Les poussins ont trouvé une nouvelle occasion de pépier. En l'occurrence, il s'agit de l'abandon, dans le projet de loi, du seuil maximum de 19.000 euros de chiffre d'affaires pour bénéficier de ce régime (dans le secteur des services). Pour rappel, en juin, le chiffre de 19.000 euros pour les activités de service (au lieu de 32.000, et de 47.500 (à la place des 81.500 actuellement fixés) avaient été avancés.
Ce choix d'abandonner le seuil de 19.000 euros révélé ce mardi par Les Echos, a été accueillis avec circonspection chez certains représentants de ce mouvement des "poussins", qui représente une partie des auto-entrepreneurs et s'est formé sur le modèle de celui des "pigeons".
La crainte d'un "passage en force"
L'un d'eux, Adrien Sergent, créateur de jeux vidéo, craint ainsi une "manoeuvre du gouvernement pour faire passer le projet de loi en force" avec l'instauration d'un seuil uniquement par décret, comme il l'indique dans un communiqué diffusé ce mardi. Un peu plus tôt dans la journée, il a cependant qualifié l'abandon du fameux seuil de "premier signal positif" lors d'une interview sur France inter.
Adrien Sergent, qui se présente comme l'un des initiateurs du mouvement prévient: "si le gouvernement souhaite passer en force", il appellera de nouveau à la mobilisation, via les réseaux sociaux ou le site de pétition en ligne change.org.
Problème de méthode
L'entrepreneur critique par ailleurs la méthode choisie par la majorité pour réformer ce régime. Le projet doit en effet être présenté le 21 août lors du prochain Conseil des ministres et donc "avant même les conclusions du groupe de travail" parlementaire dirigé par le député socialiste Laurent Grandguillaume. Un avis partagé par le président de la Fédération des auto-entrepreneurs, (FEDAE). Grégoire Leclercq demande ainsi que les " travaux de la commission Grandguillaume soient finalisés avant tout passage au Parlement".
Le principe même des seuils pose problème
En outre, si ce dernier reconnaît que, légalement, le gouvernement n'est pas obligé de fixer dans la loi des seuils de chiffre d'affaires au-delà desquels une personne n'est plus éligible au régime du statut de l'auto-entrepreneur, "nous n'acceptons toujours pas les diminutions des seuils", précise-t-il.
La FEDAE exige en conséquence une mise au point, soit de la part de la ministre de l'Artisanat Sylvia Pinel chargée de cette réforme, soit de la part de la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, lors du prochain Conseil des ministres. Outre le fait que "le seuil [de chiffre d'affaires] lui-même pose question", le fait d'en supprimer la mention dans la loi aurait pour conséquence de laisser les ministres libres de le fixer à leur guise, explique à La Tribune Cyrille Darrigade, porte-parole de la FEDAE.
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