Quatre économistes veulent refonder totalement l'apprentissage

Jean-Christophe Chanut

Publié le 09 janvier 2015 à 06:06 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 13:15

NON AFP, apprentis à Lille, en février 2009.

ne pas utiliser : photo AFP !!! apprentis à Lille, en février 2009.

L'essor de l'apprentissage en France profite surtout aux plus diplômés, un comble! Mais ce n'est pas le seul tort du système actuel, selon quatre économistes membres du Conseil d’analyse économique (dont le Prix Nobel, Jean Tirole) qui proposent une refonte totale.

Le système d'apprentissage français n'est pas assez efficient. Sa gouvernance est opaque, son financement se fait via une taxe d'apprentissage... qui ne finance pas que l'apprentissage. Il est en concurrence avec les contrats de professionnalisation. Son offre de formation est parfois inadaptée... Autant de maux qui nuisent à son développement, alors que le président de la République espère atteindre le nombre de 500.000 apprentis en 2017 (ils étaient 405.000 en 2013).

Dans une note, le Conseil d'analyse économique (CAE) explore des pistes pour relancer et moderniser l'apprentissage et lui rendre toute son efficience au service de l'emploi. Des préconisations intéressantes même, si, parfois, les deux auteurs - les économistes Pierre Cahuc et Marc Ferraci (avec les contributions de Jean Tirole et Etienne Wasmer) - poussent le bouchon un peu loin.

Quand la taxe d'apprentissage sert à financer les grandes écoles

Le constat d'abord. La gouvernance du dispositif d'apprentissage est trop opaque avec des responsabilités partagées entre de trop nombreux acteurs : Education nationale, régions, chambres de commerce, organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (Octa), entreprises, partenaires sociaux, etc. Résultat, les actions sont mal coordonnées et l'adaptation des programmes et des formations aux nouveaux besoins des entreprises est trop lente. Et les entreprises n'ont pas suffisamment la main sur le contenu des formations. Les contrôles qualité ne sont également pas toujours très efficaces.

Ensuite, les auteurs observent que, à travers le mécanisme du « hors quota », la taxe d'apprentissage sert beaucoup trop... à ne pas financer l'apprentissage. De fait, les entreprises ont la possibilité d'allouer une part de la taxe d'apprentissage à l'établissement de leur choix.

Bien que réduite par une « loi Sapin de 2014 » de 31% à 23%, cette part de « hors quota » prive l'apprentissage de ressources et bénéficie, en revanche, bien souvent à l'enseignement supérieur - style grandes écoles de commerce - qui savent « séduire » les entreprises.

D'ailleurs, la note remarque que si le nombre d'apprentis est en hausse en France - les effectifs ont quasiment doublé en 20 ans - ce sont surtout les plus diplômés qui profitent de cet essor. Ainsi, plus du quart des diplômés sont aujourd'hui des étudiants du supérieur. En revanche, les niveaux CAP sont en baisse, alors que, initialement, l'apprentissage leur était essentiellement destiné.

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Revoir la politique de rémunération des apprentis

Peut-être de manière plus contestable, les auteurs estiment aussi que « pour les entreprises, il y a un problème avec la rigidité des salaires des apprentis". En effet, les deux seuls critères pris en compte pour fixer le niveau de la rémunération sont l'âge et le niveau « qui ne reflètent pas forcément les compétences ». Ceci serait parfois "dissuasif pour les employeurs ». Certes, mais rappelons que la rémunération des apprentis varie entre 25% du Smic (pour les apprentis de moins de 18 ans en première année) et 78% du Smic (pour les apprentis de 21 ans et plus en troisième année). Des montants qui n'ont rien de mirobolant, d'autant plus que le salaire de l'apprenti est totalement exonéré de cotisations salariales et patronales.

Autre critique qui peut aussi paraître excessive. Les auteurs de la note constatent « un poids important des matières d'enseignement général dans les formations de CAP". Ils considèrent que l'enseignement des mathématiques ou du français ne devrait plus donner lieu à des cours spécifiques mais devraient, au contraire, être intégrés aux enseignements plus techniques .

Fusionner apprentissage et formations en alternance

Pour remédier à tous ces maux. La note du CAE avance quatre recommandations.
Il conviendrait d'abord, pour clarifier les choses, de fusionner apprentissage et contrat de professionnalisation et d'unifier leur financement via une subvention unique. A terme, les Urssaf (Sécurité sociale) devraient remplacer les Octa pour la collecte. Il s'agirait aussi d'instituer un système unique de certification des formations en alternance via la création "d'agences de certification" commanditée par une commission nationale réunissant toutes les parties concernées (Education nationale, régions, branches professionnelles, ministère du travail), ce qui permettrait d'aller beaucoup plus vite et de mieux tenir compte des réalités du marché du travail pour créer de nouvelles formations. Cette commission nationale fixerait un cahier des charges avec des critères orientés vers la qualité de la formation, l'insertion professionnelle et la transversalité des formations.

Moduler les aides en fonction du diplôme préparé

Pour les auteurs, il faudrait aussi moduler les subventions à l'alternance en fonction du dipôme préparé en donnant la priorité aux diplôme favorisant le plus et l'insertion et moduler également les contributions des entreprise au dispositif d'alternance en fonction du devenir des alternants (qualité de l'insertion dans la vie professionnelle).