Traité de Lisbonne : la solution de Berlusconi

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Une proposition révélée par Silvio Berlusconi pour résoudre le "non" irlandais présuppose que les élections européennes et la nomination de la Commission se déroulent sous les règles du traité de Nice, et non de celles de Lisbonne. Explications.

Lors d'un discours prononcé à Rome en marge de l'université d'été du Parti populaire européen (PPE-DE), le Premier ministre italien, Silvio Berlusconi, a laissé entendre qu'une des solutions au "non" irlandais au traité de Lisbonne consistait à refaire voter les Irlandais sur ce texte à la même date que pour les élections européennes, le 7 juin 2009. Silvio Berlusconi assure avoir évoqué cette hypothèse avec le président français Nicolas Sarkozy.

Ce scénario comprend au moins deux présupposés. Primo, privilégier cette option signifie que les prochaines élections européennes se dérouleront sous les règles de Nice. Or, le traité de Nice prévoit de faire passer le nombre de députés européens de 785 aujourd'hui à 736 pour le prochain hémicycle. La France, qui compte aujourd'hui 78 élus à Strasbourg, en compterait alors 72. Le traité de Lisbonne envisage un autre chiffre: 751 élus.

Deuxio, l'élection du parlement européen avec les règles du traité de Nice aura pour conséquence directe la nomination de la Commission européenne sous ces mêmes règles. "Le parlement européen exigera que la Commission soit nommée avec les règles du traité qui auront servi à élire les députés", confirme l'eurodéputée Françoise Grossetête (PPE-DE). Et c'est à ce niveau que les choses se compliquent singulièrement.

Contrairement au traité de Lisbonne, qui prévoit encore que la Commission européenne comprenne un commissaire par Etat membre jusqu'au 31 octobre 2014, Nice exige que la Commission de 2009 comporte moins de commissaires que d'Etats. Mais le texte ne fixe pas de seuil minimal.

Un débat explosif est donc à venir: un pays au moins devra donc accepter d'être privé d'un commissaire. Or, même si le traité précise que "les Etats membres sont choisis en raison de leur compétence générale et offrent toutes garanties d'indépendance", chaque capitale tient farouchement à son commissaire. Une des hypothèses envisagées est donc d'ôter son commissaire au pays d'origine du Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC).

Pour prévenir la controverse, certains, à la Commission, espèrent s'appuyer sur l'interprétation d'une phrase du texte. En allant chercher dans l'article 4 du protocole sur l'élargissement, lié au traité de Nice, on peut en effet lire: "le nombre des membres de la Commission est fixé par le Conseil, statuant à l'unanimité." Les Etats membres auraient donc le pouvoir, s'ils le voulaient, de maintenir une Commission à 27 et d'éviter tout débat. Mais c'est sans compter sur le paragraphe précédent (toujours à l'article 4), qui précise que le nombre de commissaires est inférieur à celui des Etats membres.

"Tout le débat porte sur la possibilité de lire les deux paragraphes de manière séparée ou non, note un observateur. Ce combat de plombiers n'a aucune chance d'aboutir." Autrement dit, il y a toutes les chances pour que la Commission de 2009 soit la première "Commission de Nice".

Le scénario évoqué par Silvio Berlusconi provoque des réactions plutôt contrastées. "Une berlusconnerie. Un machin ni fait ni à faire": le vert Gérard Onesta, vice-président du parlement européen, n'est pas tendre avec l'hypothèse évoquée par le premier ministre italien. "Faire voter les Irlandais sur les deux questions en même temps n'a strictement aucun intérêt", s'enflamme-t-il. "Choisir cette option reviendrait de tout façon à fonctionner avec les règles du traité de Nice. Alors faire voter ce texte aux Irlandais le 7 juin ou six mois plus tard, cela revient au même."

Le vice-président du parlement veut croire que la tenue d'élections sous les règles de Lisbonne est encore possible. "Techniquement, on a le temps. Après, c'est une question de courage politique", ajoute-t-il. Par ailleurs, Gérard Onesta estime que José Manuel Barroso ne fera rien pour hâter le mouvement. "Il est beaucoup plus facile pour lui d'être coopté par les Etats membres que de mener la campagne des européennes en chef de file du PPE et de défendre son bilan", comme l'exigerait le traité de Lisbonne.

La députée Françoise Grossetête (PPE-DE) n'est pas plus enthousiaste. Elle commence par fustiger la méthode: "je ne sais pas si c'est la meilleure solution d'annoncer ça maintenant, alors que nous avons demandé aux Irlandais de nous proposer leurs propres solutions au Conseil d'octobre", avance-t-elle. Puis, elle en vient au fond: "il est un peu délicat de mélanger les choses", estime-t-elle. Et la députée européenne d'estimer: "si nous continuons à fonctionner sous les règles de Nice, il serait logique que l'Irlande perde son commissaire." Voilà qui résoudrait effectivement en partie le casse-tête.

Nicole Gnesotto : "il faut bricoler des réformes modestes"

Pour Nicole Gnesotto, professeur titulaire de la chaire d'Union européenne au Centre national des arts et métiers (Cnam), "toute idée pour sortir de la crise institutionnelle est a priori bonne. Mais il faut se méfier des susceptibilités nationales. Les Irlandais ne considèrent pas qu'ils sont dans l'erreur. Il faut faire en sorte que l'Union européenne puisse fonctionner en bricolant des réformes modestes. Pour cela, il serait envisageable d'intégrer les dispositions indispensables du traité de Lisbonne en passant par des négociations sectorielles. Il faudra fonctionner avec un traité de Nice augmenté et modifié. Mais en aucun cas il ne faut dire que c'est la fin du monde."

 

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