Paris pourrait devoir 1,8 milliard d'euros à la Commission européenne

La Commission européenne met en garde Paris pour ses attributions d'aides aux agriculteurs
La Commission européenne s'était déjà engagée en mars à redoubler de vigilance sur le bien-fondé des aides agricoles versées par les Etats membres. (Reuters)
La Commission européenne s'était déjà engagée en mars à redoubler de vigilance sur le bien-fondé des aides agricoles versées par les Etats membres. (Reuters) (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2011. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

La Commission européenne serait en droit de réclamer 1,8 million d'euros au gouvernement, en vertu de sa procédure d'apurement des comptes qui sanctionne les fraudes et les erreurs. En cause, des aides agricoles versées, à tort, aux agriculteurs français pour la période 2008-2012.

Un montant qui "n'est pas encore déterminé à ce stade" car "les montants à récupérer sont fixés au bout d'une longue procédure contradictoire" permettant à l'Etat membre "de faire valoir son point de vue" rappelle Roger Waite, le porte-parole de la Commission pour l'agriculture.

En vertu de la procédure de conciliation, le chiffre d'1,8 million d'euros est évoqué, dont 406 millions réclamés depuis mars pour "défauts constatés dans l'application des règles d'éco-conditionnalité et les droits pour les paiements directs", à rembourser d'ici fin 2015. Une somme que "reconnaît et paiera" le gouvernement au titre des années 2007 et 2009, contractée sous les ministres précédents. Elle pourrait subir une variation oscillant entre 2 et 5% du total des paiements directs agricoles versées à la France, soit 40 milliards d'euros.

La France fait la sourde oreille

Une affaire qui débute lors suite aux failles françaises d'identification des superficies agricoles éligibles aux aides, que la France a tardé à corriger, en dépit de mises en garde répétées. Une situation compliquée pour Bruxelles qui nuance son propos en soulignant "soutenir activement la France afin d'éviter de nouvelles corrections financières" et pour remédier "aux défauts structurels de son système de gestion et contrôle" des aides.

Paris conteste cette décision

"Nous contestons la base sur laquelle les pénalités sont estimées. Pour le moment on cherche à trouver une solution mais on peut aller au contentieux… Nous ne sommes pas d'accord avec le niveau des sanctions: ils nous ont appliqué un forfait d'erreur de 5% sur la totalité des surfaces mais nous avons refait des calculs précis et des relevés aériens qui nous amènent à une marge de 0,5 à 0,6% d'erreur" sur la taille des parcelles éligibles aux subventions, affirme Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture.

La décision de la Commission européenne s'inscrit dans sa volonté de surveiller l'attribution des aides agricoles versées par les Etats membres, après une nouvelle mise en cause de la gestion de ces fonds par la Cour des comptes européenne.

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Commentaires 13
à écrit le 05/06/2014 à 9:43
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Les agriculteurs ont fait en sorte que l'on ne puisse plus consulter sur internet le montant des aides qu'ils perçoivent de l'Europe. Quel est leur patrimoine avant de leur accorder des aides.

à écrit le 05/06/2014 à 3:58
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Encore une preuve de plus du clientélisme de N Sarkozy envers les agriculteurs que son successeur perdure au mépris des lois européennes. On nous prend vraiment pour des naïfs !

à écrit le 05/06/2014 à 3:47
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Encore l'agriculture voilà un métier qui est devenu une annexe de la fonction publique et de l'UE. Le plus risible si on doit rire nos chers paysans ont vénérés M. Chirac qui a été celui qui a fait le plus pour que le paysan soit un mendiant, avec l'...

à écrit le 05/06/2014 à 0:10
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Mais pourquoi donner un salaire aux agriculteurs par l'état pour les rendre dépendants et fonctionnaires de l'état ? C'est du protectionisme.Et c'est anti libéral.C'est meme ultra nationaliste ...LOL

le 05/06/2014 à 9:01
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ça s'appelle du communisme en langage clair.

à écrit le 04/06/2014 à 23:12
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En bref : certains agriculteurs ont truandé leurs surfaces, ont touché des subsides indus, et nous allons rembourser l'Europe avec nos impôts. Et si on récupérait cet argent chez ceux qui l'ont perçu à tort ?

à écrit le 04/06/2014 à 20:08
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1 milliard dans le titre et 1 million dans le texte................

à écrit le 04/06/2014 à 19:04
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la France n'a encore pas assez de dette elle va verser cette somme à cause de ces réglementattions stupide de saint Bruxlles à la noix. ET PUIS QUOI ENCORE ? c'est nous qui payons cette commission et qui nous donne des leçons et des amendes;

à écrit le 04/06/2014 à 18:59
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La france est un contributeur net de l'UE, nous injectons environ 21 milliards et seulement 14 nous sont reversés (les soit disant "aides européennes" qui sont en fait nos impôts qui font un simple aller-retour). Nous donnons donc déjà 7 milliards...

à écrit le 04/06/2014 à 18:26
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merci l'Europe, ils n'ont pas compris le vote des dernières européennes,vivement 2017 pour le coup de grace.

à écrit le 04/06/2014 à 18:25
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On croit rêver du chantage maintenant, on croit rêver, le liquidateur Barozoo, a eu un coup de fil de Cyrus Vance, vous savez,le procureur americain, qui a humilié DSK, devant les médias du monde entier( au fait c'est celui qui s'occupe de la BNP) .

à écrit le 04/06/2014 à 18:20
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publie lors des manifestations cerealiers où un pompier avait ete tue REVENU MOYEN CEREALIERS 97 000 EUROS ET ON LES SUBVENTIONNE ?????

le 04/06/2014 à 19:03
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paierons encore le gouvernement peut donner donner donner les classes moyennes sont là, pauvre France.

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