L'Etat allemand veut se donner le pouvoir de nationaliser les banques en expropriant au besoin leurs actionnaires, selon le projet de loi adopté par le gouvernement. "La possibilité de lancer une procédure d'expropriation expire le 30 juin 2009. La nationalisation est une solution de dernier recours", selon ce texte qui a été adopté en conseil des ministres par le gouvernement Merkel. Dans ce cas, la nationalisation se ferait via le fonds public d'aide au secteur bancaire (SoFFin) et il est prévu des "indemnisations" pour les actionnaires des banques.
Dans les faits, ce projet de loi est taillé sur mesure pour permettre au gouvernement de prendre le contrôle de la banque immobilière en détresse Hypo Real Estate, qui menace de faire faillite à tout moment, alors qu'elle a déjà reçu des garanties publiques de plus de 100 milliards d'euros. En limitant dans le temps la possibilité d'exproprier des actionnaires, le gouvernement peut espèrer qu'Hypo Real Estate sera la seule banque concernée par une éventuelle expropriation. Les discussions sur la nationalisation de la banque immobilière sont encore en cours.
Ce projet de loi est le résultat d'un compromis entre les chrétiens-démocrates et les sociaux-démocrates qui se partagent le pouvoir en Allemagne. La droite en particulier souhaitait limiter au maximum le recours à l'expropriation.
"Dans cette situation de crise, il est du devoir fondamental de l'Etat de rétablir la confiance sur le marché financier et d'empêcher une aggravation de la crise sur les marchés financiers", fait valoir ce texte, qui se réfère à l'exemple de la Suède, qui avait adopté dans les années 1990 des mesures similaires pour soutenir son secteur financier.
La crise actuelle a particulièrement frappé le secteur bancaire outre-Rhin. Le gouvernement, qui a refusé initialement toute action concertée de l'Union européenne en la matière, a déjà volé à plusieurs reprises au secours de divers établissements depuis le début de la tourmente à l'été 2007. Il a pris tout une série de mesures, dont la création à l'automne dernier du Soffin, mais sans parvenir à endiguer les problèmes.
