Les "poussins" volent dans les plumes du gouvernement pour défendre l'auto-entreprise. Ils doivent rencontrer ce jeudi la ministre de l'Artisanat Sylvia Pinel pour faire valoir leurs arguments en faveur de ce régime créé par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. A l'origine, celui-ci visait à officiellement simplifier les démarches pour la création d'entreprises commerciales, artisanales et libérales. Mais dès sa création il a fait l'objet de vives critiques. En voici quelques unes.
- Une concurrence déloyale
Il s'agit du principal reproche des artisans, notamment dans le secteur du bâtiment, mais aussi dans la boulangerie. Grâce à des taux de prélèvement sociaux et fiscaux plus faibles que pour les entreprises enregistrées sous un autre statut, elles leur feraient une concurrence déloyale. Dans son rapport remis en avril, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) faisait néanmoins observer que cet effet reste très marginal. "La part de marché des auto-entreprises dans les secteurs qui leur sont ouverts est très limité", y est-il ainsi écrit. Le rapport donne un exemple : "les 67.000 auto-entrepreneurs actifs dans la construction génèrent un chiffre d'affaires de 847,5 millions d'euros, soit 0,7% du chiffre d'affaires des entreprises du bâtiment de moins de 20 salariés ou 1,1% des entreprises artisanales du bâtiment. "
- Un dévoiement du salariat
Deuxième grande limite de ce régime : il permettrait aux employeurs de réduire leurs cotisations par un travail dissimulé en faisant appel à des auto-entrepreneurs pour des activités qui devrait être confiées à des salariés. Une méthode rendue possible par "le flou des métiers ouverts", estime l'Igas. Ainsi stagiaires, salariés en CDD, seniors ont-ils pu envisager de devenir auto-entrepreneurs ou bien se sont vu proposé de le devenir.
"Des affaires retentissantes comme Acadomia ou les Jardins de Bagatelle, ont mis ces pratiques en lumière", commente Nadine Levratto, professeur à l'Université Paris-X et co-auteure avec Evelyne Serverin de plusieurs études - dont un bilan à l'automne 2012 - sur ce sujet. "Le risque de requalification en contrat de travail est grand. Cela a dû dissuader les entreprises d'utiliser ce type de méthode", ajoute-t-elle. De son côté, l'Igas estime que "les statistiques générales manquent cependant pour objectiver le phénomène".
Nadine Levratto souligne par ailleurs le fait qu'il "sert de plus en plus de voie d'entrée dans le salariat en particulier chez les jeunes. A la sortie de l'université ou d'une formation, on créé une structure d'entreprise individuelle pour tenter de se faire connaître auprès de son employeur. " Une tentative qui serait "parfois", couronnée de succès.
- "L'incarnation du travailler plus pour gagner plus"
C'est surtout pour tout ceux qui l'ont choisi comme complément de revenu que l'auto-entreprise remettrait en cause le modèle du salariat. "L'auto-entrepreneur, c'est l'incarnation du slogan 'travailler plus pour gagner plus' ", juge Nadine Levratto. "Les gens ont de plus en plus de mal à vivre seulement avec leur revenu du travail" Là, c'est un autre risque, qui se pose, car " le nombre d'heure effectués par les salariés est contrôlé, alors qu'en tant qu'auto-entrepreneur vous fixez vos heures. Si vous avez besoin de travailler 80 heures par semaine, vous pouvez".
A noter: cet élément n'est actuellement pas remis en cause puisque le projet du gouvernement de limiter dans le temps le droit au régime de l'auto-entrepreneur ne s'appliquerait pas à ceux pour qui ce régime s'applique à une activité secondaire.
- Une niche fiscale ?
"De 2010 à 2011, le nombre de personnes arrivant au seuil du plafond de chiffre d'affaires de 32.000 euros [pour les activités non commerciales ndlr] a doublé'. Or, "ces personnes réalisent une économie fiscale - car ils sont relativement moins taxés sur leurs revenus d'auto-entrepreneurs que sur leur seul revenu du travail. Une baisse de ce plafond éliminerait cette sorte de niche fiscale", ajoute-t-elle. Parmi les projets d'aménagement de la loi figure une réduction de ce plafond à 10.000 euros.
- Une efficacité contestée
Ce régime a largement séduit les Français : 828.400 auto-entrepreneurs sont administrativement actifs (à fin août 2012). En tout, ils dégagent 5 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Mais ce régime n'apparaît en fait pas si efficace puisque la moitié des auto-entreprises ne dégagent pas la moindre recette.
"Plus l'entreprise est petite et plus le risque d'échec est important. Donc en limitant très fortement le chiffre d'affaires que peut faire une auto-entreprise, on tue dans l'?uf toute perspective qui maximiserait sa survie. Surtout que les plus petites entreprises souffrent aussi souvent d'un déficit de compétence", indique Nadine Levratto. "Ce qu'avancent les 'Poussins' relève du storytelling. L'entrepreneur qui commence dans son garage et qui finit dans la Silicon Valley, ce n'est statistiquement pas vérifié", ajoute-t-elle.
Dès 2009, la chercheuse avait souligné le risque de créer un "faux" entreprenariat. On dit aux entrepreneurs : si vous ne savez rien faire, vous pouvez être entrepreneur. Ça ne détonne pas une vision très positive de l'entrepreneur !", s'exclame-t-elle ainsi. "C'était l'idée du rapport de François Hurel [qui conseillait la création de ce régime ndlr]. Quiconque avait envie de jouer à l'entrepreneur était en mesure de le faire. Sous-entendu : il n'est pas nécessaire d'avoir des compétences particulières. D'où le discours sur l'inscription en 'un clic'"
- La fraude continue
Dernier sujet de débat : alors que l'un des buts de l'auto-entreprise était de limiter le travail "au noir", l'Igas a constaté qu'en fait, les risques de fraude fiscale restaient élevés. Extrapolant le montant moyen dû par les auto-entrepreneurs ayant subi un redressement fiscal, l'organisme estime que les pertes annuelles atteignent 400 millions d'euros. Toutefois "les cas de fraudes délibérées semble moins prégnants que la méconnaissance des modes déclaratifs de la comptabilité", estime l'Igas.
Globalement, le bilan pour les finances publiques est jugé plutôt positif par la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) qui évalue les gains entre 300 et 500 millions d'euros.
------------
LIRE AUSSI
>> Auto-entrepreneurs : qui sont-ils, combien sont-ils et que gagnent-ils?
>> Que sont devenus les pionniers de l'auto-entreprise ?
Réagir
Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.
a le à :
Merci beaucoup.
http://www.defensepoussins.fr/
Le statut est surtout avantageux pour sa simplification des formalités Kafkaïennes typiquement françaises.
J'ai suivi des cours en création d'entreprise pour les créateurs des métiers d'art et, si vous voulez que je vous énumère toute les démarches pour créer une entreprise en régime réel en France, préparez vous à rigoler (ou pleurer, c'est selon). Vous allez vite comprendre que le système marche sur la tête et la raison pour laquelle tant de personnes talentueuses préfèrent créer leur boite dans un autre pays!
Bref, Mr le Président, simplifiez les démarches (qui n'ont strictement aucune utilité, à moins que leur but soit de décourager les petits chefs d'entreprise) pour tout le monde au lieu de vous attaquer aux plus petits.
Une petite poussine dans l??uf en colère
Le régime de l'auto-entrepreneur est certes simple mais il n'a pas pas que des avantages: plafonnement du chiffre d'affaires qui fait qu'en pratique il est difficile de dégager un bénéfice important, la non récupération de la TVA qui peut couter cher en fonction de l'activité (prix du matériel, de machines...) et surtout le calcul des charges sociales sur le chiffres d'affaires.
Le régime n'est pas adapté aux activités qui nécessitent un fort investissement de départ: local, boutique, voiture pro, grosse machine...
Plus les charges de fonctionnement de l'activité (loyer de bail commercial, fournitures, assurance, essence...) seront élevées, plus grand sera l'écart entre le chiffre d'affaires et le bénéfice réel, et moins le régime sera adapté.
Car l'auto-entrepreneur sera imposé sur un montant qui ne correspondra pas du tout à la réalité économique de son entreprise.
Il y a beaucoup d'auto-entrepreneurs qui payent plus de cotisation que si ils étaient au régime réel (en raison de frais trop importants), leur choix est donc lié à la volonté d'éviter la paperasse Française et/ou lié au manque de connaissance comptable et/ou pour tester une activité.
Il faut savoir que le jeu, pour tout chef d'entreprise au régime réel (plus particulièrement les grosses boites qui ont les moyens d'élaborer des systèmes complexes pour payer le moins possible de taxes) est d'augmenter leurs charges pour payer moins, tout en restant dans le cadre légal.
En France les petits payent pour les gros, c'est ce qu'on apprend en 1ère heure de cours de fiscalité!
En fait chaque entrepreneur peut faire le calcul et voir si il est gagnant ou non avec ce régime.
Le régime est adapté pour des entrepreneurs qui travaillent à domicile et on peu de frais.
Ce régime est aussi un outil qui permet de tester une activité, de recommencer, de réajuster, d'apprendre de ses erreurs, de grandir (et donc faire disparaître les frais liés au changement de régime). En moyenne il faut 3 ans pour qu'une entreprise soit viable.
Explication de la TVA:
La TVA est un impôt général sur la consommation qui est directement facturé aux clients, les assujettis à la TVA jouent en fait auprès de leurs clients le rôle de collecteur d'impôt pour le compte de l'État, sans que cette charge ne les touche personnellement financièrement autre que des obligations, notamment en matière de comptabilité et de facturation aux clients. Il y a cependant des couts indirects, type: avoir un comptable ou du temps disponible pour gérer l'administratif et savoir bien gérer une trésorerie.
Mécanisme de neutralité totale, La TVA ne coute rien à une entreprise assujettie (sauf du temps administratif ou un comptable donc).
Quand l'entreprise vend un produit, elle collecte auprès du client la TVA et elle la reverse à l'état. Ça ne lui coûte donc rien. Par exemple, mettons que l'entreprise veuille vendre son produit au prix de 100 Euros hors taxes, elle le vend en fait 119 Euros, et elle reverse les 19 Euros de différence à l?État.
Quand l'entreprise achète des produits nécessaires à son fonctionnement, elle récupère la TVA car l?État lui rembourse la TVA sur les produits en question, elle les achète donc hors taxes.
La déductibilité de la TVA se fait en remplissant une déclaration de TVA mensuelle auprès de l?administration fiscale. L'entreprise y déclare le montant de ses ventes (l'entreprise collecte ta TVA pour le compte de l?État) et inscrit en contrepartie la TVA déductible au titre des achats qu'elle a réalisé dans le mois. Le solde entre TVA collectée et TVA déductible donne un crédit d'impôts dans le cas où TVA collectée< TVA déductible. Ce crédit sera reportable les mois suivants, indéfiniment. Dans le cas inverse: TVA collectée>TVA déductible, alors l'entreprise devra régler la TVA au Trésor Public.
Une entreprise assujettie à la TVA en début d'activité (achat de gros matériels couteux par exemple) peut tout a fait recevoir de l'argent du trésor public.
L'auto-entrepreneur, lui, achète des produits nécessaires à son fonctionnement, et il les achète TTC. L?État ne lui rembourse pas la TVA sur les produits en question, ce qui a un coût plus ou moins important en fonction du type d'activité.
L'auto-entrepreneur ne collecte pas la TVA aux clients à la destination de l?État.
Au niveau fiscal, il y a deux grandes familles: Les BNC (bénéfices non commerciaux) et les BIC (bénéfices industriels et commerciaux)
En fonction de l'activité commerciale, artisanale ou libérale, les auto-entrepreneurs sont imposés sur le chiffre d'affaire de manière différente.
On cotise à la Cipav ou au Rsi en fonction de notre activité, en choisissant le statut auto-entrepreneur, on opte automatiquement pour une déclaration en micro-social simplifié (automatique pour les auto-entrepreneurs, par ailleurs on parle assez peu du régime micro-entreprise, pourtant proche de l'auto entrepreneur).
Explication de la déclaration en micro-social simplifiée: les auto-entrepreneurs cotisent directement sur un chiffre d'affaire en fonction d'un barème établi par l'état en fonction du type d'activité.
Les auto-entrepreneurs cotisent, ils payent sur leur chiffre d'affaire sans déduction de charge (loyer d'un local, matériel, voiture...), contrairement au régime réel ou déclaration contrôlé qui, eux, payent sur un bénéfice (Chiffre d'affaire-charges= bénéfice).
PETIT RAPPEL IMPORTANT: ne pas confondre chiffre d'affaire et bénéfices!!!
Ensuite on a le choix d'opter pour le régime micro-fiscal simplifié (les impôts), on choisi ou non de payer les impôts à la source, mais on paye nos impôts comme tout le monde!!!
Idée reçue : Les auto-entrepreneurs n'ont pas de qualification :
Les auto-entrepreneurs ont des qualifications, études, formations pour exercer leurs métiers.
Il y a des obligations de qualification professionnelle pour certains métiers, obligation pour les artisans d?être immatriculés au répertoire des métiers, assurance obligatoire et règles à respecter comme toute autre entreprise.
Idée reçue: Les auto-entrepreneurs font de la concurrence déloyale aux artisans :
On peut être artisan et être auto-entrepreneur contrairement à ce qu'on lit régulièrement un peu partout sur internet et qui ne veut strictement rien dire.
-Il y a trois types d'activités: activités commerciales, artisanales et libérales.
Si l'activité est artisanale, on a la qualité d'artisan. Pour certains métiers l'activité est réglementée, on doit pouvoir justifier la possession des diplômes nécessaires.
On est artisans et on est immatriculés aux répertoires des métiers comme n'importe quelle autre artisan.
Si concurrence il y a, elle est celle d'un artisan auto-entrepreneur.
Je continue mes explications pour mieux comprendre car la fiscalité française est complexe, sa construction s'est faite au fil du temps sans la cohérence et la simplicité qui devraient pourtant la rendre accessible à tous. C'est, à mon sens, le véritable problème des PME en France.
http://www.lautoentrepreneur.fr/
Tout est dit, bien à vous.
Cela correspond à une moyenne pondéré de ces activité sur une base de calcul du fisc avec des variantes en fonctions de la nature de celles-ci. Le calcul des charges sociales se faisant sur le même principe qu'au régime du "réel simplifié". Je constate qu'il n'a jamais été décrié et reste actif à ce jour. C'est en 2007 que Hervé Novelli a créé le régime "micro-social" qui permet de régler ses charges au prorata du Ca au mois ou au trimestre, à une seule caisse. Simplification et principe de justice indéniable. Et c'est pour cette raison, entre autres, que les syndicats des artisans (encore qu'on peut être artisan et AE), revendiquent à juste titre, un système similaire pour le calcul de leurs charges. En effet, un artisan de droit "commun" règle ses charges sur la base d'un forait confiscatoire; comme avance sur charges ce qui a pour effet de détruire la trésorerie et donc, l'investissement. C'est un système obsolète et aberrant qui découle des années fastes. Dans leur rigidité à tout changement, les caisses sociales sont contre par peur de perdre. Je pense qu'il serait bien plus intelligent de réformer ce mode de calcul pour les TPE PME, plutôt que de faire l'inverse. Ce ne serait que justice et mettrait à peu près tout le monde d'accord sur ce point. Par ailleurs, pour la CFE, qui est parfaitement injuste à deux niveaux, il serait intéressant de se pencher clairement sur le problème de la même façon. Tous d'abord, ce sont les communes qui gèrent celle-ci et les disparités sont énormes. En base, elle varie de 200 euros à 2000 euros! C'est une des raisons pourquoi les AE revendiquent pour tous, à juste titre, et encore par justice, qu'elle soit calculée au prorata du CA ou du bénéfice. Reste la TVA. Un AE ne la reverse pas, mais il ne la récupère pas sur la totalité de ses frais et achats donc, le différentiel est nul, voir quelquefois, négatif en fonction de l'activité. A l'issue, je pense que l'on se trompe de débat. Il faudrait impérativement simplifier le fonctionnement des entreprises de toutes tailles, baisser les charges et taxes, et c'est sans doute cela qui fera qu'elles seront plus compétitives, pérennes, pourront embaucher, investir, et enrichir à nouveau le Pays. Bien à vous.
Quand au remplacement des salaries par des auto entrepreneurs, ce n'est pas tant pour les charges que payent les employeurs qu'en raison d'une meilleure flexibilité que ces derniers choisissent cette option.
Par ailleurs vous dites que la moitie des entreprises ne dégagent pas la moindre recette, cela signifie que ces auto entrepreneurs ne travaillent pas, dans ce cas sachez qu'un bout de quelques mois ainsi, le l'auto entrepreneur perd son statut. Cela signifie que certains ce sont déclares auto entrepreneurs et n'ont pu mener leur projet a bien ou ont découvert qu'ils s'etaient trompes.Combien d'entreprises sont dans le même cas. 50% des entreprises classiques disparaissent dans les cinq ans. Si 50% des auto entrepreneurs degagent un chiffre d'affaire c'est plus tot positif.
Je suis un poussin qui a la possibilité de créer 6000 emplois. Retraité, j?ai crée une AE pour développer dans le domaine des TIC un outil pour les entreprises.
La presse associe très souvent l?augmentation de la productivité et les licenciements. L?outil que je propose permet d?améliorer la productivité tout en créant des emplois. Appliqué à seulement 10% des entreprises françaises celles-ci dégagerons plus de 7 Md? de bénéfice par an et créeront près de 6 000 emplois durables.
Si la réforme passe je ne créerais pas d?entreprise en France.
"Les seuls combats perdus sont ceux que l'on abandonne"
bigre ! DataQualityGov avec de tels chiffres, que faites vous en autoentrepreneur ?
Un point que vous n'avez, pas mentionné.
L'autoentreprise a l'effet pervers de donner aux étrangers sans couverture sociale un accès " révé" à la Sécurité Sociale ( gratuitment à la base 2 ans sans avoir de chiffre d'affaires ou à peu de frais en déclarant un petit chiffre d'affaire, sans limitation dans le temps à présent ).
Il sufit de regarder les " recommendations" sur les sites d'expatriés étrangers en france.
cordialement,
gianptanda
Quand a l?accès rêve a la sécurité sociale, les étrangers n'ont pas besoin d'etre auto entrepreneur pour ca, la CMU et autres y suffisent amplement.
L'Etat, via l'organisme approprié, donc la CAF, est-il incapable d'évaluer ce que coûterait cette même population émargeant au RSA?
424200 x 483 x 12 = 2 milliards 458 millions et des (grosses) poussières/an s'il s'agit de personnes seules... Donc la fourchette basse!
L'introduction de tous les autres paramètres (couple, 1 enfant, 2 enfants) ne feront que saler la note, bien évidemment!
Ajoutez à cela le fait que ce corps ne créerait plus d'entreprises, donc plus d'emplois: et vous avez une petite idée du désastre économique et social que cela représenterait.
Hollande and co, il faut arrêter de planer! Sortez d'urgence vos calculettes, si vous voulez VRAIMENT que l'aéronef FRANCE atterrisse avant le crash!
Ce statut est un complément de revenu .
Statut de misère sans droit à la retraite .
Des salariés déguisés ou travailleurs GRIS .
Souvent dans l'illégalité, le métier qu'il s'exerce n'est pas autorisé par le statut auto-entreprise .
Oui , il faut faire certifier les comptes de l?auto-entrepreneur pour éviter les inscriptions frauduleuses .
La concurrence déloyale existe dans le métier du service .
En micro-entreprise ou auto-entrepreneur : il est interdit de faire de la location de matériel .
Combien de petits Artisans et Commerçants ..."collecteurs de TVA" ont mis la clé sous la porte ? il est grand temps de revoir le statut de nos poussins pour qu'un jour... ils bénéficient du droit à la retraite .
L'ordre de grandeur rapporté au chiffre d'affaire est le même d'autant plus que ce graphique à été fait avant la hausse des taux sur les auto-entreprises.
Les seuls avantages du statuts sont la simplicité, l'absence d'avance de paiement des cotisations, l'absence de plancher de cotisation et la facilité de prévoir ses taxes.
Le gros inconvenient du statut est que l'on ne peut pas déduire les frais ce qui fait que sur les secteurs d'activité à faible marge, l'auto-entrepreneur ne peut pas suivre les prix des entreprises classique.
La Franchise de TVA dont profite les auto-entrepreneurs est aussi disponible pour les autres entreprise, ca aussi on ne le dit pas assez.
Au final, ils ne sont donc pas en concurrence déloyale, bien au contraire.
Aucun journaliste n'a eu le courage de comparer chiffres à l'appuie une Auto-entreprise et une EURL vendant au particulier le même service en prenant en compte les mêmes frais de matériau, déplacement ... (a noter que le comptable n'est pas obligatoire non plus pour une EURL)
Pourtant en le faisant sur plusieurs de Frais/chiffre d'affaire, on aurait une bonne idée de la réalité.
Mais dans quel état sera la France dans 4 ans ?
Y a-t-il un simulateur en ligne permettant d'effectuer la comparaison pour un même CA entre une personne en AE et une autre au régime réel?
Si l'on prend en compte que les AE ne récupèrent pas la TVA sur les achats, on peut douteur qu'il fasse une concurrence déloyale aux artisans, mais tant qu'on n'a pas les chiffres pour confirmer/infirmer, c'est un boulevard pour les lobbies.
Quand allons nous arrêter de mettre des barrières partout !
L'AE permet à quiconque de pouvoir tester une activité ( svt d'ailleurs sans gagner le moindre argent....)
Tous ces technocrates planqués derrières leur rémunération confortable ( sans parler de tous les avantages liés à la fonction) ne sont ils capables que de défaire les systèmes mis en place ......
Gagner un peu d'argent pour un socialiste c'est insupportable!!!!!
Mobilisons nous pour sauver l'AE l
Il suffit de trois clics sur le web pour avoir le droit d'exercer une activité exonérée de TVA et avec de faibles charges. Selon les chiffres des chambres de commerces 60% des auto-entrepreneurs déclarent 0% de chiffre d?affaires, or leurs charges dépendent de cette déclaration.
Hé ben moi, je pense que c'est faux : j'ai eu besoin de créer une auto-entreprise pour 3 mois et je l'ai supprimé ensuit. Rien à faire, 3 ans plus tard je reçois toujours les demandes de déclaration de revenus. Et apparemment, je suis pas le seul dans ce cas... Pas étonnant qu'il y ait des entreprises qui déclarent 0 si on oublie de les supprimer ! De mon coté, bien sur, je ne peux plus rien faire de plus, sur internet mes identifiants ont été supprimés normalement. Mais je reçois toujours ces fichus mails de déclaration trimestrielle mails, preuve que j'existe encore pour eux. J'espère que ça va pas se retourner contre moi ce genre d'affaire...
Je privilégie l?appel de ces personnes responsables, méritantes et motivées par leur travail et qui n'abusent pas de leurs tarifs. La complexité administrative relative à la création d'autres statuts d'entreprises ne correspond pas forcément aux profils de ces personnes.
Laissons-les travailler en paix et soutenons-les !
Le système de notre pays est lui-même fautif de son taux de chômage.
Les chômeurs devraient pouvoir être utilisés par les autoentrepreneurs pour les remettre au travail ?
L'an 2000 est passé, à vous de plancher homme de bonne volonté ?
Et arrêtez de concevoir des systèmes qui VOUS arrangent
Enfin, arrangeons-nous pour que le gouvernement en place ne fasse pas de l'exercice du pouvoir une activité principale. Plus que 4 ans avant qu'ils ne changent de statut^^
Pourquoi ne pas expliquer que les AE ne peuvent pas récupérer la TVA sur tous leurs achats et qu'ils paient donc leur matière première 19,6% plus cher que leurs homologues artisans/commerçants...
C'est cela que vous appelez concurrence déloyale... Je ne crois pas !!
http://www.lesechos.fr/opinions/points_vue/0202780795794-ne-touchez-pas-aux-autoentrepreneurs-568950.php