Christine Lagarde annonce un accord franco-allemand sur la TVA réduite pour certains secteurs

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La revendication ancienne de la France, d'une TVA à taux réduit dans certains secteurs dont la restauration, pourrait finalement aboutir. Christine Lagarde, ministre de l'Economie, annonce ce mardi "les bases d'un accord solide" avec Berlin.

Si cette annonce devait se concrétiser, ce serait une réelle victoire pour la France. "Nous avons les bases d'un accord solide avec nos partenaires allemands, ce dont je me réjouis", a déclaré ce mardi la ministre française de l'Economie, Christine Lagarde, en marge de la réunion à Bruxelles des ministres des Finances de l'UE. Il a été "convenu d'une position commune sur la TVA à taux réduit en particulier sur les secteurs à haute intensité sur un certain nombre de secteurs, dont la restauration", a-t-elle également dit.

"Je crois qu'on a fait des progrès", s'est-elle encore félicité, indiquant par ailleurs qu'elle espérait un aboutissement du processus en mars. Plus tôt, le ministre allemand des Finances, Peer Steinbrück, pourtant féroce opposant de la mesure, était convenu que l'Allemagne, qui se refusait de longue date à céder aux pressions françaises, pourrait accepter de s'y rallier dans un nombre limité de cas. "Il a été décidé lors du Conseil européen de décembre que l'adoption de taux réduits de TVA dans certains secteurs devrait être rendue possible. D'un point de vue allemand, cela devrait être seulement possible dans un nombre limité de secteurs", a-t-il déclaré avant le conseil Ecofin.

Les Etats membres de l'Union européenne s'étaient engagés lors du Conseil européen de décembre à prendre une décision sur ce sujet d'ici mars et Nicolas Sarkozy avait indiqué que Berlin avait promis d'aborder la question "dans un esprit constructif".

L'adoption d'un taux de TVA de 5,5% dans des secteurs dits à haute intensité de main d'oeuvre, dont la restauration, contre 19,6% actuellement, est une revendication ancienne de la France, formulée en son temps par Jacques Chirac, puis reprise par Nicolas Sarkozy lors de la campagne électorale de 2007. Pour cela, une nouvelle directive européenne doit être adoptée par un vote des Vingt-Sept à l'unanimité, après consultation du parlement européen. Dans son plan de relance économique présenté le 26 novembre, et qui sert de base à la réponse coordonnée européenne à la crise, la Commission invitait les Etats à adopter cette directive sans tarder.

A l'heure actuelle, onze Etats membres, comme le Portugal et l'Espagne, sont autorisés à appliquer un taux réduit sur la restauration parce que celui-ci était déjà en vigueur lors de leur adhésion à l'UE. Des dérogations permettent par ailleurs d'appliquer un taux inférieur au taux minimum de 15% en vigueur au sein du bloc communautaire, comme c'est le cas pour la rénovation de logements en France.

L'Allemagne estime que la mesure pourrait coûter quelque 100 milliards d'euros de recettes fiscales en année pleine à l'ensemble de l'UE.

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Commentaires
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Crier victoire pour une mesure qui si elle s'applique plombera un peu plus les comptes de la nation c'est non seulement de l'indécence mais de l'incompétence. D'autant plus que le client n'en verra sans aucun doute jamais la couleur.
Attendons maintenant le paquet de milliards que la restauration ne manquera pas de réclamer bientôt !
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Enfin, depuis le temps que l'on attend cette mesure. Certains restaurateurs pourront songer à augmenter le salaire de leur personnel, ils sont tellement payés au coup de pied dans le derrière dans ce secteur difficile.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
a savoir que certains restaurateurs gagnent moins que leurs employes et que vous faites sans doute partie de ces clients toujours insatisfaits et qui em..... le personnel
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Cette petite bande corporatiste, (vous voyez ce que je veux dire) poujadiste, bref trés réact pour ne pas dire plus a toujours fasciné la droite parlementaire qui y voit sans doute une clièntèle fidèle et un relais d'opinion efficace. Il s'agit en fait pour l'essentiel d'un ramassis d'incultes, d'affairises toujours prompt à exploiter clients et personnel, nul doute que ni les uns ni les autres ne verront l'effet de la mesure........ Mais pour leur poche et les fnances publiques ce sera autre chose.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Je suis d'accord avec Marco, il faudrait une bonne fois pour toute que les gens arrête de croire que tous les restaurateurs s'en mettent plein les fouilles!!!! Leur seule richesse reste leur fond de commerce et leur indépendance et effectivement leurs salaires sont souvent inférieur à certains de leur personnel. Les salariés devraient réaliser que l'on est plus en 1900, l'image du riche patron qui exploite est un peu éculé, tous les restaurateurs n'ont pas 4 fourchette......

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