Comment redresser la situation financière des associations ?

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Les associations représentent 75% de l'emploi dans l'économie sociale et solidaire.
Les associations représentent 75% de l'emploi dans l'économie sociale et solidaire. (Crédits : Décideurs en région)
En difficulté avec leurs finances, les associations peuvent désormais s'appuyer sur un rapport parlementaire pour faire appliquer leurs revendications.

Structures fondamentales pour le maintien des tissus économique et sociétal locaux, les associations ont d'importantes difficultés financières. Afin d'y remédier, une Commission d'enquête parlementaire "chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle" a été mandatée et a remis un rapport en fin d'année dernière. Il préconise plusieurs mesures pour redonner de l'air à ces structures qui sont les principaux pourvoyeurs d'emplois du secteur de l'économie sociale et solidaire (75%). Le monde associatif est il faut dire à l'aube d'un changement profond de paradigme économique. "La croissance constante et régulière observée en la matière s'est interrompue en 2010 et, en 2011, quelque 10.000 emplois ont même été perdus", expliquait Cécile Bazin, la directrice de l'association Recherches & Solidarités, auditionnée par la Commission.

Besoin de trésorerie

Le risque que l'atonie de l'emploi associatif se pérennise est fort, car le contexte est à la raréfaction de leurs ressources. La faute à la baisse des financements publics nationaux et locaux, qui ne représentent plus que la moitié des ressources des associations, mais aussi à la lourdeur du système administratif qui parfois leur joue des tours : "Comme toutes les structures économiques, les associations ont besoin de trésorerie. Elles vivent beaucoup de subventions publiques dont le versement n'est effectif que dans un délai de trois à six mois. Une association qui ne débute pas l'année avec trois à six mois de chiffre d'affaires en caisse doit s'en remettre aux banques pour se financer, à coût extrêmement élevé, dans l'attente des aides publiques", expliquait Christian Sautter, président de France Active, lui aussi auditionné par la Commission. Ainsi, cette dernière recommande de "généraliser le versement, au moins partiel, des subventions publiques le plus tôt possible dans l'année afin de limiter les difficultés de trésorerie des associations" ; ainsi que de mettre "en place un fonds de soutien à la trésorerie des associations".

Renforcer les fonds propres

En outre, "pour financer leurs investissements, elles ont besoin d'un minimum d'autofinancement", indiquait l'ancien ministre de l'Économie. "Quand elles sollicitent les banquiers, même avec des garanties, elles risquent de susciter des interrogations si elles n'ont pas d'apport financier minimal", a-t-il ajouté.

"Le besoin de fonds propres des associations se fait de plus en plus fortement sentir, soit pour leur permettre de faire face à de nouveaux développements de leur activité associative, soit pour garantir des emprunts bancaires, soit pour surmonter des problèmes passagers de trésorerie", confirme-t-on au secrétariat d'État à l'Économie sociale et solidaire (ESS).

La Commission parlementaire a donc suggéré de "permettre aux associations de dégager des « excédents raisonnables » en vue de constituer des fonds propres", et de "relever le seuil actuel de non-lucrativité ou fixer un seuil en pourcentage des activités". Une mesure qui pourrait faire polémique au sein du monde associatif militant où parfois "les mots de " bénéfice " ou de " profit " sont presque des gros mots pour certains bénévoles ou salariés qui se dévouent à la cause commune", constate Christian Sautter.

 Un CICE pour les associations ?

En plus de subir de plein fouet la crise des déficits publics, les associations se sont récemment retrouvées à leur insu en situation de désavantage concurrentiel par rapport au secteur lucratif. En effet, celles qui luttent dans des secteurs concurrentiels n'ont pas pu bénéficier du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) parce qu'il faut pour ce faire payer l'impôt sur les sociétés (IS) à taux plein ; ce qui n'est pas le cas de ces entreprises à but non lucratif qui sont assujetties à la taxe sur les salaires et à l'impôt sur les sociétés à taux réduit.

Ainsi la Commission a demandé que soit "élaboré un dispositif fiscal mettant fin à l'avantage concurrentiel dont bénéficie le secteur lucratif dans certains secteurs au détriment du secteur associatif". Une mesure par ailleurs soutenue par la secrétaire d'État à l'Économie sociale et solidaire, Carole Delga. Plusieurs dispositifs sont évoqués, dont celui de l 'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes) qui consiste à créer un « CICE associatif » dont le taux serait fixé pour à 4% des rémunérations, contre 6% pour les entreprises commerciales.

 Stabiliser la fiscalité du don

Enfin, le Parlement propose de développer le don et le mécénat, deux modes de financements qui représentent aujourd'hui 5% du budget total des associations. Pour ce faire, il propose de lutter contre les velléités d'une partie de l'administration fiscale de réduire les avantages fiscaux liés aux dons. "Ce concept concerne les redevables à la recherche d'une optimisation fiscale et d'une contrepartie, ce qui n'est absolument pas le cas pour le don à une association", explique un autre rapport du Haut Conseil à la vie associative.

"Le don économise des dépenses à l'État : il permet de financer des activités d'intérêt général, avec une contribution de l'État dès lors que le donateur est imposable et qu'il déclare son don", ajoute ce rapport. "Il est donc indispensable de ne pas toucher, malgré la tentation de certains, au dispositif fiscal encadrant les dons des particuliers aux associations œuvrant dans le sens de l'intérêt général", conclut la Commission parlementaire, qui suggère aussi "d'autoriser et promouvoir les dons par SMS".

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Commentaires
a écrit le 20/01/2015 à 8:47 :
en les dissolvant tout simplement
a écrit le 18/01/2015 à 16:22 :
S'il y a un milieu où le ménage s'impose, c'est bien celui-ci : le milieu associatif.
a écrit le 18/01/2015 à 9:14 :
L'Etat semble se décharger sur elles mais certaines font plus de mal que de bien. Il faut les encadrer elles ne doivent pas oublier qu'elles ne sont que des associations
Réponse de le 18/01/2015 à 15:17 :
Au regard des affaires de détournement de fonds (e.g. SOS Racisme) notamment par certains ténors du PS, on peut dire qu'une association est un tremplin politique au même titre qu'un syndicat (e.g. affaire ArcelorMittal)...
a écrit le 18/01/2015 à 6:20 :
Les associations! Elles sont devenues des affaires juteuses, qui s'agglutinent autour du pot de miel. Les conseillers généraux et régionaux distribuent à tour de bras l'argent des contribuables à ces associations dont le nombre explose au niveau des départements et régions. Autres exemples après les gîtes ruraux,on voit maintenant ouvrir des centres équestres en grand nombre.
a écrit le 18/01/2015 à 6:11 :
Les associations sont les fusibles entre le citoyen et le gouvernement en place. Imaginons que les resto du coeur ne soient plus financés par le peuple, le gouvernement ne ferait pas long feu.
Réponse de le 19/01/2015 à 14:28 :
je ne finance aucune association , ni de près ni de loin et surtout pas les restos.
a écrit le 18/01/2015 à 6:08 :
Étonnant que FH n'ait pas encore pensé à imposer une taxe pour financer les associations.
Réponse de le 18/01/2015 à 8:55 :
ne lui donnez pas de mauvais idées
a écrit le 18/01/2015 à 0:17 :
Bientot l'urss...
a écrit le 17/01/2015 à 21:56 :
Comme beaucoup, j en ai plus qu assez de ces associations qui se croient au dessus des lois et aident les personnes en situation irrégulières, les branleurs de tout bord ou les fantômes islamistes. Comme beaucoup, je ne donnerai pas un copec pour ces assos et je n attend qu une chose , quelles ferment !!!
Réponse de le 18/01/2015 à 18:50 :
Et le foot ? Et le cours d'aquarelle de Mme ?
Si nous cessions de vivre dans la caricature ?
a écrit le 17/01/2015 à 20:59 :
Les supprimer ,et surtout avec l'argent que nous n'avons pas,!!!
a écrit le 17/01/2015 à 20:04 :
75% des emplois du secteur social et solidaire... ça fait combien d'emplois ?? 1% des emplois en France ??
Et les entreprises de moins de 10 salariés ??? Il serait plutôt temps de baisser les charges sur ces dernières, plutôt que de rajouter des taxes pour financer la concurrence déloyale des associations !!
Exemple : dans mon secteur d'activité comme dans beaucoup d'autres, les entreprises paient des impôts qui servent entre autre à subventionner leurs concurrents associatifs (dans un secteur qui n'est pas le mien, le tourisme, les associations de tourisme font concurrence aux Agences de voyage, et sont financés par des subventions, donc entre autre par ...les Agences de voyage !!!
a écrit le 17/01/2015 à 14:49 :
"Comment redresser la situation financière des associations ?"

Une idée: réaliser un redressement fiscal de leurs dirigeants et trésoriers.
Réponse de le 17/01/2015 à 15:53 :
et en arrêtant de les subventionner à tord et à travers, surtout celles qui ne servent à rien
a écrit le 17/01/2015 à 14:41 :
Supprimons toutes les subventions aux association anti racistes, droit de lhommiste, de banlieues etc...qui ont echoué. Donnons a toutes les autres, qui ne sont pas politisées...a gauche !
a écrit le 17/01/2015 à 14:19 :
Tiens, c'est curieux, un des critères de non-lucrativité est justement de proposer des services au public à un prix nettement inférieur à celui du marché. Donc faut pas pousser, ce n'est pas une réduction du taux de charges sociales de 6 points qui va changer la donne. Si les assoc veulent rester à l'équilibre financier, qu'elles commencent déjà par faire le ménage dans leurs rangs, et de réels efforts de gestion. Trop facile de demander un paiement plus rapide des subventions, ou de demander une tolérance sur les opérations lucratives. Bienvenue dans le monde réel!
a écrit le 17/01/2015 à 13:55 :
Il y a cependant du tri à faire dans les associations. Financer le club aquariophile de ma commune via nos impôts ne me parait pas indispensable.
a écrit le 17/01/2015 à 13:53 :
Le problème des associations c'est qu'ils se substituent au rôle de l'Etat en masquant les problèmes. Il n'y a qu'à voir à Calais;;;

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