Assurance-vie : Moscovici fait plaisir aux assureurs

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(Crédits : AFP)
Le gouvernement présente ce mercredi une réforme de l'assurance vie plus prudente que prévu : création des contrats "euro-croissance" sans contrainte fiscale et durcissement, dans certains cas, de la fiscalité sur les transmissions seulement au-delà d'un million d'euros.

Une réformette ? C'est sans doute ce que pensent nombre de députés PS des mesures que le gouvernement, par la voix de son ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, devrait présenter ce mercredi concernant l'assurance vie. Intégrées dans le collectif budgétaire de fin d'année, elles ne vont pas aussi loin que ce souhaitaient Karine Berger et Dominique Lefebvre, les deux auteurs d'un rapport parlementaire sur la ré-orientation de l'épargne.

 Des contrats euro-croissance sans contrainte fiscale

Première mesure présentée, la plus fondamentale : la création de contrats dits « euro-croissance », proposés au début de l'année par les députés. Sur le principe, ces contrats ont toujours fait l'objet d'un consensus général. Il s'agira d'un contrat d'assurance-vie dont le rendement serait supérieur aux traditionnels supports en euros (investis principalement en obligations d'Etat) , grâce à un investissement partiel dans le financement des entreprises, tout en assurant une garantie du capital.

Cette garantie ne jouerait qu'à l'issue du contrat -contrairement à la pratique des traditionnels contrats en euros- ce qui satisfait pleinement les assureurs: ils voient là une possibilité d'alléger leurs contraintes de solvabilité.

Karine Berger et Dominique Lefebvre voulaient que les tous les contrats supérieurs à 500.000 euros soient contraints de basculer sur ces « euro-croissance », sous peine de perdre de peine l'avantage fiscal attaché à l'assurance vie (imposition des gains à 7,5% seulement). Mais les assureurs ne voulaient pas en entendre parler. Le ministre de l'Economie leur a donné raison, comme on pouvait s'y attendre. Aucun seuil, aucune contrainte fiscale ne sont prévus.

« Sans la contrainte fiscale, les «euro-croissance » ne décolleront jamais »

De quoi mécontenter les élus PS. Car si les assureurs dénonçaient dans ce seuil fiscal une idée contreproductive (avec un argument marketing non dénué de fondement : comment « vendre » aux assurés ces nouveaux contrats « euro-croissance », s'ils sont présentés de façon négative, comme une contrainte à l'encontre des détenteurs de «gros » contrats ? ), les députés y tenaient. « Sans la contrainte fiscale, les «euro-croissance » ne décolleront jamais » soulignait cet été Karine Berger, interrogée par La Tribune.

 Le régime des droits de succession durci… très modérément

 Autre débat, celui de l'exonération des droits de succession, un avantage non négligeable de l'assurance vie. Le rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale, Christian Eckert (PS), l'avait ouvert fin juin dans son rapport préalable au débat d'orientation budgétaire, publié fin juin .

« Comme toute niche fiscale », les modalités d'imposition des contrats d'assurance vie génèrent un « point de fuite » permettant aux contribuables les plus fortunés d'échapper au droit commun de l'impôt et, plus particulièrement, de l'impôt sur les successions » écrivait-il.

Les sommes déposées sur les contrats d'assurance vie restent aujourd'hui exonérées de droits de succession jusqu'à 152.500 euros par bénéficiaire. Surtout, au delà, l'imposition est limitée. Elle est de 20% jusqu'à 902.838 euros, et de 25% au dessus de ce seuil. Christian Eckert aurait aimé revenir sur ces avantages.

A l'arrivée, la remise en cause est modeste. Le collectif budgétaire prévoit de faire passer de 25 à 31,25% les droits de transmission sur les contrats dépassant le million d'euros. Mais, sous réserve que ces contrats soient investis en actions, et dans certains secteurs spécifiés comme le logement ou l'économie sociale et solidaire, un abattement sera prévu, qui annulera la majoration fiscale….

Les assureurs satisfaits...

"Les contrats euro-croissance peuvent rencontrer un certain succès, à condition de ne pas ajouter une contrainte fiscale au cours du débat parlementaire", estime l'un des principaux assureurs parisiens, qui résume là une opinion générale. "S'agissant des droits de transmission, cette mesure ne représente pas un grand frein au développement de notre marché, mais là aussi à condition de ne pas de fixer des règles trop strictes s'agissant des investissements permettant d'éviter la surtaxation". Bref, les assureurs sont plutôt satisfaits.

... les députés réticents

 En revanche, les députés PS devraient tordre du nez. Christian Eckert voulait non seulement remettre en cause le régime favorable de l'assurance vie en matière de transmission, mais aussi revoir le taux standard de taxation des contrats (7,5%). Au total, il estimait possible de retirer pour l'Etat environ un milliard d'euros d'une telle réforme. En l'occurence, elle  rapportera beaucoup moins. Le débat à l'Assemblée nationale, fin novembre, risque d'être tendu...

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Commentaires
a écrit le 19/11/2013 à 10:34 :
Le véritable problème c'est que les épargnants ne sont pas fédérés et qu'ils ne descendent pas dans la rue. conséquences on les plume
a écrit le 14/11/2013 à 21:00 :
on ne lui demande pas de contenter les assureurs mais les prêteurs. les prêteurs sont les épargnants. avec le coup incroyable de la rétroactivité des impôts , ils sont au bout du bout. ils ont fait sortir les français de leurs gonds. jamais ils n'accepteront cela. les élections seront catastrophiques. la surenchère des prestations sociales en cognant sur ceux qui épargnent va les achever.
a écrit le 14/11/2013 à 9:46 :
L'ennemi sans visage du candidat HOLLANDE la FINANCE, aujourd'hui c'est la FINANCE qui met au pas le candidat HOLLANDE avec ses promesses mensongères et pernicieuses et la violence verbale qui a développée
a écrit le 13/11/2013 à 18:25 :
Je trouve qu'il a le regard du "conseiller financier" qui vient de t'entuber.
a écrit le 13/11/2013 à 17:47 :
les contrats euros croissance ne se vendront pas. les français ne sont pas dupes et ont bien compris qu'on veut une fois de plus les rouler. trop tard, le mal est fait. la rétroactivité est le summum du mécontentement des français. le K.O. garanti pour les élections.
Réponse de le 14/11/2013 à 17:36 :
Déjà que la collecte du livret A dégringole alors des contrats obligataires mort-nés...
a écrit le 13/11/2013 à 15:20 :
c'est surtout l'impossibilité de vendre un nouveau contrat si les avantages des anciens sont modifiés rétroactivement...
même les moutons ne veulent plus être tondus et être pris pour des demeurés
a écrit le 13/11/2013 à 11:05 :
Sauf erreur, les déclarations de patrimoine des ministres ne comportent aucun investissement dans l'économie.
Peut-être que si nos dirigeants politiques montraient l'exemple et supportaient les mêmes contraintes que nous, nous pourrions être tentés de les suivre.
Réponse de le 13/11/2013 à 11:42 :
Mais si ils en avaient, ils mettraient moins de contraintes et de taxes !
a écrit le 13/11/2013 à 10:15 :
Les contrats dits « euro-croissance » sont des miroirs aux alouettes : Il s'agira d'un contrat d'assurance-vie dont le rendement, sans problème, serait supérieur aux traditionnels supports en euros (investis principalement en obligations d’État à rendements négatifs inflation déduite), grâce à un investissement partiel dans le financement des entreprises, tout en assurant une garantie du capital.

Un entrepreneur qui a besoin de financement peut faire appel, dans l’ordre, à :
1- ses fonds propres
2- ses bénéfices
3- un prêt de banque
4- une émission obligataire
5- ses actionnaires

C’est quand il ne peut plus s’entendre avec ses banques que l’entrepreneur est obligé de faire entrer le loup actionnaire dans sa bergerie.
Et quand on ne s’entend plus avec sa banque, c’est qu’il n’y a plus de gros sous à gagner pour elle (et pour d’autres !).
Pour que les Français soutiennent leur industrie, c'est à dire soient "actionnaires" il faudrait arrêter de dénigrer trois fois par jour l'abjecte actionnaire capitaliste qui s'enrichit à ne rien faire, s’arrêter de taxer outre mesure les dividendes et plus values (mais sans prendre en compte les moins values et le risque!)...etc.
Favoriser l’actionnaire par des manigances fiscales n’est que l’extériorisation de la défaillance des banques : Miroir aux alouettes, on repasse le bâton…crémeux
Réponse de le 13/11/2013 à 12:30 :
Un entrepreneur qui fait appel à une émission obligataire ? Ou alors vous avez une définition très large de ce qu'est un entrepreneur ou alors vous ne savez pas de quoi vous parlez. Les émissions obligataires sont réservés aux sociétés cotées et/ou notées par des agences de notations externes, afin que les investisseurs sachent où ils placent leurs deniers. Ce n'est donc pas vraiment une start-up, aussi prometteuse soit-elle, qui pourra y prétendre.
Réponse de le 13/11/2013 à 12:30 :
Un entrepreneur qui fait appel à une émission obligataire ? Ou alors vous avez une définition très large de ce qu'est un entrepreneur ou alors vous ne savez pas de quoi vous parlez. Les émissions obligataires sont réservés aux sociétés cotées et/ou notées par des agences de notations externes, afin que les investisseurs sachent où ils placent leurs deniers. Ce n'est donc pas vraiment une start-up, aussi prometteuse soit-elle, qui pourra y prétendre.
Réponse de le 13/11/2013 à 12:30 :
Un entrepreneur qui fait appel à une émission obligataire ? Ou alors vous avez une définition très large de ce qu'est un entrepreneur ou alors vous ne savez pas de quoi vous parlez. Les émissions obligataires sont réservés aux sociétés cotées et/ou notées par des agences de notations externes, afin que les investisseurs sachent où ils placent leurs deniers. Ce n'est donc pas vraiment une start-up, aussi prometteuse soit-elle, qui pourra y prétendre.
Réponse de le 13/11/2013 à 12:30 :
Un entrepreneur qui fait appel à une émission obligataire ? Ou alors vous avez une définition très large de ce qu'est un entrepreneur ou alors vous ne savez pas de quoi vous parlez. Les émissions obligataires sont réservés aux sociétés cotées et/ou notées par des agences de notations externes, afin que les investisseurs sachent où ils placent leurs deniers. Ce n'est donc pas vraiment une start-up, aussi prometteuse soit-elle, qui pourra y prétendre.
a écrit le 13/11/2013 à 10:13 :
Les contrats dits « euro-croissance » sont des miroirs aux alouettes : Il s'agira d'un contrat d'assurance-vie dont le rendement, sans problème, serait supérieur aux traditionnels supports en euros (investis principalement en obligations d’État à rendements négatifs inflation déduite), grâce à un investissement partiel dans le financement des entreprises, tout en assurant une garantie du capital.

Un entrepreneur qui a besoin de financement peut faire appel, dans l’ordre, à :
1- ses fonds propres
2- ses bénéfices
3- un prêt de banque
4- une émission obligataire
5- ses actionnaires

C’est quand il ne peut plus s’entendre avec ses banques que l’entrepreneur est obligé de faire entrer le loup actionnaire dans sa bergerie.
Et quand on ne s’entend plus avec sa banque, c’est qu’il n’y a plus de gros sous à gagner pour elle (et pour d’autres !).
Pour que les Français soutiennent leur industrie, c'est à dire soient "actionnaires" il faudrait arrêter de dénigrer trois fois par jour l'abjecte actionnaire capitaliste qui s'enrichit à ne rien faire, s’arrêter de taxer outre mesure les dividendes et plus values (mais sans prendre en compte les moins values et le risque!)...etc.
Favoriser l’actionnaire par des manigances fiscales n’est que l’extériorisation de la défaillance des banques : Miroir aux alouettes, on repasse le bâton…crémeux
a écrit le 13/11/2013 à 9:43 :
Avec les contrats Eurocroissance, le capital étant garanti au bout de 8 ans, le rendement très aléatoire escompté sera diminué chaque année du prix de la garantie, c'est à dire du coût de la contrepartie qui prend le risque inverse.
Ce rendement sera également diminué des frais d'entrée et des frais de gestion annuels.
Compte tenu des investissements non rentables imposés à l'assureur, il y a de très fortes chances pour que le client se retrouve au bout de 8 ans avec le capital nominal initial moins les frais d'entrées et moins 8 fois les frais de gestion annuels.
Dans cette affaire, les seuls gagnants seront les assureurs et les intermédiaires grâce aux frais prélevés.
Réponse de le 13/11/2013 à 17:28 :
parfaitement exact
a écrit le 13/11/2013 à 9:25 :
Les assurance vie sont en danger n commence par taxer à la marge et ensuite on augmente, le matraquage fiscal continue, on va taxer les français les plus vertueux ceux qui font un effort d épargne
a écrit le 13/11/2013 à 9:12 :
Vous croyez qu'il va souscrire quelques euros à ces contrats "euro-croissance "? Cela va être nouveau pour lui: prendre un risque.....
a écrit le 13/11/2013 à 9:07 :
Investissez vous sous dans ces " placements Moscovici"! ( lui ne le fera pas, il n'est pas fou !) et dans 2 ans il changera la fiscalité en piétinant ses promesses! Cela, il sait faire !
a écrit le 13/11/2013 à 7:20 :
Un bel exemple de ces enarques incompetents touches-a-tout qui font n'importe nawak
a écrit le 13/11/2013 à 3:49 :
Je n'aime pas le regard de MOSCOVICI - Ce regard ne dégage rien de bon -
Réponse de le 13/11/2013 à 13:27 :
+ 1000 !
a écrit le 13/11/2013 à 3:48 :
Je n'ai plus confiance pour faire des investissements - La devise est : "" TU BOUGES ... JE TAXE - TU BOUGES ENCORE ... JE REGLEMENTE - TU NE BOUGES PLUS .... JE SUBVENTIONNE ..."""
a écrit le 12/11/2013 à 23:43 :
On voit bien avec cette affaire qui est a l'origine des taxations exorbitantes dans ts les domaines de notre VQ : les députés PS. On s'en souviendra aux prochainesélections !
a écrit le 12/11/2013 à 22:59 :
Encore un petit bricolage d énarques . Une mini réforme à l eau tiède digne d un Raffarin ou d un Rocard lol !!!! Encore quelques jours ou quelques mois a supporter cet énarque à la langue de bois
a écrit le 12/11/2013 à 22:54 :
Heureusement que certain(e)s ne font pas les lois tou(te)s seules!
a écrit le 12/11/2013 à 21:15 :
Ce gouvernement est tout simplement un gouvernement de droite L'UMPS avec comme embleme une rose avec des epines dans un cul
Réponse de le 13/11/2013 à 13:28 :
BIEN DIT !!!!
a écrit le 12/11/2013 à 19:34 :
Et vous croyez encore sérieusement que ces conditions fiscales vont durer malgré les promesses? Un gouvernement qui n'hésite pas a faire des lois rétroactives - malgré l'illégalité- ne peut plus inspirer la moindre confiance.
a écrit le 12/11/2013 à 19:24 :
Allez, venez, petits, petits, petits, venez vous faire plumer gratis: aujourd'hui on taxe moins que demain, et quand vous aurez souscrit, on ne vous ratera pas: si ca ne passe pas comme on a essayé avec le PEL ou autre plan dont on a voulu changer la fiscalité rétroactivement, on prendra des taxes sur les banques ou les assureurs qui vont gérer vos économies et on grèvera la rentabilité à la base, sans que ca se voit. Et puis ensuite on trouvera une nouvelle ruse, ne vous inquiétez pas. Allez, venez vous faire plumer...
Réponse de le 12/11/2013 à 20:03 :
Vous avez tout bon et ok avec vous
Réponse de le 12/11/2013 à 22:31 :
Génial ! BRAVO !!!!!!
IDEM !!!!!!
Réponse de le 13/11/2013 à 13:30 :
leur imagination, leur toupet imondes n'ont aucune limite de toute évidence! des mafiosos en puissance !
a écrit le 12/11/2013 à 18:54 :
Elle est belle la France des lobbys ! Toujours au détriment du peuple français qui n'a plus les moyens de se défendre, même en votant. Ne vous étonnez pas si nous votons pour n'importe qui !
Réponse de le 12/11/2013 à 20:23 :
Voter pour n'importe qui...ben, ça au moins c'est fait.
a écrit le 12/11/2013 à 18:43 :
Encore faut-il avoir confiance dans les gouvernements au sujet de la fiscalité. "Sans contrainte fiscale" qu'ils disent. Jusqu'à quand tiendront-ils (ce gouvernement et les suivants) cette promesse?
a écrit le 12/11/2013 à 18:42 :
Ca ressemble aux anciens contrats DSK, en plus souple . Si on peut mettre des titres vifs, ca peut devenir très intéressant, mais ne revons pas ... Espérons que l'assiette des supports éligibles soit large, ce qui devrait etre le cas grace aux assureurs en ligne qui n'existaient pas à l'époque du DSK. Gardons un oeil la dessus :)
a écrit le 12/11/2013 à 18:38 :
Rien ne vaut un bon vieux matelas comme nos vieux pour nos noisettes ! Ils continuent, ils y croient
a écrit le 12/11/2013 à 18:31 :
ça c'est une mesure de gauche, au dessus de 1 millions d'euros....................je m'étouffe quand j'entends ça.................
a écrit le 12/11/2013 à 18:27 :
C'est ça la gauche......
a écrit le 12/11/2013 à 18:27 :
Chapeau le gouvernement de Hollande il veut que les français qui peuvent mettre de l'argent de cotée pour leur vieux jour que ces épargnants deviennent actionnaire de leur propre argent et quand ces actions ne vaudras plus rien il serait grand temps que le gouvernement ainsi que Hollande aux lieu d'avoir des idées comme ça.
a écrit le 12/11/2013 à 18:15 :
C'est bien la France : le gouvernement veut réorienter une partie de l'épargne des ménages vers les actions, ce qui est la sagesse même, et tout le monde polémique et tire à hue et à dia pour que çà capote. Nul !
Réponse de le 12/11/2013 à 18:36 :
En augmentant l'imposition, et aussi en ne réévaluant pas de l'inflation annuelle, les plafonds : donc double augmentation de l'impot
Réponse de le 12/11/2013 à 18:36 :
En augmentant l'imposition, et aussi en ne réévaluant pas de l'inflation annuelle, les plafonds : donc double augmentation de l'impot
Réponse de le 12/11/2013 à 20:33 :
"Réorienter", cela concerne en quoi le gouvernement ? Les gens qui ont gagné de l'argent n'ont pas besoin "d'être réorientés", ils ont déjà payé de l'impôt (et même plusieurs fois) sur l'argent qu'ils ont gagné. L’état n'a pas besoin de tout encadrer, de tout réglementer, de tout régenter. D'ailleurs, si l'état était un si bon gestionnaire il ne serait pas en déficit (et si les politiques croyaient aux actions ils en auraient dans leur déclaration de patrimoine...ce n'est pas le cas). Qu'on laisse les gens vivre et disposer comme ils l'entendent de leur épargne. Raz le bol des politicards.
Réponse de le 13/11/2013 à 13:32 :
faut les VIRER! qu'attendons nous pour le faire?????????

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