoi...

le 12/12/2012 à 16:06
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c'est le système france3, ils vous propose un certain nombre de cachets, histoire de maintenir votre statut d'intermittent, et vous demande d'être à leur disposition. Ils vous appelle à 9h 1/2 pour un remplacement illico... Si vous refusez ils ne vou...

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