Auto-entrepreneurs : les "Poussins" pioupioutent de plus en plus fort

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A la veille des dernières discussions avec Sylvia Pinel sur l'avenir du régime de l'auto-entrepreneur, les Poussins et les représentants des auto-entrepreneurs continuent de battre le tocsin.

Ce jeudi, Sylvia Pinel, la ministre de l'Artisanat transmettra à Jean-Marc Ayrault ses propositions pour réformer le régime de l'auto-entreprise. Celles-ci sont le fruit des discussions avec les représentants des artisans et ceux des auto-entrepreneurs. Discussions ? Si l'on veut... Patate chaude ? Assurément !

En attendant que le Premier ministre tranche, probablement à la fin du mois en interministériel avant une présentation de la réforme en conseil des ministres mi-juillet, chacun des deux camps est bien décidé à se battre jusqu'au dernier moment pour défendre ses intérêts face à une ministre qui devant l'Assemble permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) mardi a rappelé qu'elle était profondément convaincue de "la nécessité de corriger les excès et les lacunes" d'un dispositif qui a séduit plus de 900.000 personnes et rapporté plus de trois milliards d'euros aux finances publiques. Parmi les excès, citons principalement les situations de concurrence déloyale ; parmi les lacunes, l'incapacité du législateur à éviter le salariat déguisé.

La pétition des Poussins a été signée par plus de 85.000 personnes

Ce mercredi, au "Café Poussin", rue Poussin dans le XVIème arrondissement de Paris, le mouvement des Poussins ainsi que les représentants des auto-entrepreneurs - l'Union des auto-entrepreneurs (UAE) et la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE)  - qui a déjà récolté plus de 90.000 signatures de soutien sur sa pétition en ligne a jeté ses dernières forces dans la bataille pour faire revenir la ministre sur son projet de limiter dans le temps le régime dans certains secteurs, dont le bâtiment, et de lier cette limitation dans le temps à un seuil de chiffre d'affaires.

Plus d'une création d'entreprise sur deux en 2012 était une auto-entreprise

Selon eux, ces deux mesures, qui font passer au second plan les propositions de la ministre pour accompagner les auto-entreprises qui ont un véritable potentiel de développement, pourraient briser l'élan entrepreneurial fortement stimulé par l'auto-entreprise depuis sa création le 1er janvier 2009. En 2012, sur les 550.000 créations d'entreprises, 307.000 étaient des auto-entreprises.

"Ce serait le plus grand plan social de tous les temps", estime Grégoire Leclercq, le président de la FEDAE. Ludovic Badeau, un des représentants des Poussins renchérit : "Le gouvernement s'attaque aux plus faibles, à ceux qui essaient de s'en sortir en créant leur propre emploi". Hervé Novelli, l'ancien ministre des PME qui lanca ce régime en 2009, est venu leur apporter son soutien. "Ce régime doit rester universel. On ne peut pas le saucissonner au prétexte qu'un secteur râle. Si le gouvernement devait choisir cette voie, d'autres corporations s'engouffreraient dans la brèche. La concurrence déloyale, la fraude fiscale et sociale, le salariat déguisé ne sot pas né avec le régime de l'auto-entrepreneur", explique-t-il.

Et si leurs revendications n'étaient pas entendues à Bercy ? "Nous avons plein d'idées dans les cartons pour alerter le gouvernement et l'opinion", assure Grégoire Leclercq.

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Commentaires
a écrit le 09/06/2013 à 22:53 :
Une bonne raison de signer : la lutte contre le chômage déjà culminants.Il y a 895.000 auto-entrepreneur en France. La proposition du gouvernement de limiter dans le temps le régime de l'auto-entrepreneur, risque de briser l'intérêt de ce régime et mettrait en difficulté des centaines de milliers d?entre nous. Supprimer l'auto-entrepreneur, c'est risquer de voir exploser les chiffres du chômage.
Merci beaucoup.
http://www.defensepoussins.fr/
a écrit le 09/06/2013 à 22:53 :
Avantage réel du statut par rapport au régime réel:
Le statut est surtout avantageux pour sa simplification des formalités Kafkaïennes typiquement françaises.
J'ai suivi des cours en création d'entreprise pour les créateurs des métiers d'art et, si vous voulez que je vous énumère toute les démarches pour créer une entreprise en régime réel en France, préparez vous à rigoler (ou pleurer, c'est selon). Vous allez vite comprendre que le système marche sur la tête et la raison pour laquelle tant de personnes talentueuses préfèrent créer leur boite dans un autre pays!
Bref, Mr le Président, simplifiez les démarches (qui n'ont strictement aucune utilité, à moins que leur but soit de décourager les petits chefs d'entreprise) pour tout le monde au lieu de vous attaquer aux plus petits.

Une petite poussine dans l??uf en colère
a écrit le 09/06/2013 à 22:51 :
Il est important de combattre les idées reçues car on entend tout et n'importe quoi!!!

Idée reçue : Les auto-entrepreneurs n'ont pas de qualification :
Les auto-entrepreneurs ont des qualifications, études, formations pour exercer leurs métiers.
Il y a des obligations de qualification professionnelle pour certains métiers, obligation pour les artisans d?être immatriculés au répertoire des métiers, assurance obligatoire et règles à respecter comme toute autre entreprise.

Idée reçue: Les auto-entrepreneurs font de la concurrence déloyale aux artisans :
On peut être artisan et être auto-entrepreneur contrairement à ce qu'on lit régulièrement un peu partout sur internet et qui ne veut strictement rien dire.
-Il y a trois types d'activités: activités commerciales, artisanales et libérales.
Si l'activité est artisanale, on a la qualité d'artisan. Pour certains métiers l'activité est réglementée, on doit pouvoir justifier la possession des diplômes nécessaires.
On est artisans et on est immatriculés aux répertoires des métiers comme n'importe quelle autre artisan.
Si concurrence il y a, elle est celle d'un artisan auto-entrepreneur.
Je continue mes explications pour mieux comprendre car la fiscalité française est complexe, sa construction s'est faite au fil du temps sans la cohérence et la simplicité qui devraient pourtant la rendre accessible à tous. C'est, à mon sens, le véritable problème des PME en France.
a écrit le 08/06/2013 à 7:17 :
Il y a sans doute des choses à voir dans le Statut des Auto-entrepreneurs mais je pense qu'il ne faut pas décourager ce mouvement car ce sont là de futurs créateurs d'emplois...j'ai connu un producteurs d'oeufs qui a démarré ainsi une entreprise...à sa retraite il avait 700 salariés!!...les ENA qui nous gouvernent peuvent-ils appréhender cela??...
a écrit le 07/06/2013 à 8:50 :
c'est un faux probleme que s'attaquer aux AE ; ce qui manque le plus pour contenter tout le monde c'est surtout du boulot et si tout le monde en avait suffisament personne ne regarderait chez le voisin!!!!! NON???????
a écrit le 06/06/2013 à 15:25 :
Auto-entrepreneur : une machine à fabriquer de la précarité ?
Ce statut est un complément de revenu .
Statut de misère sans droit à la retraite .
Des salariés déguisés ou travailleurs GRIS .
Souvent dans l'illégalité, le métier qu'il s'exerce n'est pas autorisé par le statut auto-entreprise .
Oui , il faut faire certifier les comptes de l?auto-entrepreneur pour éviter les inscriptions frauduleuses .
La concurrence déloyale existe dans le métier du service .
En micro-entreprise ou auto-entrepreneur : il est interdit de faire de la location de matériel .
Combien de petits Artisans et Commerçants ..."collecteurs de TVA" ont mis la clé sous la porte ? il est grand temps de revoir le statut de nos poussins pour qu'un jour... ils bénéficient du droit à la retraite .
a écrit le 06/06/2013 à 15:16 :
Votre titre m'a bien fait marrer
a écrit le 06/06/2013 à 13:56 :
Les politiques font et defont, changent et rechangent, déforment et réforment. Il faut prendre tout ça avec un certain dégagement et rester zen. La gauche va défaire les AE. La droite va revenir et refaire l'AE. Autant jouer avec 2 coups d'avance et appliquer des maintenant les lois en vigueur en 2017.
a écrit le 06/06/2013 à 11:20 :
Petit poussin deviendra grand et finira dans l'assiette fiscale de Mme Pinel à moins qu'il ne se fasse dévorer avant par le renard de la mondialisation !!
a écrit le 06/06/2013 à 10:57 :
Au lieu de taper sur les Auto-entrepreneurs (comme sur les entrepreneurs d'ailleurs : diviser pour mieux régner!), le gouvernement devrait comprendre que ce statut doit au contraire être favorisé pour le transformer en Couveuse à entrepreneurs !!
a écrit le 06/06/2013 à 8:45 :
Petit bémole aux défenseurs inconditionnels des AE si vous ne déclarez pas un seuil minimum de chiffre d'affaires mensuel vous ne validez pas de trimestre de retraite !!!!!!!! et peux connaissent cette règle.Il n'y a donc pas interet à rester longtemps sous ce statut pour ceux dont c'est l'activité principale .
Réponse de le 06/06/2013 à 9:09 :
C'est pas un seuil mensuel, c'est un seuil annuel de 14 000 ? environ. Et bien sur que si, les AE le savent et c'est logique ! ar ailleurs, vous croyez que vous validez quoi quand vous êtes au RMI ? Arrêtez de vouloir faire le bien des autres à leur place.
Réponse de le 06/06/2013 à 9:16 :
vous avez fait une enquête pour affirmer que peu connaissent cette règle ? les AE sont assez grands pour décider de leur choix.
Réponse de le 06/06/2013 à 9:31 :
Je suis travailleur indépendant et ma clientèle est en partie constituée de travailleurs indépendants dont des AE .Si ce statut est parfaitement adapté en phase de lancement d'activité je ne suis pas persuadé de sa pertinence dans le long terme .Croire ou faire croire que l'on peut vivre avec un chiffre d'affaire de 30.000 ?/an pour un artisan du batiment ,qu'il soit electricien, plombier, peintre,carreleur, platrier etc... relève de la malhonneteté intellectuelle .
Réponse de le 06/06/2013 à 9:43 :
" vous avez fait une enquête" quand vous interrogez un artisan qui a 50 ou 55 ans pour savoir s'il connait le niveau de sa retraite future vous en avez trés peu qui en ont une idée ,pire ils découvrent avec éffroi le jour de leur départ en retraite qu'ils percevront pour beaucoup moins de 1.000 ? /mois !!!!!!.
a écrit le 06/06/2013 à 8:40 :
On peut être sur que l'influence et l'argent des lobbys artisanaux auront fait leurs effets auprès des bénis oui oui !!!
a écrit le 06/06/2013 à 7:42 :
Il est anormal d'être salarié et d'être auto entrepreneur en parallèle... C'est trop simple, on a la sécurité de l'emploi et on fait de la concurrence déloyale à son employeur qui lui a des comptes à rendre si son activité ne marche plus. Si l'artisan doit licencier son employé qui est aussi autoentrepreneur pour son compte, il doit respecter des règles et passer à la caisse... Ce n'est pas comme cela que l'on va créer des TPE qui embauche... Il faudrait surtout revoir le statut fiscal des TPE & PME, et limiter les charges immenses qui pèsent sur elles.
Réponse de le 06/06/2013 à 8:17 :
Alors chiche supprimons le statut d'AE et vos affaires vont redémarrer à la hausse. Un peu comme les heures supplémentaires défiscalisées responsables du chômage, les socialistes les ont supprimées et.... la progression moyenne du chômage double. Cherchez l'erreur ou l'enfumage ou surtout l'incompétence d'Etat dont nous avons des preuves chaque jour.
Réponse de le 06/06/2013 à 9:19 :
@jeje : et le cumul des mandats de nos politiques, vous en dites quoi ? nota: les revenus en jeu sont d'un autre ordre et la "richesse" produite est nulle.
a écrit le 06/06/2013 à 4:05 :
Et pendant ce temps , nos politiciens eux ont voté.... Ils pourront cumuler en plus de président, maire , conseillé, rapporteur et j'en passe n'importe quel métier du secteur privé sans limitation de durée et de chiffre d'affaire bien sur ....
a écrit le 05/06/2013 à 23:05 :
Si les 900 000 AE font une concurrence déloyale aux artisans et que je supprime les AE, les artisans vont donc embaucher automatiquement 900 000 personnes. Que l'on supprime les AE et que Mlle Pinel oblige par décret les artisans a embaucher 900 000 salaries d'ici septembre 2013.
Réponse de le 05/06/2013 à 23:49 :
C 'est impossible
Réponse de le 06/06/2013 à 0:15 :
Plus de la moitié des 900 000 ne déclarent aucun chiffre d'affaire... bizarre...
a écrit le 05/06/2013 à 19:52 :
L'APCMA souhaite t'elle 900.000 chômeurs de plus ?
Une question qui permet à la webradio indépendante AWI de revenir sur la situation des auto-entrepreneurs avec une chronique audio intitulée : " Les poussins risquent ils de faire plus de bruit que les pigeons ?"
Réponse de le 05/06/2013 à 20:10 :
IL faudrait qu'ils soient entendus et compris par Mme PINEL sinon le nombre de chomeurs va terriblement augmenter , de plus combien de familles vont se trouver démunies de ressources , comment vont-elles vivre? : elles ne souhaitent pas etre à la charge des citoyens Français et c'est tout en leur HONNEUR -
Réponse de le 06/06/2013 à 3:14 :
C'est l'inverse. Depuis 3 ans, ce sont les entreprises de très petite taille (EURL et SARL) qui mettent la clef sous la porte à cause de la concurrence déloyale des auto-entrepreneurs qui cassent les prix et sabotent le travail. Que l'on accorde un an pour mettre le pied à l'étrier, c'est une bonne chose, il faut être fair-Play. Mais au delà d'un an, l'auto entrepreneur doit avoir validé son modèle et rentrer dans le rang en passant au statut d'EURL.
Réponse de le 06/06/2013 à 5:54 :
"A cause de la concurrence déloyale?" Il n'y a pas de concurrence déloyale mais simplement concurrence. Si les AE sabotaient le travail, ils ne travailleraient pas. Ouvrez les yeux, les AE sont des chef d'entreprise au même titre que les autres, c'est le régime fiscal et social qui est différent, c'est tout. La majorité des AE sont des professionnels, des vrais qui ne trichent pas eux. Les EURL et SARL qui ferment ne le font pas à cause des AE, mais du contexte économique actuel ou de leur faible niveau prospectif.
Réponse de le 06/06/2013 à 9:16 :
Malheureusement, le rapport de l'IGAS dit juste le contraire... D'ailleurs, l'AE n'est vraiment intéressant que pour les activités avec peu de charges, comme le conseil par exemple. Plusieurs études montrent d'ailleurs qu'une fois les effets de l'ACCRE passés (un dispositif qui concerne TOUTES les créations d'entreprises AE, SARL...) les charges des AE et des autres sont à peu près équivalentes. Les premiers sont taxés 23% sur leur chiffre d'affaires et les autres 40% sur leur bénéfices. Ce qui revient à peu près au même dans la pratique. La seule différence réside dans la simplicité du dispositif d'AE et le fait que l'on ne paye que quand on a gagné.
Réponse de le 06/06/2013 à 9:27 :
@Mecafroid
Si le status d'AE est si intéressant pourquoi ne pas le choisir, il est tout à fait possible d'être artisan et AE, bizarrement très peu passe de l'EURL ou SARL au statut d'AE.
De plus qu'entendez vous pas concurrence déloyale ?

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