Loi Macron : quand les notaires s’érigent en chantres de l’antilibéralisme

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Faut-il instaurer plus de concurrence entre les notaires?
Faut-il instaurer plus de concurrence entre les notaires? (Crédits : Reuters)
Les notaires sont vent debout contre la loi Macron qui devrait instaurer davantage de concurrence au sein de leur profession. Ils dressent en guise d'argumentaire une critique de circonstance des méfaits du libéralisme économique.

Peut-être n'était-ce pas le meilleur moment pour engager une réforme des professions réglementées dans un contexte économique tendu où les aigreurs montent chez certaines catégories d'acteurs économiques. Du reste, dans une période où il est demandé à tous un effort pour l'intérêt général, la loi Macron pour la croissance et l'activité est désormais sur la table et il convient d'en analyser les tenants et les aboutissants.

Concernant la réforme de la profession de notaire, le principe du projet de loi est de limiter les situations de rente dans certaines zones tendues où un nombre trop restreint de notaires a profité de la croissance des prix de l'immobilier lors des quinze dernières années, alors qu'ils ont - comme dans beaucoup d'autres secteurs- opéré en parallèle la modernisation de leurs services, diminuant ainsi certains coûts fixes. Une étude de l'Inspection générale des finances - contestée par les notaires - évoquait ainsi un salaire moyen dans la profession de 13.000 euros brut par mois.

Liberté d'installation

Fort de ce constat, le projet de loi Macron légèrement modifié en commission spéciale à l'Assemblée compte mettre en place une plus grande liberté d'installation, certes contrôlée, pour accroître le nombre d'études, ainsi qu'une limite d'âge de 70 ans pour laisser place aux jeunes qui rencontrent des barrières à l'entrée. Il est surtout prévu d'instaurer une concurrence sur les prix entre études par le biais d'un "corridor tarifaire" censé donner plus de pouvoir d'achat aux ménages. Le but : "rapprocher le tarif pratiqué pour un acte de son coût réel", explique une source parlementaire.

Sans surprise, les notaires sont vent debout contre le vote de ce texte, qui sera examiné en première lecture en séance publique à l'Assemblée à partir de ce lundi 26 janvier. Le notariat use donc de tout son pouvoir pour faire infléchir la ligne du gouvernement.
Pour se défendre, les notaires de Paris dressent pour leur part une critique étayée des méfaits du libéralisme économique : primo, établir une liberté d'installation contrôlée risque in fine de créer des déserts juridiques car les notaires iront là où les rémunérations sont les meilleures, c'est-à-dire dans les centres urbains.

Concurrence tarifaire

Secundo, instaurer une concurrence tarifaire risque de créer une concurrence par les coûts entre études, et donc de générer des licenciements dans la profession et de dégrader le service rendu. Les notaires tiennent bec et ongles au maintien d'un tarif public unique et proportionnel de leurs actes "qui est la garantie d'une sécurité juridique pour les actes des officiers publics". "Soumettre les notaires à la loi du marché sous prétexte d'une libéralisation de leur activité, c'est réduire leurs prestations à une marchandise. C'est provoquer la dégradation d'un service public essentiel à la sécurité juridique de nos concitoyens", s'indigne-t-on du côté de la chambre des notaires de Paris.

Mais la loi Macron ne fait pas que libéraliser cette profession, elle veut aussi imposer une meilleure répartition du gâteau - conséquent - que se partage les notaires. Pour connaître les modalités exactes de cette répartition, il faudra en revanche attendre les décrets publiés après la loi. Dans le projet de loi, il est toutefois indiqué qu'une "péréquation peut notamment tenir à ce que les tarifs des transactions portant sur des biens immobiliers d'une valeur supérieure à un seuil fixé (...) soient fixés proportionnellement à la valeur du bien". Bref, il ressort de ce texte une volonté d'instaurer plus de justice tarifaire au sein de la profession, mais le flou est tout de même entretenu sur ce point fondamental de la loi. "Concrètement à ce stade, personne ne peut dire combien gagnera un notaire pour une transaction immobilière de 300.000 euros", explique la même source parlementaire.

une contradiction dans le discours

Mais les notaires n'acceptent pas qu'on leur dicte comment ils se répartiront les gains. Là est la grande contradiction de leur argumentaire où d'un côté ils critiquent fortement la libéralisation de leur profession au nom de leur mission de service public et, de l'autre, ils n'acceptent pas de réglementation visant à instaurer une meilleure justice tarifaire.
Ils assurent être capables d'assumer eux-mêmes l'augmentation de leurs effectifs et s'engagent à accueillir plus de jeunes diplômés notaires. "Par la force des choses, le nombre de notaires a vocation à augmenter pour une raison importante qui est que le droit se complexifie", explique-t-on chez les notaires de Paris.

Certes, des gages sont apportés : "la profession notariale, qui n'est pas hostile à la réforme (...), effectuera des propositions sur la programmation d'une évolution de nos effectifs en fonction des besoins locaux de la population", annoncent aussi les notaires parisiens. Toutefois, il n'y a rien dans ces propos qui révèle une remise en question profonde des pratiques de la profession. Preuve que les discussions parlementaires s'annoncent houleuses...

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Commentaires
a écrit le 02/03/2015 à 11:31 :
j'ai eu à faire à un notaire à 2 reprises : le 1er a été radié de l'ordre suite à ma plainte, le 2ème,sur injonction de la chambre nationale des notaires, a été contraint de me rembourser une somme injustement payée en raison d'une application éronée du droit . Brillantissime!!
a écrit le 29/01/2015 à 12:21 :
La profession n'est pas contre une réforme mais contre la réforme voulue par l'IGF, demandée par Bruxelles, lancée par Montebourg et mise en oeuvre par Macron :

- Liberté d'installation : qui croit que les notaires vont aller s'installer à la campagne ou dans les départements peu peuplés ? Il suffit de voir ce que font les médecins et les avocats : 90% sont à Paris ou au bord de la mer.

- Réforme du tarif : la possibilité de tarif négociable c'est la fin de l'égalité du droit pour tous et des conseils gratuits. Les avocats prennent 200 à 400 € de l'heure pour faire de la présence ou vous écouter. Le notaire est actuellement payé à l'acte et vous conseille gratuitement. Si la réforme passe les notaires feront payer le conseil pour compenser la baisse de chiffre d'affaire.

- La baisse des tarifs des notaires ne compensera pas l'augmentation des droit d'enregistrement décidée en 2014 et qui a été pérennisée par Valls en novembre. D'un côté un va baisser la rémunération du professionnel de 300-400 € et de l'autre l'Etat prend 1000 € ou plus. Où est le gain de pouvoir d'achat ?

- sécurité juridique : aujourd'hui pour être notaire il faut avoir 10 à 15 ans d'expérience. Demain, on pourra ouvrir son étude sans expérience juste avec son diplôme en poche. Les actes notariés font l'objet proportionnellement de très peu de contentieux. L'augmentation des litiges aura un coût : celui des frais d'avocat et de procédure.

- Les employés du notariat ont leu caisse de prévoyance autonome de la Sécurité Sociale et qui s'autofinance (Contribution des salariés et des employés sur les salaires et 4% de prélèvement sur les émoluments). La CRPCEN est en équilibre fragile et les salariés ont subi une augmentation importante de leurs cotisations ces dernières années pour assurer sa survie. Si le chiffre d'affaire des études baisse, la CRPCEN disparait et ce sont tous les contribuables qui paieront les pertes.

- Les notaires sont obligé de souscrire à l'assurance collective : la profession garantit les fautes commises par les brebis galeuse et peut ainsi indemniser les clients. La liberté d'installation entrainera la disparition de cette solidarité. Chacun s'assurera dans son coin s'il le peut et le risque d'un professionnel non assuré ou insolvable sera une réalité.

- L'ouverture du capital des sociétés de notaires : le but est de permettre à des spéculateurs (fonds de pension, grosses sociétés d'expertise comptable)d'investir le domaine pour encaisser les dividendes sans assurer les obligations déontologiques.
a écrit le 29/01/2015 à 10:27 :
Il faut savoir lire la propagande notariale.
C.S.N. = Caliméro supérieur du notariat, distribue depuis des mois des kits d'arguments déconnectés du bon sens.
Revenu mensuel moyen d'un notaire : 19 000 euros. Résulte de l'achat d'une charge découlant d'une loi de 1816. Mais ce sont souvent les notaires salariés qui rédigent les actes, eux bien moins payés.
Cela fait des décennies que des rapports sans suite visent les abus du notariat. Ce ne sont donc pas les "socialistes" à l'oeuvre, mais tous les députés qui se bougent enfin.
Comme les titulaires veulent les recettes, mais qu'il faudra bien accomplir le travail, leurs menaces de licenciement feront long feu ou seront abusives.
Sans compter le côté obscur du notariat associé aux généalogistes successoraux. Si la Cour de Cassation dit le droit à ce sujet, quelques vérités sur leurs pratiques se feront jour.
Souvenez-vous : une nuit suffit à abolir les privilèges. Donc, non, il n'y aura pas 8 milliards d'euros à rembourser, car ce que l'État a octroyé d'une main sans frais, il peut le reprendre de l'autre.
Quand à leur fumeux "maillage territorial", pour une profession que l'on consulte tous les dix ans, quelle blague !
a écrit le 28/01/2015 à 21:13 :
Il faut savoir lire la propagande notariale.
C.S.N. = Caliméro supérieur du notariat, distribue depuis des mois des kits d'arguments déconnectés du bon sens.
Revenu mensuel moyen d'un notaire : 19 000 euros. Résulte de l'achat d'une charge découlant d'une loi de 1816. Mais ce sont souvent les notaires salariés qui rédigent les actes, eux bien moins payés.
Cela fait des décennies que des rapports sans suite visent les abus du notariat. Ce ne sont donc pas les "socialistes" à l'oeuvre, mais tous les députés qui se bougent enfin.
Comme les titulaires veulent les recettes, mais qu'il faudra bien accomplir le travail, leurs menaces de licenciement feront long feu ou seront abusives.
Sans compter le côté obscur du notariat associé aux généalogistes successoraux. Si la Cour de Cassation dit le droit à ce sujet, quelques vérités sur leurs pratiques se feront jour.
Souvenez-vous : une nuit suffit à abolir les privilèges. Donc, non, il n'y aura pas 8 milliards d'euros à rembourser, car ce que l'État a octroyé d'une main sans frais, il peut le reprendre de l'autre.
Quand à leur fumeux "maillage territorial", pour une profession que l'on consulte tous les dix ans, quelle blague !
a écrit le 28/01/2015 à 16:30 :
Je ris quand je lis qu'un soit disant notaire pretend gagner a peine le SMIC. Il doit vraiment etre incompetent ... ou a achete une tres mauvaise etude!

Quoi qu'il en soit ne faisons pas d'un cas une generalite. Et la realite est que selon l'INSEE, en 2007, les notaires gagnaient EN MOYENNE 19000 euros/mois et les huissiers 8000 euros/mois.

Le monopole a bon dos !
a écrit le 28/01/2015 à 13:54 :
Les notaires sont ici accusé de harcèlement. Mais qu'elle autres moyens ont il de ce faire entendre ? Le président des notaires n'a jamais été reçu par les média. Les notaires n'ont eu aucun moyens de s'exprimer publiquement à la télévision. Ont parle tout les jours de la loi et de ses avantage mais ont oublié de dire la vérité. La loi veut supprimer un système juridique envier dans le monde entier pour son efficacité. En exemple aux États unis la libéralisation de la profession entraîne des discorde et plus d'un dossier sur 2 d'un notaire fini au tribunal.
Qui conque croit que la loi va créer des emploi doit savoir que se sont 50 000 salariés de notaire qui vont se retrouver au chômage. En cause la loi veut baisser le revenu des notaires de 60 %.
Si vous n'avez jamais entendu les arguments que je viens de citer demander vous quand est ce que vous aurez pu le savoir. Les notaires devrait avoir le droit de s'exprimer pour sauver leur profession, leur emploi et ceux de leur salariés
Mais ils ne sont pas reçu dans les débat et les émission qui traite de ce sujet à la télévision, le président des notaire n'a jamais eu l'occasion de s'exprimer publiquement . Pourquoi l'accès au média leur est si difficile si la loi Macron ne nous cachaient pas des informations?
Réponse de le 01/02/2015 à 2:57 :
Les taxis, que l'on a bizarrement laissés tranquilles, bloquent les rues et les routes, perturbant ainsi le pays entier lorsqu'on les chatouille : les notaire, eux, expédient des courriers aux parlementaires et à quelques autres crânes d'oeuf technocrates déconnectés des réalités, font des interventions ici ou là sur les ondes et les écrans; oh là là et la vie quotidienne des français en est totalement chamboulée???? Belle plaisanterie...
a écrit le 27/01/2015 à 22:16 :
Installé depuis 2 ans, mon prêt est très peu amorti.
Encore 13 ans .
Les résultats de la SCP ont beaucoup baissé ces 2 dernières années, autant dire que les chiffres de la commission Macron sur la période 2000 / 2010 sont totalement abandonnes.
La marge de la SCP est de 25% cette année.
Donc une baisse de 10% du tarif et c est 40% de résultat en moins.
Après remboursement de l emprunt, je ne gagnerai vraisemblablement pas le smic.
Je reçois tous les jours gratuitement, avec plaisir, des clients qui vraisemblablement n auraient pas accès au droit.
Je vis pourtant dans une ville de province de 300.000 habitants avec la périphérie.
Mes revenus ne sont pas plus élevé qu un expert comptable , ceux ci ont un salaire et se servent des dividendes... Ce qui n est pas mon cas car je suis pas salarié de ma société.
Ma situation est comparable à celle de n importe quel entrepreneu qui emprunte pour acheter une société.
J échange ma place avec qui veut... Qui reprendra aussi mon prêt.
Je souhaite bonne chance aux petits nouveaux qui pensent qu ils pourront s installer.
Avec la crise, la réforme du tarif, les contraintes de toute nature et notamment législatives, la difficulté à se créer une clientèle, seuls les mieux nes en sortiront et sûrement moins bien qu étant cadres sup...
C est étonnant que personé ne réagisse devant les aberrations de nos politiques dans leur déclaration personnelles. C'est tellement mensonger que c'est indécent.
J aimerai bien devenir avocat:
- pas d obligation de résultat,
- pas besoin d acheter une étude et de s endetter sur une longue période,
- possibilité de s installer ou je veux , de changer d associe, de ville...

Le notariat c'est beaucoup de contraintes, comptables, déontologiques, formalistes sous l autorité du procureur-:(((
Bref ca doit être très bien dans les périodes glorieuses mais sinon c est pas vraiment le bon plan...
Bon courage à tous.
Qui prend ma place?
Réponse de le 27/01/2015 à 22:50 :
"J échange ma place avec qui veut... Qui reprendra aussi mon prêt." : Quelles machines avez vous acheté pour produire?
"- pas besoin d acheter une étude et de s endetter sur une longue période," :
Serait-ce le même cas que les taxi qui s'organisent une pyramide de Ponzi en se revendant à prix d'or une autorisation d'exercice? Qui encaisse l'argent de la vente de ces études?
Réponse de le 27/01/2015 à 23:17 :
C est l État ( la Chancellerie) qui a fixé le prix et l a imposé.
C est pour cela qu il devra y avoir indemnisation.
C est quoi cette histoire de machines ? Raisonnement spécieux en vue s abritant derrière des comparaisons outrancieres?
Réponse de le 30/01/2015 à 8:44 :
"C est quoi cette histoire de machines ?" : C'est l'état qui encaisse l'argent ou un notaire sortant? Si oui, il doit effectivement y avoir indemnisation. Si non, les citoyens n'ont pas à payer les cadeaux fait par la Chancellerie aux notaires sortants. De plus, la Chancellerie, ce sont les notaires non?
Le même problème se pose avec les taxis qui défendent leurs monopoles par le biais du paiement d'une licence 200 000 euros en oubliant que c'est au profit d'ancien conducteurs de taxi.
a écrit le 27/01/2015 à 21:39 :
C'est sûr : collecter gratuitement 22 milliards par an pou le compte de l'Etat sans que cela ne lui coûte un centime... Une paille
Merci les notaires !
a écrit le 27/01/2015 à 16:33 :
les notaires devraient se rappelaient que leur métier à l"heure d'internet, d'une administration fiscale pointue et de pléthore d'avocats n'ont plus l'importance qu'ils ont pu avoir il y a quelques siècles pour l'état et ses finances...Soit ils se réforment soit ils disparaitront. Je les rassure ils ne sont pas les seuls, hein les huissiers...
Réponse de le 27/01/2015 à 21:09 :
Les notaires ont développé (à leurs frais) la publicité foncière dematérialisée, la signature sur support électronique , le minutier central électronique ... Donc pas de pb sur le front de l'innovation !
Réponse de le 27/01/2015 à 22:50 :
C'est certain que toutes les truffes trouvent en quelques clics des solutions aux problèmes les plus complexes que même ceux qui ont fait sept ans d'études spécialisées ont parfois du mal à démêler!!! La débilité des ignorants est infinie...
a écrit le 27/01/2015 à 15:34 :
Je confirme ce qui a été dit précédemment. Dans mon étude, plusieurs d'entre nous ont été forcés à venir manifester à Paris en décembre dernier. Le notaire avait acheté les billets de train sans demander notre avis et nous a laissé comprendre que l'on était obligés de venir. Arrivés à Paris, on s'est vraiment demandé ce que l'on faisait là ???
Réponse de le 27/01/2015 à 21:17 :
Vous n'aviez qu'à aller faire les soldes ou boire un coup ! Les premiers navrés par des commentaires comme les vôtres sont les salariés effectivement et spontanément mobilisés avec leurs employeurs pour le devenir de leur profession.
Réponse de le 27/01/2015 à 22:52 :
Quand vous frapperez à la porte de l'ANPE ou équivalent, vous aurez peut-être la réponse...
Réponse de le 28/01/2015 à 16:57 :
change de job
a écrit le 27/01/2015 à 15:32 :
Ah je suis heureux de voir que certains jeunes de la profession commencent à se bouger et à dire tout haut ce qu'ils vivent au quotidien dans les études notariales. La loi Macron a ses qualités et ses défauts. Quant à dire qu'elle va être responsable de 15000 licenciements, c'est vraiment n'importe quoi. De nombreux jeunes diplômés et étudiants du notariat pensent que c'est l'occasion de donner une nouvelle impulsion à la profession avec la mise en place de la libre installation.
Réponse de le 27/01/2015 à 22:57 :
Eh oui, s'installer tous les dix mètres avec en prime une réduction des honoraires, pas de doute que le bonheur est assuré!
Réponse de le 28/01/2015 à 8:43 :
Y a pas de libre installation enfin pas une vraie vous êtes vraiment à l'ouest ! même Macron ne sait pas ou il doit y avoir plus de notaire, ni comment ils seront choisis.
Ce ministre fait tout simplement n'importe quoi, il veut une loi à son nom et c'est tout.
Après la loi Duflot (pardon Alur), Hamon, bientôt Vallaut Belkacem, Rebsamen, et Macron avant les deux dernières.
Il va bien y avoir des licenciements en effet vu que à priori plus de notaires, baisse du tarif donc les deux baisse du CA qui va donc faire licenciements.
a écrit le 27/01/2015 à 14:16 :
Les notaires sont-ils favorables à la suppression du SMIC et du code du travail ?
Réponse de le 27/01/2015 à 22:59 :
Oui puisqu'ils ne pourront même plus payer leur personnel!
a écrit le 27/01/2015 à 13:11 :
On voit tout de suite le sérieux de l'article quand le revenu (fantaisiste) mensuel d'un notaire est qualifié de "salaire" lol
Heureusement, il est précisé "salaire BRUT" : la comparaison avec un salaire commanderait que l'article évoque un revenu net, après cotisations sociales et avant impôt sur le revenu.
Que d'intox sur ce sujet !
a écrit le 27/01/2015 à 10:33 :
Quel est le vrai prix d'une prestation ? Qui détermine le prix "juste" si cen'est la concurrence et la loi de l'offre et de la demande ? Les notaires estiment que la qualité d'un bien ou d'une prestation est en baisse quand il est soumis à la concurrence ???? Mais qui forunit le plus mauvais service au prix le plus élevé si ce n'est un monopole étatique pour pseudo étatique ????? Comme disait Bastiat il y a plus de 150 ans, l'état contrôle toute l'économie, et chaque catégorie socio professionnelle vient lui demander de lui sacrifier à son profit le reste du pays ... Le socialisme, c'est la haine de l'autre ...
a écrit le 26/01/2015 à 23:36 :
Je ne suis pas sûr qu'il soit très courageux de suivre à la lettre la doctrine de la commission européenne, reprise bêtement par quelques crânes d'œuf de Bercy.

Le courage c'est de s'opposer à ces parasites !

Le vote des Grecs : ça c'est du courage

a écrit le 26/01/2015 à 21:16 :
Voilà un ministre courageux qui ne renoncera pas devant le puissant lobby du notariat. S'il vous plaît M. Macron, dépoussiérez-moi tout ça !
Réponse de le 26/01/2015 à 22:01 :
Dépoussierer : oui
Détruire bêtement : non

Moderniser avec engagements : oui
Casser l'accès au droit : non

Quand vous aurez ruiné des familles, vous serez plus heureux?

Quand une déclaration de patrimoine d'un ministre sent autant l'arnaque, lui confieriez vous vos enfants?
Réponse de le 27/01/2015 à 20:17 :
Comment faire faillite quand on reçoit de telles marges sur la perception des impôts, sur des ventes aux enchères, etc. et qu'on a des clients captifs qui n'ont d'autres choix que passer par vous?
Quel est le coût pour l'état de la délégation de la collecte des impôts sur l'immobilier aux notaires? Comparez ça au coût de la collecte de l'impôt sur le revenu!
"Quand vous aurez ruiné des familles, vous serez plus heureux? " : Vous serez peut-être les premiers à pleurer ceux qui vendront à perte des logements achetés à des prix délirants sous les bons conseils de "l'immobilier continue de monter!"?
a écrit le 26/01/2015 à 20:52 :
personne n'a idée de la bêtise de cette loi de fonctionnaire-banquier.
On va détruire le système :
Demandez a un artisan-boulanger de vendre sa baguette de pain à 0,33 € du jour au lendemain !?
Il va arrêter d'en faire !
Et vous n'aurez que des chômeurs de plus (et faim!)
Pfff préjugés issus de jaloux qui croient savoir
La réalité est que les hauts fonctionnaires se gavent sans risque et n'ont aucune idée de la réalité
Vous êtes gentiment manipulés...
On ne traitera plus les actes en dessous de 150.000€ On ne parlera plus qu'aux riches (s'ils n'ont pas encore fui la France)
Réponse de le 27/01/2015 à 9:23 :
Si les notaires ne traitent plus les ventes inférieures à 150000 euros ils ne traiteront plus grand chose , la majorité des ventes immobilières en campagne tournent autour de 100 à 150000 e....
a écrit le 26/01/2015 à 20:48 :
Macron, banquier qui gagne 1 million par an, veut faire la peau aux notaires qui gagnent en moyenne 13.000 euros brut "par mois" (avant paiement de leurs cotisations retraite/maladie/Urssaf personnel ) soit 6.000 euros avant impôt sur le revenu. C'est grotesque. Demain, on aura à faire aux gros cabinets d'avocats anglo-saxons (les Etudes de campagne auront disparu) et on paiera beaucoup plus cher. Merci au banquier !
Réponse de le 30/01/2015 à 17:59 :
Ce pauvre Monsieur Macron n'a même pas un patrimoine de plus de 200.000 euros... 1 million par an ? Vous charriez ! Mais il ne sais pas gérer ses économies ce pauvre Monsieur !!!
Il est ministre de quoi déjà ?
a écrit le 26/01/2015 à 18:02 :
C'est sur que le notaire est antilibéral : son tarif d'après ce qui m'a été dit est fait de telle façon que ce sont les riches (les gosses affaires) qui paient les pauvres (ptites ventes)
Si c'est pas redistributif ça !....
Réponse de le 26/01/2015 à 21:09 :
Oui on traite aussi bien les petites histoires que les gros dossiers
Mais macron n'y comprend goutte : chez lui tout se monnaye et les pauvres sont des illettrés dans un autocar
Faites gaffe a vos thunes
a écrit le 26/01/2015 à 16:43 :
Notaires, leurs hurlements ne peuvent que faire rire encore une profession où de nombreuses études se transmettent de père en fils où fille et où les revenus sont plus que confortables ...Trois générations qu'ils sont notaires dans ma commune de moins de 5000 habitants... par contre le désert médical s'installe ils nous restera les vétérinaires , la télémédecine en campagne et le notaire.
Réponse de le 26/01/2015 à 16:51 :
Il fallait passer les diplômes aussi c'est pas tout simple pour devenir notaire, quand au fait que les études se transmettent de père en fils/fille, 85% ne le sont pas alors oui il reste 15% mais bon ils ont leurs diplômes et le droit de présentation est conforme à la constitution donc... choix du successeur possible.
Quand aux médecins il serait temps que le maillage soit rétablis comme pour les notaires.
Réponse de le 26/01/2015 à 17:59 :
Vous écrivez vraiment n'importe quoi JOB et mettez par vos propos en danger 48000 salarié des notaires
Réponse de le 27/01/2015 à 9:19 :
Quelle pertinance dans vos propos JOB !
Un diplôme de Notaire ne s'obtient pas dans une pochette suprise.
Une étude notariale ne se transmet pas de père en fils ... C'est fini le temps de Balzac. Un Office s'achète moyennant un coût fixé par la Chancellerie. t pour cela on emprunte ! et on rembourse pendant 15 ans. Voilà la réalité.
Réponse de le 27/01/2015 à 13:09 :
Je suis notaire et fils d'instituteurs de campagne aujourd'hui en retraite et sans fortune personnelle : si je pige bien ce que pense l'internaute moyen et ignorant comme d'habitude le sujet commenté, je serais une anomalie?
Réponse de le 27/01/2015 à 16:42 :
rien qu'à lire vos détracteurs, on sent que vous avez visé juste ."vous mettez en danger 48000 emplois", c'est pas 15000 alors? ou pas 52000?
Moi je les ai vus dans mon agence bancaire, c'était les plus beaux comptes.. Ils ne le volent pas mais il y a du gras c'est une évidence. Avec l'envolée du prix de immobilier, ils se sont gavés sans que les actes ne changent (ils me diront que si lol).
Par ailleurs, les quelques expériences que j'ai eu à titre perso, quand tout va bien ca va vite et on vous taxe, quand il y a un accroc ca prend des plombes et pas de suivi parce qu on vous taxe pareil. A reformer, allez Mr Macron
Réponse de le 27/01/2015 à 23:03 :
quand on est ignorant d'un domaine (qui chaque jour devient plus complexe, mais comment des bœufs pourraient le savoir?), on raconte n'importe quoi...
Réponse de le 28/01/2015 à 8:33 :
Même les comptes des employés c'était les plus beaux ? tout le monde dans une étude n'a pas son diplôme de notaire, la secrétaire par exemple.
Mais effectivement les notaires titulaires gagnent bien leurs vie pour la plupart mais certains ne prennent pas de salaire pendant plusieurs années avant de licencier.
Mais ce que vous ne savez pas c'est que les notaires et les employés ont leurs propre caisse de retraites, forment leurs employés sans rien couter.
Il y a aussi les employés des instances, des centres de recherche et d'informations du notariat qui risque leurs postes.
Autre point si vous êtes pas content de votre notaire changé vous avez le droit si vous trouvez qu'il y a pas de suivi.
La loi Alur vous connaissez encore une belle trouvaille faite par Duflot mais aussi Macron et oui encore lui donc oui les actes changent.
Il suffit de voir les actes il y a 30 ans 5 pages pour une vente, maintenant 20 pour une maison et sans les annexes.
Et vu que vous travaillez dans une banque vous voulez qu'on parle un peu de vous ? de votre cas et des frais que vous facturez en gestion de dossier en moyenne 400 € pour avoir un relevé de compte après le décès de la personne.
C'est presque le double d'une notoriété faite par un notaire en autant de temps.
Il serait temps que Macron réforme chez maman (les banques) lui qui n'a jamais été mis en disposition pour allé pantoufler chez Rohtchild (pas de publication au JO), mais aussi qu'il trouve une morale ou son intelligence car avoir gagné autant et ne pas payer l'ISF soit c'est de la malhonnêteté soit il est mauvais gestionnaire dans les deux cas j'ai peur.
a écrit le 26/01/2015 à 16:26 :
réformette qui ne changera pas grand chose en l'état pour les notaires(à part ceux qui voulaient poursuivre après 70ans), mais c'est un premier pas contre ce privilège d'un autre age et les professionnels concernés redoutent la suite...
Réponse de le 26/01/2015 à 16:46 :
Après la révolution les privilèges ...
a écrit le 26/01/2015 à 15:36 :
En quoi cette "réforme" va-t-elle relancer l'économie française??? Il me semble (je ne suis pas notaire ni impliqué dans le notariat) me souvenir que, lorsqu'on parle de frais de notaire, ce sont à 80% des impôts (taxes, redevances, prélèvements publiques, appelez ça comme vous voudrez!)... même en retirant 20% de leurs revenus aux notaires (et à leur masse salariale !), on améliorera le pouvoir d'achat du client de ... 4% !! Et comme on ne va pas tous les jours faire ses courses chez son notaire,... c'est juste due l'enfumage !
Réponse de le 26/01/2015 à 16:32 :
Chacune des mesures de cette loi macron prise une par une ne représente pas grand chose, mais le tableau pris dans son ensemble est beaucoup plus significatif et à le mérite de faire avancer la France sur la route cahoteuse de la modernité. Par ailleurs, elle ouvrira la porte aux prochaines du même type, car que ce soit la gauche ou la droite qui les proposent, il y aura déjà eu des gens des 2 côtés pour la voter et cela évitera les postures qui nous font tant de mal. C est donc vraiment loin d être nullissime et il ne faut surtout pas craquer devant les notaires et les autres.
a écrit le 26/01/2015 à 15:10 :
Cette loi est une énorme opportunité pour la jeunesse. Beaucoup de jeunes diplômés (obligés de se taire) attendent la libre installation. Lors de la manifestation des notaires en décembre dernier, il y avait d'un côté les notaires et de l'autre, les "collaborateurs" (clercs, formalistes, notaires assistant...) qui ne partagent pas du tout les idées obsolètes de leur patron et qui sont venus sous la pression.
Réponse de le 26/01/2015 à 15:51 :
N'importe quoi, la liberté d'installation prévu n'est même pas une véritable liberté c'est juste pour vous faire croire que ça sera mieux après la réforme.
Ouvrez les yeux il va y avoir une carte d'endroit ou il manque des notaires autrement dit on sait pas encore ou, ni sous quels critères elle sera faite.
Après comment choisir qui aura l'office, un concours ? le premier arrivé ?
Réponse de le 26/01/2015 à 20:07 :
C'est exactement ça, avec des intermittents du spectacle pour fournir l'ambiance et des pancartes plastifiées, payés par par la chambres de notaires.
Réponse de le 27/01/2015 à 14:09 :
Notaire stagiaire, je ne suis ni pour ni contre la libre installation car il y a des avantages et des inconvénients dans les deux systèmes.
Mais cette loi, je suis CONTRE! Dans un an j'aurai mon diplôme de notaire et d'après cette loi je pourrai m'installer et payer une belle compensation!
Que l'état indemnise les notaires, et autorise ensuite la LIBRE installation puisque c'est ce que vous voulez.
Oui vous aurez le désert juridique, et oui on se fera payer à l'heure...
Le corridor tarifaire c'est de la connerie! On peut choisir de faire des remises quand on est libre de choisir sa marge!
En décembre, toutes les personnes autour de moi dans la manif étaient CONTRE cette loi! Donc vous pouvez donner votre opinion, mais ne supposez pas ce que veulent les collaborateurs, clercs, notaires assistants...
Réponse de le 27/01/2015 à 15:35 :
Je confirme ce qui a été dit précédemment. Dans mon étude, plusieurs d'entre nous ont été forcés à venir manifester à Paris en décembre dernier. Le notaire avait acheté les billets de train sans demander notre avis et nous a laissé comprendre que l'on était obligés de venir. Arrivés à Paris, on s'est vraiment demandé ce que l'on faisait là ???
Réponse de le 27/01/2015 à 23:08 :
Quel délire! le personnel des études sait bien qu'il souffrira aussi beaucoup de la destruction de la profession et il protestait aussi vigoureusement et peut-être même davantage.
Réponse de le 29/01/2015 à 12:29 :
Notaire assistant je ne suis pas favorable à la liberté d’installation dans ces conditions.
Une clientèle de notaire ne se crée pas du jour au lendemain mais sur plusieurs années.
En attendant il faut bien vivre et avec la baisse des tarifs annoncés, la très grande majorité des nouveaux installés va vite déchanter quand il s'apercevront qu'ils vont passer des heures sur des dossiers pour gagner 400 € avant prélèvement.
Voyez comment ça se passe chez les avocats. Eux peuvent s('installer librement, mais 40% gagnent le SMIC. Après 8 ans d'études ce n'est pas ce que j'appelle une perspective encourageante.

Par ailleurs la loi Macron va supprimer le maillage territorial. Les nouveaux notaires n'iront pas s'installer au fin fond des campagne mais dans les centre ville.
Avec cette loi, dans 20 ans il n'y aura plus de notaires ailleurs qu'en ville.
a écrit le 26/01/2015 à 14:45 :
La seule solution pour l'état c'est de racheter les études : 8 milliars d'Euros + gérer le licenciement de 50 000 personnes.

L'état n'ayant pas les moyens de racheter les études, a décidé de spolier les notaires, ce qui est contraire à la constitution !
Réponse de le 26/01/2015 à 15:16 :
Les différences de salaire entre hommes et femmes est scandaleux dans cette profession. De plus, 71 % des notaires titulaires d’offices sont des hommes tandis que 80 % des salariés sont des femmes. C'est plutôt le système actuel qui est contraire à la constitution !
Réponse de le 26/01/2015 à 15:46 :
N'importe quoi comme réflexion, des études du notariat lui même montre que sur les dernières années le nombre de femmes notaires titulaires d'offices est le même que pour les hommes.
Quand aux différences de salaire cela vient de l'office en elle même, pour ce qui est des salariés il y a une grille de salaire minimum à respecter correspondant à des diplômes et/ou expérience.
Quand à la constitution laissez la tranquille le droit de présentation est conforme cf avis de décembre 2014.
Réponse de le 26/01/2015 à 15:46 :
Si vous n'êtes pas convaincue : lisez l'avis du Conseil d'Etat.

La spoliation n'est pas permise, peu importe que la victime soit un homme ou une femme.
a écrit le 26/01/2015 à 14:14 :
Paris ! L'exemple le plus bidon de cette profession !
a écrit le 26/01/2015 à 14:09 :
c'est drôle mais les notaires à Paris, c'est des riches rentiers. ça me fait rire leurs argumentaires. Dégradation du service public. Je pense qu'après la dégradation dans la santé et l'école, les notaires sont mon dernier soucis.
Je comprends qu'il existe des problèmes de tarifs et de revenu pour un notaire installé dans une petite ville mais pas dans les grandes comme Paris, Lyon,....

Pourquoi ne pas pouvoir faire les actes chez un huissier ou encore chez un avocat avec obligation d'enregistrer les actes dans une base publique au tribunal civil par exemple.
Réponse de le 27/01/2015 à 23:11 :
Ben oui, le simplisme, c'est quand même ce qu'il y a de mieux!
Réponse de le 29/01/2015 à 12:33 :
Et pourquoi ne pas laisser les agences immobilières faire les ventes et les publier ?
Réponse : pour protéger les droits des parties, sécuriser le marché immobilier et éviter des litiges longs et couteux.
Réponse de le 01/02/2015 à 15:47 :
Ce qu'ignore le pékin moyen, c'est qu'une vente ce n'est pas seulement déterminer un prix et le payer, ce type d'opération pose toujours la question de la capacité juridique des intervenants, de leur régime matrimonial, de remploi des fonds, et ainsi de suite une quantité infinie de problèmes éventuels :vous avez déjà rencontré un agent immobilier qui maîtrise tout cela?
a écrit le 26/01/2015 à 14:07 :
Aux US les enregistrements immobiliers sont faits par les avocats avec un fichier garantit par l'état et cela fonctionne très bien et le coût est minuscule
Réponse de le 26/01/2015 à 14:43 :
Vous avez un prix pour une vente à 200.000 € ?
Vous avez le prix de l'assurance pour l'acquisition de votre bien aux US aussi ?
Vous savez que des journalistes ont pu être propriétaires de l'Empire State Building grâce à ce fameux système des US mais c'est vrai que ça fonctionne très bien.
Vous savez qu'aux US ils ont dit que la crise de subprimes n'aurait pas eu lieu avec le système Français.
Réponse de le 26/01/2015 à 15:20 :
...les notaires au secours de l'économie mondiale... on aura tout entendu...
Réponse de le 26/01/2015 à 15:51 :
Ce n'est pas ce que j'ai dit, mais je vois que vous ne répondez pas aux questions...
Réponse de le 26/01/2015 à 16:07 :
Ce n'est pas ce que j'ai dit mais si vous le souhaitez... en attendant vous ne répondez pas aux questions...
Réponse de le 30/01/2015 à 17:45 :
Et au lendemain de la crise des Subprime, des économistes américains ont déclaré : si on avait eu un système notarial hypothécaire (le système français donc) ça ne serait jamais arrivé...
Faire l'éloge du système américain revient à faire l'éloge de la médiocrité... Et à première vue, ça plait bien en France.
a écrit le 26/01/2015 à 12:49 :
Les notaires comme tous les autres crient pour faire croire au ils vont avoir mal. Les corporatismes ont mené à la révolution de 1789, qu ils se méfient...
Réponse de le 26/01/2015 à 14:40 :
Profession qui est resté au moment de la révolution c'est dommage, mais bien essayé.
Réponse de le 26/01/2015 à 15:43 :
Profession qui a survécu à la révolution.
Réponse de le 26/01/2015 à 16:08 :
Désolé LATRIBUNE doit avoir du mal avec les commentaires ils apparaissent une heure après.
Réponse de le 26/01/2015 à 16:24 :
Vous ergotez et pinaillez, c est très bien, c est l essence de votre profession. Je n ignorai point que le métier de notaire était une survivance hors d âge et totalement désuète à l heure d internet, d une administration fiscale efficace et de pléiade d avocats, merci de l avoir rappelé. Je persiste tous les petits corporatismes qui étouffent la société, ne survivront pas à une nouvelle révolte du peuple. la votre ne manquera pas à grand monde, même plus à l état qui peut très bien se passer de vous, ce qui n était pas le cas il y a maintenant des siècles.
Réponse de le 27/01/2015 à 9:25 :
Qd les Offices suite à la loi Macron auront créé plus de 15.000 licenciements, il sera trop tard. On pleurera nos employés et eux pleureront pour leur famille.
Réponse de le 27/01/2015 à 9:28 :
Qd les Offices suite à la loi Macron auront créé plus de 15.000 licenciements, il sera trop tard. On pleurera nos employés et eux pleureront pour leur famille.
Réponse de le 27/01/2015 à 9:29 :
Qd les Offices suite à la loi Macron auront créé plus de 15.000 licenciements, il sera trop tard. On pleurera nos employés et eux pleureront pour leur famille.
a écrit le 26/01/2015 à 12:22 :
Si le gouvernement veut vraiment libéraliser. Il faut modifier les conditions de rupture du contrat. Par exemple, les Notaires installés vont devoir subir les affres juridiques d'une rupture tandis que les nouveaux pourront faire du low-cost; Ceci dans un marché qui sera au moins stable dans les prochains trimestres. Bon courage !
a écrit le 26/01/2015 à 12:12 :
Le fameux gâteau ... Croyez-vous qu'en province, les notaires reçoivent beaucoup de ventes à 300.000 euros ?? C'est donc l'immense majorité de la profession, PME et TPE de proximité et leurs salariés qui sont mis en péril à très court terme par cette réforme à l'emporte-pièce ! Mais nos petits ruisseaux feront les grandes rivieres des amis banquiers de M. Macron ...
a écrit le 26/01/2015 à 12:12 :
Il n'est pas question d'un antilibéralisme - uniquement d'avertir sur une réforme non maîtrisée et non concertée. Le seul argument, que vous reprenez, c'est le chiffre supposé de la rémunération moyenne. Pourtant la plupart des Notaires qui seront impactés par la réforme ne touche pas cette somme.
Ce qui est mis en avant c'est l'impact social de la réforme - près de 15.000 emplois supprimés.
L'idée du corridor et la concurrence non encadrée vont entraîner une baisse de 20 à 30% des chiffres d'affaires beaucoup de petites études ne s'en relèveront pas. Celles qui assurent un véritable lien social dans les villages, un service public d’accès gratuit au droit.
Egalement la casse sociale est avérée et pas uniquement pour faire peur.
La liberté d'installation permettra à des jeunes diplômes de s’installer librement. d'abord un rappel cette procédure existe sur concours dans des secteurs où la population à augmenter et où il manque des études. Cela permet une égalité à l’installation et de vérifier par le concours l'aptitude des candidats.
Avec la liberté d'installation, plus de contrôle d'aptitude - la chancellerie n'aura jamais les moyens en effectif. Pour les zones il ne faut pas se leurrer - terminé le notaire de campagne, les défenseurs de cette liberté ne veulent que Paris et son immobilier hors de prix ou les villes a fort potentiels. La mission de service public passera après.
Avec la concurrence et la baisse des rémunérations suivront en plus des liquidations de petites entités, les licenciements - 15.000 emplois inéducables - quelle entreprise peut perdre 20% de chiffre sans casse.
A cote certain jeune vont s'installer (seul) la création d'emploi sera sans commune mesure avec les pertes.
Moins d'emploi, moins de rémunération des notaires c'est aussi moins de cotisations à notre régime de sécurité sociale - régime spécial financé par cotisation sur salaire et 4% des produits d'étude - c'est donc en plus de la disparition d'emplois, un risque de disparitions du régime de retraite.
Qui paiera les 70.000 retraités du notariat qui versera les prestations sociales assurés par ce régime.
Si on ajoute pour terminer l'indemnisation que devra verser l'état aux notaires qui ont payé et se sont endettés pour acheter leur étude on est très très loin des objectifs annoncés devant les caméras.
Pas certain non plus que les salariés du notariat soient tous embauchés dans les entreprises de transports par car que cette Loi veut mettre en place.
Réponse de le 26/01/2015 à 13:14 :
Cessez de parler d'entreprises. Les notaires ne sont pas des entrepreneurs, ce qui supposerait une prise de risque.
Résultat palpable dans les études : on se croit dans une administration publique dans tous les compartiments d'activité.
Sauf pour les salaires des dirigeants.

Signé : un entrepreneur averti et excédé.
Réponse de le 26/01/2015 à 14:49 :
Comment pouvez-vous défendre le système actuel d'installation des notaires ? Je vous cite : "d'abord un rappel cette procédure existe sur concours dans des secteurs où la population à augmenter et où il manque des études." Vous savez très bien qu'en réalité, depuis quelques années, il n'y a que 15 à 20 nouvelles offices ouvertes au concours et ce dans toute la France ! Dans ce contexte, quelles perspectives proposez-vous aux jeunes diplômés qui veulent s'installer ? IL N'Y A AUCUNE PLACE POUR LES JEUNES DIPLÔMES NOTAIRES DANS LE SYSTÈME ACTUEL. Bcp de promesses avaient été faites il y a quelques années par le conseil supérieur du notariat, promesses qui ont abouti à RIEN.
Réponse de le 26/01/2015 à 15:09 :
Les diplômés notaires ne connaissaient-ils pas les règles de la profession qu'ils ont choisie? pour des juristes ce serait dommage. Personnellement, car je suis diplômée notaire, je m'étais renseignée avant...
Doit-on vraiment faire un texte de loi pour satisfaire leurs revendications?
Et l'intérêt des collaborateurs non diplômés notaires, ne doit-il pas être pris en compte? car il sera sacrifié avec la réforme prévue actuellement.
Réponse de le 26/01/2015 à 15:13 :
Bonjour Rémi 77
Petit fils d'immigrés espagnols (paternels et maternels), fils d'ouvriers, je remercie comme 85% de mes confrères, la République française, son système éducatif, l'ascenseur social et la caisse des dépôts et consignation de m'avoir permis de devenir notaire.
8 ans d'études + 9 ans de cléricatures, de la patience, de l'expérience acquise, et le tour est joué : que les diplômés notaires en fasse autant.
J'ajoute enfin que lorsque j'ai commencé mes études de droit, financées par mes soins exclusivement, pour tenter de devenir ce que je suis aujourd'hui, je connaissais parfaitement le long chemin pour y parvenir; cela n'a jamais été une surprise.
Mais aujourd'hui, tout le monde veut devenir général, tout le monde est diplômé, tout le monde veut tout, tout de suite et tant pis pour l'équilibre économique des structures en place. Tant pis pour les notaires dont je suis qui ont un lourd prêt installation à rembourser. Egalité de chance pour tous ? Justice ? Concurrence loyale ?
Réponse de le 26/01/2015 à 19:55 :
Bonsoir Notaire en place,
Moi aussi, j'ai eu le même parcours que vous : 9 ans d'études + 12 années en tant que collaborateur.
Malheureusement, la fin n'est pas aussi heureuse que vous, car j'ai souhaité m'associer dans la structure dans laquelle je n'ai pas compté mes heures et me suis beaucoup investi, et c'est une fin de non-recevoir que j'ai reçue : la place a été réservée au fils de l'un des anciens notaires associés (on ne mélange pas les torchons avec les serviettes !).
Concernant le prêt à l'installation que vous remboursez, je peux comprendre votre inquiétude si vous avez été récemment nommé (NB pour les lecteurs : un prêt pour "acheter une étude" doit être remboursé en 15 ans, alors que le prêt des autres professionnels libéraux tels des experts-comptables par exemple doit être remboursé en 7 ans, ce qui veut dire que le coût de l'emprunt est plus lourd pour ces autres professionnels) mais si vous avez prêté serment depuis de nombreuses années, vous avez pu percevoir le fruit de votre travail : alors quel dédommagement ? Comment quelqu'un qui a bien gagné sa vie pendant plusieurs années peut-il demander une indemnisation parce qu'il y aura une liberté d'installation : c'est indécent ? Je pense que votre situation est bien meilleure que celle de vos salariés du Notariat prochainement licencié.
Réponse de le 26/01/2015 à 21:32 :
Bougez ! Changez de ville ! Vous voulez que le notariat bouge commencez par bougez vous même ! J ai acheté y a 4 ans et je vous garantie que je demanderai une indemnisation !!! Y a aucun fils de notaire dans mon étude , soyez Malin , visez pas les études de ce type ...
Réponse de le 27/01/2015 à 18:52 :
Alors comme ça, la libre installation ça va être cash ? Ne croyez pas devenir "milliardaire" avec ça. Il faudra d'abord trouver un local, se doter d'outils informatiques performants (coût de maintenance élevé), embaucher des salariés (les logiciels ne font pas tout), trouver de la clientèle (pas facile avec toute les ordures qu'on nous balance), et payer tout ça avec un tarif revu à la baisse... le paradis.
Ne rêvez pas trop, avec l'ouverture des capitaux, vous serez à la botte des groupes bancaires et ne trouverez rien de changé par rapport à votre situation actuelle, si ce n'est que vos partenaires (tortionnaires ?) pourront vous balancer à tout moment. C'est beau la dictature de la finance.
a écrit le 26/01/2015 à 11:45 :
Pourquoi cette mission n'est elle pas assurée par des fonctionnaires ?
Réponse de le 26/01/2015 à 12:15 :
Parce que le notariat ne coûte pas un centime à l'état !
Réponse de le 26/01/2015 à 12:40 :
Manifestement vous ne connaissez pas bien le sujet...
Réponse de le 26/01/2015 à 14:50 :
Parcequ'on voit comment ça ce passe rien qu'aux services de la publicité foncière avec des retards dans la publication qui dépassent 8 mois pour certains centre.
Et puis tout le monde payent les fonctionnaires alors que seul les clients des notaires payent les notaires.
a écrit le 26/01/2015 à 11:36 :
permettre la formation d'oligopole ou de monopoles privés avec des actionnaires étrangers et des managers ou membres du conseil d’administration sur payés, sur avantagés etc...Le libéralisme dans ce cas est l'ennemi du bien d'autant qu'il enrichit en plus la classe ds financiers et banquiers, des spéculateurs inutiles qui risquent le fric du peuple et ruine le peuple avec la bénédiction des autorités de contrôle et les technocrates et politicards au responsabilité de l'Etat, par contre les gains et les superprofits c'est pour eux, en plu défiscalisés via les conventions fiscales internationales et les paradis fiscaux...Aberrant, Macron (de plus en plus perdu) n'a rien à faire dans son poste actuel qu'il retourne pantoufler dans sa banque d'affaires à 3 millions d'euros par an, sans qu'il puisse justifier ce niveau de rémunération, nu lui ni personne, donc au dessus encore moins.

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