Lors de ses vœux pour l'année 2014, le président de la République s'était montré ouvert à l'instauration d'un "pacte de responsabilité" avec le patronat afin de favoriser l'emploi. Le "deal" serait le suivant: en échange d'une baisse du coût du travail et de la fiscalité, les entreprises s'engageraient sur l'emploi et le dialogue social. Les trois organisations patronales, Medef, CGPME et UPA (artisans employeurs) se sont immédiatement montrées intéressées, réclamant de longue date un allègement des cotisations sociales. Le Medef promettant même un million d'emplois si cette condition était remplie!

Un "pacte de responsabilité " avec le patronat

Ce 3 janvier, à l'issue du premier conseil des ministres de l'année, porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem a quelque peu précisé les choses, notamment sur la méthode et le calendrier. 

"Le Président de la République a évoqué le pacte de responsabilité pendant le Conseil des ministres en expliquant qu'il s'agissait bien d'une offre faite aux entreprises pour qu'elles puissent embaucher plus facilement, innover davantage", a déclaré Najat Vallaud-Belkacem à l'issue du Conseil des ministres.

"En contrepartie de ces avantages, de ces efforts réalisés par les entreprises, s'il doit y avoir allègement des charges, il y aura" , a-t-elle poursuivi. "Mais cela passera par un pacte précis, défini en trois moments".

Un pacte qui se construira en trois temps

Selon la porte-parole, l'Acte 1 pour la définition du pacte se tiendra à l'occasion des "assises de la fiscalité" qui se tiendront ce mois de janvier, sous la houlette du ministre de l'Economie Pierre Moscovici. des assises qui avaient été décidées à la fin de l'été 2013 après l'épisode de l'impôt mort-né sur l'Excédent brut d'exploitation des entreprises (EBE). A l'ordre du jour de ces assises devraient figurer les taux de l'IS ainsi que toutes les taxes frappant les facteurs de production. L'objectif, selon Najat Vallaud-Belkacem  est "de voir comment la fiscalité des entreprises peut être davantage mises au service de l'emploi".

Ensuite, en mai, on attendra les conclusions de  "la saisine que nous avons faite du Haut conseil au financement de la Protection sociale (...), pour voir dans quelle mesure les financements sociaux pourraient peser moins sur le travail et davantage sur d'autres assiettes", a-t-elle ajouté.

Le casse tête du financement des allocations familiales

Déjà, en juin dernier, le Haut conseil avait évoqué quelques pistes s'agissant du financement de la protection sociale dans sa globalité. Mais, cette fois, il convient plus précisément d'étudier comment alléger le coût du travail en transférant sur un autre mode de financement la politique familiale  - soit 35 milliards d'euros environ - qui repose actuellement pour sa plus grande partie  sur les seules entreprises. Problème, le président s'étant engagé sur une baisse des impôts dès cette année, on voit mal les allocations familiales désormais financées par une hausse de la CSG... ou de la TVA

La montée en puissance du CICE

"Troisième temps fort" rappelé par la porte -parole, la montée en puissance du crédit d'impôt  compétitivité-emploi  (CICE) qui va permettre pour les entreprises, cette année, une baisse de 6% de la masse des salaires bruts (hors charges patronales) pour les salaires compris entre le Smic et  2,5 Smic. Pour Najat Vallaud Belkacem  ceci signifie "pour les entreprises concernées, une capacité d'embaucher bien plus importante que par le passé". Certes, mais, pour l'instant, l'Insee estime que pour le premier semestre 2014, le CICE ne permettrait de créer que 30.000 emplois.

La ministre a indiqué qu'un comité de pilotage se réunirait le 22 janvier pour affiner la mise en place de ce "pacte de responsabilité".