Auto-entreprise : le seuil de 19.000 euros de chiffre d'affaires a disparu du projet de réforme

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Le seuil de 19 000 euros de chiffre d'affaires pour les auto-entrepreneurs ne figure pas dans le projet de loi Pinel (c) Reuters
Le seuil de 19 000 euros de chiffre d'affaires pour les auto-entrepreneurs ne figure pas dans le projet de loi Pinel (c) Reuters (Crédits : DR)
Le projet de loi dans lequel figure la réforme de l'auto-entreprise ne mentionne pas le seuil de chiffre d'affaires de 19.000 euros au-delà duquel l'entrepreneur devra basculer dans un régime classique, écrivent Les Echos dans leur édition de mardi.

L'idée avait fait scandale. Les principaux concernés avaient accusé le gouvernement de vouloir tuer l'auto-entreprise. Finalement, Le projet de loi dans lequel figure la réforme de l'auto-entreprise ne mentionne pas le seuil de chiffre d'affaires de 19.000 euros au-delà duquel l'entrepreneur devra basculer dans un régime classique, écrivent Les Echos dans leur édition de mardi.

Le principe d'un seuil, lui, ne disparaît pas

Cela ne signifie toutefois pas qu'aucun ne sera spécifié, mais celui-ci pourra être modulé par décret. Car le principe d'un seuil ne disparaît pas. Simplement, il n'est plus considéré comme un marqueur important par Matignon. Ce plafond de 19.000 euros de chiffre d'affaires devait concerner les professions de services, celles là même qui sont accusées par les artisans, en particulier, de leur faire une concurrence déloyale. Il devait être de 47.500 euros pour celles du commerce.

>> Lire aussi : Auto-entrepreneur : un régime limité à deux ans au delà d'un certain chiffre d'affaires

Le projet examiné en Conseil des ministres le 21 août

Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises doit être examiné en Conseil des ministres le 21 août, rappelle le quotidien avant d'être débattu au Parlement à l'automne. Créé en 2009 pour encourager la création d'entreprises, le régime de l'auto-entreprise permet à des salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire avec des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux.

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Commentaires
a écrit le 14/08/2013 à 11:07 :
Ne lachez rien car le fameux seuil sera fixé par décret après les élections municipales ...
Réponse de le 15/08/2013 à 10:24 :
Tout à fait. La technique socialiste consiste à rassurer en théorie pendant que se prépare, dans l'ombre, une "saloperie" pour mieux vous "baiser". Le jour où les Français comprendront, il sera trop tard, ils auront tout détruit.
a écrit le 14/08/2013 à 8:53 :
Lorsque le statut d'A.E. a été pensé, l'administration s'est posée une seule question: "comment baiser l'A.E." ?Bingo. Taxation à 100 % du C.A. sans possibilité de déduire aucun frais. Pas d'amortissements possible. Puis, il fallait trouver un biais qui permette de laisser croire à un avantage... 24% de charges calculés sur du C.A. à 100%...... Voilà de quoi sont capables nos énarcotechnocrates. TOUT FAIRE POUR FAIRE CHUTER L'ENTREPRENEUR, alors que c'est lui qui les fait bouffer...!??? OUVREZ LES YEUX.
Réponse de le 14/08/2013 à 9:12 :
Bonjour TH. l'AE n'est pas plus "baisé" que les autres. 24% de charges sociales sur le CA, ça équivaut à celui qui paye grosso modo 45 à 50% de charges sur la base d'un revenu qui, pour le prestataire de service represente EN MOYENNE 50% du CA. c'est une honorable tentative de simplification. le défi pour l'AE c'est de tenir cette moyenne de revenu (ou 29% pour le négoce et 66% pour le libéral.... chacun sa bataille!!) pour ne pas payer plus que les autre. le problème c'est qu'on s'est bien gardé de prévenir des règles du jeu.... et je suis d'accord, venir dire que l'AE est un ignoble profiteur ça me fait bondir aussi!!!
a écrit le 14/08/2013 à 8:26 :
Au lieu de s'occuper à baisser massivement les dépenses publiques, ils vont créer des séminaires, des hauts comités à la réflexion intensive sur l'avenir du statut de A.E. Cette réflexion va prendre des mois pour aboutir à des mesures imbéciles qui auront pour effet de couler les A.E. Il vaut mieux ne toucher à rien lorsque l'on ne sait que démolir....!
Réponse de le 14/08/2013 à 9:14 :
dans le "meilleur" des cas ça aboutira à quelque chose.... moi je crains une perte de temps pour rien puisque le groupe UMP sera contre cette réforme, que la moitié de l'hémicycle s'en fout..... bref on va brasser de l'air tout en continuant à brader le droit du travail en parallèle. on nous agite ce chiffon rouge pour nous enfiler des perles par ailleurs (gel du barème d'IR, réforme du droit du travail, la retraite.... ça on n'en parle pas!!!)
a écrit le 13/08/2013 à 14:51 :
En résumé, ce statut est bien comme il est et la ministre aurait mieux fait de s'abstenir!
Beaucoup de peine pour rien! Sinon pour donner l'impression d'exister!
Il y a d'autres sources de préoccupation!
a écrit le 13/08/2013 à 14:15 :
emission france 2 patisserie Auto-entreprise 1 semptemble 2013
a écrit le 13/08/2013 à 14:13 :
2 septemble 2013 - Semaine pour l'emploi : Pôle emploi se félicite du partenariat avec le groupe TF1. Pour optimiser ses chances lors de la recherche d'emploi 24/24 h
a écrit le 13/08/2013 à 13:41 :
nous avons crée les emplois d'avenir:le statut d'autoentrepreneur est donc caduc!
Réponse de le 13/08/2013 à 17:43 :
Les emplois aidé ne servent à rien en période de fort chomage car il y a trop de personnel qualifié sur le marché pour combler la demande de travailleur.
Ainsi, les entreprises profitent de l'emploi aidé pour ne pas renouveller certaines personne dans leurs travail et au final, le chomeur "gagné" par l'emploi aidé est "perdu" de l'autre coté.

L'emploi aidé ne devrais être reservé qu'aux personnes vraiment discriminé et non pour essayer vainement de lutter contre le chomage.
Réponse de le 13/08/2013 à 20:17 :
Seul un socialiste peut croire aux emplois aidés.
a écrit le 13/08/2013 à 13:33 :
Français installez-vous... vous pouvez compter sur l'état qui vous ponctionnera des charges, des impôts, des taxes même si vous n'avez pas un centime de bénéfice..!? Bienvenue en France, Pays de cons.
a écrit le 13/08/2013 à 13:27 :
Souvenez-vous, ils ont passé des mois à l'assemblée et au sénat non pas sur les mesures à prendre, mais sur le mariage pour tous.... Ils ne font qu'essayer de détruire ce qui existe puisqu'ils n'ont que du yaourt dans le cerveau.
a écrit le 13/08/2013 à 13:22 :
Finalement, c'est le black qui gagnera, les artisans ne s'en plaignent pas car ils savent qu'on ne peut rien contre étant donné que ce sont de "vrais" salariés (parfois même fonctionnaires) qui le pratiquent, ils s'attaquent à ceux qui ont un statut légal, trop avantageux disent-ils.
Dès qu'une stupide réforme est faisable, on peut compter sur nos gouvernants à courte vue.
a écrit le 13/08/2013 à 13:20 :
D'expérience, je pense que l'idéal déjà serait de perdurer pendant 2 ans l'affiliation à la sécurité sociale et mutuelle correspondante, ce qui fait que les charges ne correspondraient qu'au bénéfice,
Eviter de se faire réclamer des sommes sur un bénéfice nul, voire un déficit.
la limite de 2 ans me semble raisonnable. si on n'a pas fait son trou au bout de 2 ans, mieux vaut fermer.
éventuellement demander au tribunal de commerce de proroger 2 ans.
Réponse de le 13/08/2013 à 18:18 :
Mais les auto-entrepreneurs sont taxé uniquement sur le chiffre d'affaire donc il n'y a pas de somme réclamé alors que la personnes est en déficit si elle calcul correctement ses couts de fonctionnement.

S'il y a des réformes a faire, c'est coté sarl/eurl où le syteme est assez compliqué avec des régularisations sur deux années rétro-active.
Réponse de le 13/08/2013 à 20:21 :
Faux. L'A.E ne peut déduire ses coûts de fonctionnement. Il ne peut déduire aucun frais. L'A.E. est fiscalisé à 100 % de ses rentrées contrairement aux sociétés.
Réponse de le 13/08/2013 à 22:12 :
C'est bien ce que j'ai écrit. L'AE est taxé uniquement sur le chiffre d'affaire. La conséquence logique est qu'il ne peut rien déduire.
Même s'il vaut mieux tenir quand même une comptabilité contenant les dépenses et la valeur du materiel investit.

Le statut d'auto-entrepreneur est très bien actuellement, la seule chose à modifier serais d'ajouter un suivi des gens qui se lancent afin de permettre à ceux-ci de pouvoir plus tard passer facilement à une eurl/sarl quand leurs chiffres atteint les plafonds de franchise en tva (qui sont ceux actuellement utilisé pour le statut d'AE).
a écrit le 13/08/2013 à 13:08 :
entreprendre en France devient de plus en plus difficile ,je pense que pour se mettre à son compte il faut vraiment en vouloir car l'état est là prêt à leur extirper les sous qu'ils peuvent gagner mais bon il faut bien alimenter les caisses de l'état , il ne faut surtout pas diminuer tous les privilèges de nos politiciens et en plus distribuer l'argent avec légèreté pour tous ceux qui ne feront jamais rien pour faire avancer le pays et qui n ont qu'une préoccupation leur droit de recevoir sans rien donner
quant on aura plus de flexibilité dans le travail , la France remontera à mon avis , en attendant les lois changent sans arrêt; comment les Français qui veulent travailler peuvent retrouver confiance
et tous ces privilèges , je connais une personne qui pour une simple tendinite se retrouve en mi-temps thérapeutique ce qui veut dire payer à 100% pour travailler qu' 50%
bien sur cela dans l'administration ou assimilé
abolissons toutes ces différences et revenons à une France plus juste
Réponse de le 13/08/2013 à 13:34 :
"entreprendre en France devient de plus en plus difficile" en effet, il n'y pas assez d'incitations et d'aide pour aider à DEMARRER une entreprise, ce qui est souvent très risqué et en dissuade beaucoup. pourtant beaucoup ont des idées et l'envie de le faire.
Réponse de le 13/08/2013 à 14:59 :
mon gendre a arrêté son entreprise de charpente car il n'arrivait pas à gagner assez d'argent pour vivre.. trop de taxes, trop de problèmes avec les mauvais payeurs, etc... aujourd'hui, il est très difficile de créer sa propre entreprise.
a écrit le 13/08/2013 à 12:54 :
Haaaa, la stabilité française...
a écrit le 13/08/2013 à 12:27 :
"pourra être modulé par décret" en France toujours cette insécurité fiscale pour les entreprises, les particuliers qui bloque les inititives à moyen et long terme. là ou la stabilité serait nécessaire nos gouvernants changent les règles du jeu en permanence. comment voulez-vous leur faire confiance ! je leur propose un décret les obligeants à faire un stage de 6 mois dans les TPE/PME!
Réponse de le 13/08/2013 à 12:46 :
Même avec un stage de 2 ans obligatoire sans rémunération, ils en sortiraient toujours aussi nuls...! Ils faut les parquer dans une zone verte...!
a écrit le 13/08/2013 à 12:22 :
y font quoi? le garde? le garde pas? le modifie ? le modifie pas? quel gouvernement de nuls. sanctionnant à gogo les gars qui bossent.
a écrit le 13/08/2013 à 12:03 :
Ils parlent de simplifier en multipliant les "statuts" et les inégalités qui vont avec.
Bizarre cette façon de gouverner, quoiqu'on fasse nous serons toujours trahi par les politiques quelle que soit leur étiquette.
a écrit le 13/08/2013 à 11:27 :
Beaucoup de réaction et plus ou moins vive je trouve.
une petite donnée en plus, 19 000 ? de seuil pour le service. vous organisez donc une manifestation pour un groupe, il faut inviter environ 2000 personnes (et oui ça fait du monde...) le groupe vous fournit l'invitation, par contre il vous reste les timbres 2000 timbres à 0.97? soit une facture 1940 ? que vous rétrocéder mais qui rentre du coup dans votre CA soit 10% du seuil, je pense qu'il doit y avoir des fraudeurs mais il ne faut pas oublier que beaucoup d'auto entrepreneur ne se verse pas grand chose chaque mois. Juste trouve çà beau d'entreprendre....
Réponse de le 13/08/2013 à 13:31 :
je comprends rien à ce que vous voulez dire...
Réponse de le 13/08/2013 à 17:56 :
Ce qu'il veut dire, c'est que contrairement aux entreprises classique, l'auto-entrepreneur cotisent non pas sur ses bénéfices mais sur son chiffre d'affaire.

Ainsi, l'entreprise classique facture l'expedition 2600e alors qu'ils ont payé 1940e, une fois les taxes supprimé, elle produit 380? de bénéfice pour son dirigeant
L'auto-entrepreneur en activité de service dans le même cas gagnera seulement 12e.

Plus les marges sont faible, moins l'auto-entrepreneur est en mesure de faire concurrence.
Réponse de le 14/08/2013 à 0:00 :
@@Loko

Ben s'il rédige ses arguments de vente, ou s'il fait ses plans marketing comme ses explications, ce n'est pas très étonnant qu'il se plante...
a écrit le 13/08/2013 à 11:15 :
Les socialistes dogmatiques français ...sont au 21 siècle ...le seul gouvernement en UE, qui arrive a faire de l'anti-économie réelle...! attention ...! cela ne peut plus durer longtemps ...malgré la com. estivale à 2 balles ...du président anormalement normal ....qui ne part pas cette année en vacances en TGV.... Ce n'est pas un scoop ,comme tout le monde là remarqué... ! la lanterne est plutôt falote...!
a écrit le 13/08/2013 à 11:06 :
toujours le principe tirer sur tout ce qui marche, réglementer tout ce qui vivote, et subventionner tout ce qui ne marche pas ...alors que l'économie vivante c'est renforcer ce qui marche, libérer ce qui vivote, et fermer ce qui ne marche pas . On continue à marcher sur la tête . A quand les décrets d'application de la réforme constitutionnelle du référendum populaire votée par nos deux assemblées mais soigneusement mise au frigo ?
a écrit le 13/08/2013 à 10:56 :
Ce régime permet surtout aux donneurs d'ordre de se procurer de la main d'?uvre bon marché en faisant appel à des journaliers des temps modernes, sans être obligés de payer des cotisations sociales. Le statut d'auto-entrepreneur, c'est l'arnaque du siècle. Les victimes en sont les salariés, qui croient échapper à leur condition de salariés, sans se rendre compte que le statut de salarié n'a pas que des désavantage. En échange de leur subordination, les salariés ont des droits (retraite, sécu, etc) que n'ont pas les auto-entrepreneurs. Les auto-entrepreneurs abandonnent ces droits contre une liberté illusoire.
Réponse de le 13/08/2013 à 11:33 :
je suis bien d'accord et c'est sans compter sur un concurrence parfois déloyale envers ceux qui paye les taxes plein pot. Les auto-entrepreneur pratiquent des prix souvent inférieur au marché, torpillant ainsi les entreprises qui protègent leurs salariés et augmentant le chômage de certain secteurs.
Cette lois a été mis en place pour diminuer les chiffres du chômage, mais elle asphyxie les petites entreprise et bloque l'égalité des droits face au travail. Les gains sont donc illusoire et de courte durée.
Le résultat est une diminution des droits du travailleur pour une augmentation du chômage.
C'est une lois a supprimer. !
Réponse de le 13/08/2013 à 12:38 :
Attention à ne pas dire de bétise.

Les auto-entrepreneurs cotisent à la sécu, caisse de retraite au pro-rata de leurs chiffres d'affaire donc de leurs rémunération, ce qui reviend au même que les salariés cotisant en fonction du salaire percu. Ils n'ont pas le droit au chomage, comme tout les chefs d'entreprise.

Quand à la "franchise de TVA", elle est disponible aussi pour les eurl/sarl dans les mêmes condition de chiffre d'affaire et ne pas y être soumis est plutot un boulet qu'un avantage.

Les auto-entrepreneurs ne sont pas moins taxé que les entreprises normale bien au contraire car l'assiete est totalement differente. Mais pour le voir, il faut rapporter les taxes de l'entreprise "classique" au chiffre d'affaire ce que personne ne fait.
La où l'entreprise normale est taxé sur les bénéfices et la rémunération, l'auto-entrepreneur est taxé sur l'ensemble du chiffre d'affaire.

Pire, en cas de secteur fortement concurrentielle, l'auto-entrepreneur payera plus de taxe que l'entreprise classique car rapporté à la rémunération, plus la marge est faible, plus le taux d'imposition est élevé.
Dans ces conditions, la concurrence déloyale est illusoire.

Quand à en faire des journaliers des temps moderne, c'est exactement ce que va produire une réduction du plafond de chiffre d'affaire. En effet, dans une entreprise, on passe preqsue la moitié du chiffre d'affaire dans les frais de fonctionnement donc sur 32000e, il restera 9000? de rémunération une fois que les frais et taxe sont payé, soit moins que le smic.
En réduisant le plafond à 19000e, on va contraindre les gens à faire du salariat déguisé car il ne pourront plus dégager un smic en travaillant dans des conditions normale.
Réponse de le 13/08/2013 à 13:09 :
ca doit dépendre des secteurs, mais dans le mien (informatique), le prétexte de la concurrence déloyale ne joue pas et est un faux prétexte avancé souvent par des sociétés qui ont le monopole à 99.9% (et veulent pouvoir continuer à faire passer des vessies pour des lanternes au client, voire l'arnaquer), et ne veulent pas céder même 1% de part de marché. Vu le CA moyen fait les autoentrepreneurs, je vois pas bien comment comment ceux-ci pourrait faire une grosse concurrence (à part faire pression sur les prix: mais ca pourrait être réglementé), qui reste très marginale. Très souvent les autoentrepreneurs récupèrent ce que les entreprises et artisan ne veulent pas faire (pas assez juteux)
"Ce régime permet surtout aux donneurs d'ordre de se procurer de la main d'?uvre bon marché " on est pas obligé d'accepter de travailler dans ces conditions, on choisit librement ce statut, mais il faut certes encadrer ces abus (par ex, si une entreprise travaille avec plus de 5 auto-entrepreneurs: louche). je suis sur qu'il y a un moyen de limiter ces abus. (par ex, l'auto-entrepreneur ne devrait pas avoir le droit de travailler dans les locaux de la société plus de x heures par semaine -juste pour se synchroniser-: ca pourrait éviter le salariat déguisé)

mais de là à supprimer l'auto-entrepreneuriat qui sort du chomage bcp de gens, c'est excessif.

moi perso, si j'avais pas été auto-entrepreneur en complément à mon chomage (apres une formation qui ne suffisait pas pour les entreprises tellement exigeantes), j'aurais jamais retrouvé un job (j'ai rempli mon cv et acquis une expérience minimum) et je vivrais toujours aujourd'hui au crochet de la société. alors c'est mieux de creuser le déficit ou de faire un peu de concurrence ?
l'auto-entrepreneuriat donne aussi un esprit d'entreprise parfois:
j'ai aussi failli montre une boite apres (le fait que j'ai pas continué est une autre question) et ca aurait pu créer de l'activité economique.

je ne sais si mon cas est fréquent mais dans le mien l'auto-entrepreneuriat a été ma planche de salut. alors encadrer oui (sans réduire à peau de chagrin), supprimer ou limiter tellement que ca le vide de sa substance, non
je pense que hollande n'a aucune imagination pour trouver des moyens d'encadrer ce statut sans le vider de sa substance
ceux qui disent qu'il faut carrément le supprimer n'ont jamais été auto-entrepreneur à mon avis
a écrit le 13/08/2013 à 10:24 :
quelle bande de " pieds nickelés " d'incapables et de menteurs !!! dont le seul but était de défaire toutes les réformes de Sarko sans même réfléchir aux conséquences . Je ne défends pas pour autant Sarko , ces deux partis , à petite vitesse pour la droite et à grande vitesse pour la gauche ,n'ont cesser de saborder notre économie et creuser sans cesse notre déficit et ce qui est grave , sans avoir de compte à rendre à la justice , sans parler des causes de la délinquance ...
a écrit le 13/08/2013 à 10:19 :
Ouvrez un Besherelle, apprenez à réfléchir et revenez dans dix ans poster des commentaires sur l'Internet.
Pour le bien de tous...
Merci.
Réponse de le 13/08/2013 à 10:48 :
Bescherelle pas Besherelle. mdr !!!
BeSHerelle c'est de l'anglais, BeSCHerelle c'est du français
a écrit le 13/08/2013 à 10:17 :
Le "statut" d'auto-entrepreneur établissait déjà un plafond (et non un seuil, comme l'écrit le journaliste) au-delà duquel il devenait nécessaire de changer de statut.
19 k?, ,c'est très vite atteint ! Si l'absence de cette mention voulait signifier qu'il n'y aurait plus de plafond, ce serait une erreur : Il en faudrait un%
Réponse de le 13/08/2013 à 11:38 :
malheureusement les % sont des absents . Tout devrait être géré par des % et non des seuil ou des plafond. Des lois simple appliqué à tous et sur la base de formule mathématique simple et ce pour tout : impôts taxes etc...
a écrit le 13/08/2013 à 10:17 :
Un seuil est pourtant bel et bien nécessaire pour limiter les abus. Cependant, une limite à 19 000 ? est trop basse. Il est impossible de valider une idée en se rémunérant correctement avec 19 000 ? de CA ! Hors, justement, ce statut d'auto entrepreneur avait été mis en place pour permettre de valider un projet pendant un laps de temps réduit pour pouvoir ensuite (rapidement) se lancer. Malheureusement, il a été détourné de son objectif initial, et il fait désormais une concurrence déloyale (moins d'impôts et de taxes) aux professionnels déjà en place, avec des statuts de SARL et d'EURL (et supportent donc l'ensemble des impôts et des taxes). AMHA, il faut revenir à la base : Un statut plus limité dans le temps (1 an, c'est suffisant pour tester un projet) mais avec un seuil de CA plus important (autour de 100 000 ? par exemple, ce qui correspond à une facturation de 500 ?/jours pendant 200 jours annuels). Il ne faut pas confondre statut d'auto-entrepreneur et micro-entreprise (qui est un autre statut, avec ses avantages et ses inconvénients)
Réponse de le 13/08/2013 à 10:34 :
surtout pas, pas de limite dans le temps... Ça permet de dégager des revenus sans paperasses... Pour une fois qu'on a quelque chose de simple...
Réponse de le 13/08/2013 à 10:49 :
Bravo, les médias ont réussi leur travail de sabordage! mon métier est le conseil en création d'entreprise et je peux vous assurer que ce régime ne coute pas moins cher en cotisations sociales, bien au contraire dans de nombreux cas!!! ce micro régime rend imposable des personnes qui ne l'étaient pas, l'entrepreneur cotise au premier euro de CA, qu'il se paye ou non alors qu'une dirigeant d'EURL peut se faire exonérer de cotisations sociales dans bien des cas. trêves de balivernes!!! ce régime est simplifié et permet de se dispenser des services de l'expert comptable. les gens qui exercent ont les memes qualifications que l'artisan, d'ailleurs ils s'inscrivent au repertoire des métiers et on verifie les diplômes. le gouvernement veut simplement sabrer le travail du predecesseur et surf sur la rage de le chambre de métiers, puisque l'autoentrepreneur n'est pas obligé de suivre le stage préalable à l'installation (obligatoire pour tout autre artisan) à 200? la place. Idem, l'autoentrepreneur ne paie pas les frais d'inscription au repertoire de métiers (environs 200 euros également) Les stages se vident et les caisses avec. ne nous trompons pas de cible!!
Réponse de le 13/08/2013 à 11:51 :
+1. Les vrais anti sont les lobbies (CCI, opca, Medef, etc...) qui profitent de l'artisanat et des TPE. (Qui bizarrement votent tous massivement à droite). Les vrais profiteurs, ce sont eux. En train de fossoyer le paritarisme sous le coût de leur inutilité et de leur défense des situations de monopole. (Taxis, CCI, rsi, cipav, etc...)
Plus globalement, Hollande est en train de prendre conscience que le salariat est condamné et qu'il faudra faire vivre des structures simplifiées.
Réponse de le 13/08/2013 à 12:09 :
je ne jetterais pas bébé avec l'eau du bain, les CCI, CMA etc... ont leur utilité. mais s'opposer à un statut juste parce qu'on perd de l'argent n'a effectivement pas de sens. quant au RSI? juste dans le jus, pas remis des réformes consécutives qu'il a pris sur la tronche et sans effectif pour palier la surcharge de travail.
Réponse de le 13/08/2013 à 18:15 :
Un seuil trop bas va créer plus d'abus qu'il n'en éliminera. En effet, pour pouvoir dégager un smic une fois les frais et charge payé, il faut entre 30 000 et 40 000e de chiffres d'affaire depuis que le taux de cotisation RSI à été augmenté.

En abaissant le plafond, on va inciter les auto-entrepreneurs a faire du salariat déguisé afin d'éviter les frais de materiel, seule facon de pouvoir dégager un smic avec un plafond à 19 000e.

Peut-etre est-ce le but recherché par le BTP pour faire du salariat déguisé et le PS y voit une solution pour dévoyer le statut histoire de mieux le détruire.
a écrit le 13/08/2013 à 10:12 :
et oui l'idée avait fait scandale...en ce qui concerne ceux du BTP ces chers poussins seraient bien embêtées de devoir réduire leur CA à 19k alors que l'année dernière il était à 30k. Parce que soyons très clairs, ils bossent tous au noir ! comme ça c'est certain, ils ne dépassent jamais la limite . Mettez des inspecteurs en action et ils tombent tous.
Réponse de le 13/08/2013 à 11:01 :
Bonjour,
je serais ravie de connaitre vos sources. "c'est clair ils bossent au noir".
merci par avance.
Réponse de le 13/08/2013 à 11:05 :
eh oui...car c'est bien connu : il n'y a QUE les autoentrepreneurs qui travaillent au noir !!! et tous les autres sont des citoyens honnêtes qui déclarent jusqu'au moindre centime....
Réponse de le 13/08/2013 à 12:05 :
les auto entrepreneurs permettent surtout à des personnes à petits revenus (donc l ultra majorité des gens) de ne pas se faire racketter par certains artisans (40euros le metre carré de carrelage ht par exemple...sans parler de la marge sur les fournitures, la recup de la tva les remboursements de frais...de plus le black est trop souvent demandé par les clients!!!!! enfin dans le batiment ce sont de grosses entreprises qui bouffent les marchés sans parler des appels d offres préalablement entendus entre elles et de toutes ces maudites malfaçons qui coutent une fortune aux collectivites...ras le cul de ces gens qui regardent l allumette dans l ?il du voisin...ACTION y a que ca de vrai...sortez les doigt du c..et regardez bien qui nous endort....
Réponse de le 13/08/2013 à 12:12 :
les autoentrepreneurs sont surtout ceux qui se sont déclarés, contents de créer une structure qui n'étouffe pas leur petite activité. le travail au noir a toujours existé et existera toujours, simplement ce régime a permis à des milliers de personnes de créer enfin un vrai cadre pour leur petite ressource.
Réponse de le 13/08/2013 à 13:38 :
mes sources: absolument tous ceux que j'ai consulté pour de nombreux travaux, idem pour absolument tous mes amis,. encore une fois dans le secteur du BTP je ne parle pas de ce que je ne connais pas et donc je ne généralise pas à tous les autres secteurs de l'auto entreprenariat
a écrit le 13/08/2013 à 10:12 :
l'etatisme-marxiste-socialisme a l'oeuvre ... au-dela de 19 K, vous etes riche.
Réponse de le 13/08/2013 à 10:27 :
Etatisme-marxiste-socialisme? rien que çà? vous avez oublié régime stalinien néonazi pedo criminel qui nous renvoie aux heures sombres "sortez les mouchoirs" de notre histoire...Quand on ne connait rien de rien à l'économie ou la politique, il convient de respecter les règles de bienséance en vigueur et la boucler à tout jamais...Futur collabo en herbe va!
Réponse de le 13/08/2013 à 14:10 :
Jean Luc sort de ce corps!!
a écrit le 13/08/2013 à 10:08 :
> Cela ne signifie toutefois pas qu'aucun ne sera spécifié, mais celui-ci pourra être modulé par décret. Car le principe d'un seuil ne disparaît pas

Le seuil de CA avant de passer d'autorité au régime réel existait déjà pour le régime micro (AE ou régime micro BIC/BNC) : c'était environ 30.000? pour la prestation et 80.000? pour le commerce.

C'est pas encore avec des mesurettes démago (merci le lobby des artisans) de ce genre qu'on va vraiment s'attaquer aux problèmes qui nous plombent depuis des décennies:
- dérégulation du secteur financier
- fin de l'énergie bon marché
- réchauffement climatique à cause des énergies fossiles

À quand de l'ambition?
a écrit le 13/08/2013 à 9:46 :
comment peut on gouverner avec des injustices????, il est préférable de baisser les charges pour tous que de faire des cadeaux richent en voix mais les vents tournes les voix aussi
Réponse de le 13/08/2013 à 10:18 :
Il serait surtout de plus en plus urgent de trouver une assiette de remplacement pour les charges sociales en tous genres. Le travail ne peut pas être le support de la solidarité, car il est lui même en danger. Par contre, la consommation générale elle est indépendante du lieu de production , mais reste indispensable. Il serait grand temps d'admettre que la redistribution de la richesse (pour prendre le vocable tarte a la crème...) s'effectue en prélevant sur l'assiette de l'ensemble de ce qui tourne dans le pays, et pas sur le dos de ceux qui la produisent, sinon, on aboutit a la situation actuelle de sous enchère permanente du cout du travail...
Réponse de le 13/08/2013 à 11:54 :
+1. Mais les retraités ne sont pas d'accord les pov choux...

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