La taxe Apparu sur les loyers "indécents" a rapporté... 1.325 euros en 2013

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La taxe concerne les loyers qui dépassent un certains seuil, fixé chaque année par décret: 40,88 euros en 2013 et 41,37 euros en 2014.
La taxe concerne les loyers qui dépassent un certains seuil, fixé chaque année par décret: 40,88 euros en 2013 et 41,37 euros en 2014. (Crédits : © 2009 AFP)
Instituée en 2012 pour sanctionner les micro-logements aux loyers abusifs, la taxe Apparu serait insuffisamment appliquée, dénoncent jeudi le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le collectif Jeudi Noir.

Inefficace la taxe Apparu? Créée par l'ancien ministre du logement Benoist Apparu, elle vise à limiter le montant des loyers des logements d'une surface inférieure ou égale à 14 m2, situés dans les zones les plus tendues (Paris et sa banlieue, la Côte d'Azur et le Genevois français). Elle concerne les loyers qui dépassent un certains seuil, fixé chaque année par décret: 40,88 euros au m2 en 2013 et 41,37 euros en 2014. La taxe est ensuite calculée par les services fiscaux sur la base de la déclaration de revenus.

"Des dizaines d'annonces"

En 2013, elle n'a cependant représenté qu'une recette de 1.325 euros, selon les chiffres de l'Etat, a précisé dans un communiqué le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées. Cela semble correspondre "à un unique propriétaire sur l'ensemble du territoire", ajoute le Haut comité.

"Pourtant, en réalisant une simple recherche des biens en location répondant aux critères de la taxe sur les micro-logements, on comptabilise plusieurs dizaines d'annonces de locations de logements devant être assujettis, principalement en région parisienne", souligne le Haut comité.

Une taxe au caractère "déclaratif"

Le collectif Jeudi Noir estime de son côté que "soit Bercy ne sait plus compter, soit tous les bailleurs ont fraudé le fisc et continué à percevoir des loyers totalement aberrants sur le dos de locataires impuissants". Le collectif invite les "locataires abusés" à dénoncer leur propriétaire au fisc et ironise sur "LE bailleur un tant soit peu honnête qui exploite ses locataires mais respecte tout de même un minimum la loi en s'acquittant de ces 1.325 euros".

Pour le Haut comité, "l'une des explications de cette fraude massive tient dans le caractère strictement déclaratif de cette taxe". Il propose de lancer une "campagne de sensibilisation des propriétaires" et de rappeler aux services des impôts l'importance de sa mise en oeuvre.

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Commentaires
a écrit le 11/02/2015 à 10:26 :
ça doit être une taxe UMP qui coûte plus cher a l'état que ça ne rapporte !
a écrit le 20/12/2014 à 0:58 :
Il faudrait aussi une déclaration des locataires pour trouver les fraudeurs.
a écrit le 19/12/2014 à 11:43 :
Tous ces bidules, machins, trucs, que les piètres dirigeants politiques des gouvernements de l'UMP Nouveau Centre (déguisés en UDI) ont inventés prêtent à rire ;
et dans la compétition aux bidouilles minables, nous devons bien faire le constat de ce que le gouvernement Valls du PS est largement au casniveau des précités UMP Nouveau Centre (déguisés en UDI).
Ils sont dans les match NULS de façon récurrente -)
a écrit le 19/12/2014 à 11:03 :
et moi, sur ma taxe d'habitation, j'ai une minoration pour salaire bas et une majoration pour loyer élevé (la majoration étant plus importante que la minoration)...allez comprendre...
a écrit le 19/12/2014 à 10:59 :
Encore un truc UMP qui ne sert a rien comme d'habitude, je vais finir par voter Hollande !
a écrit le 19/12/2014 à 10:44 :
l'état veut sa part sur ces loyers : un peu indécent non ?
a écrit le 19/12/2014 à 10:30 :
Sous le règne Sarkozy, la pratique des "lois de communication" était connue et dénoncée.
Le changement a-t-il été au rendez-vous avec Hollande ? Pas sûr !!!
a écrit le 19/12/2014 à 9:51 :
L incompétence par la preuve mais vu qu il faut faire expres pour etre aussi minable ca merite la prison pour avoir gaspiller volontairement l argent public
Quel est donc l interet d un elu si ce n est de vivre au crochet des français
a écrit le 19/12/2014 à 9:33 :
Une taxe sur les loyers indecents declarative qui a pondu un tel truc? Encore une idee au frais du contribuable destine a faire plaisir a tout le monde et ne servant a rien.
a écrit le 19/12/2014 à 7:44 :
Et combien nous ont couté nos élus pour nous pondre une telle taxe?
Réponse de le 22/12/2014 à 10:19 :
BONNE QUESTION? VOTE UNE TAXE QUE PERSONE PAYE ILS SONT TRES FORT? PLUS AUCUNE AUTORITE DE L ETAT???
a écrit le 18/12/2014 à 22:10 :
Les socialos diront que ça dissuade

Encore une loi bricole qui ne règle rien comme toute les décisions de Flambi depuis 2 ans
Réponse de le 19/12/2014 à 0:18 :
Vous allez l'air d'être au courant : c'est une mesure annoncée par Nicolas SARKOZY avant les élections.
Le problème, de la France, c'est d'avoir des gens tellement incompétents qu'ils ne savent même pas lire
a écrit le 18/12/2014 à 22:03 :
Et combien de tels logement ont été retirés du marché ? Combien de "locataires potentiels " n'ont pas de logement ou se retrouve logés dans des hôtels miteux, parce que les propriétaires préfèrent jeter l'éponge plutôt qu'être constamment critiqués... après tout, un loyer abusif, c'est un loyer qui ne trouve pas preneur !
a écrit le 18/12/2014 à 20:53 :
J'ai une chambre de 10 m2 qui est restée louée pendant 18 ans dans le 11ème. J'ai décidé de ne plus la louer à cause des taxes et des emmerdes. J'y habitais quand j'étais étudiant. Maintenant elle restera vide en attendant que je la vende. Elle se louait pourtant très facilement et les locataires y restaient plusieurs années. Je n'achèterai plus jamais en France.
Réponse de le 19/12/2014 à 12:12 :
"J'ai une chambre de 10 m2". Si c'est "une chambre" je suppose qu'il n'y a rien pour faire la cuisine, ni se laver. Sinon c'est "un studio" et pour une telle surface j'appelle cela un placard.
a écrit le 18/12/2014 à 18:51 :
Avec Apparu, la France n'a ps eu l'apparition du siècle !!! L'UMP est bien montée avec Apparu et ses semblables que l'on retrouve aussi dans le gouvernement Valls.

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