TVA à taux réduit : la présidence européenne comme la France restent prudentes

Réunis à Bruxelles ce mardi, les ministres des Finances des Vingt-Sept pourraient donner leur feu vert politique à une nouvelle législation sur les taux réduits de TVA pour les services dits "à forte intensité de main d'oeuvre", une revendication ancienne de la France, qui souhaite en faire bénéficier les restaurateurs.

Toufefois la présidence tchèque de l'Union européenne (UE) s'est montrée peu encourageante ce mardi sur les chances d'obtenir un compromis sur ce dossier. "Je ne suis pas excessivement optimiste", a déclaré à la presse le ministre tchèque des Finances Miroslav Kalousek. Le ministre a souligné qu'une "majorité de pays soutient" une proposition d'accord sur des taux réduits de TVA mise sur la table par la République tchèque. "Mais un petit nombre (d'autres pays) semble avoir des difficultés insurmontables", a-t-il ajouté.

Le gouvernement français entend également rester prudent. "Ce n'est pas fini, ce n'est pas joué (...) Il ne faut pas vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tué. On va commencer d'abord par négocier avec tous nos partenaires européens", a déclaré lundi la ministre française de l'Economie, à son arrivée à la réunion des ministres des Finances de la zone euro, qui se tient traditionnellement avant le conseil Ecofin. "Je suis là pour me battre pour un accord politique mais on n'est pas encore sorti du bois. On a une position beaucoup plus favorable de nos partenaires allemands, mais derrière un Allemand, il peut se cacher un Danois, il peut se cacher un autre partenaire", a-t-elle ajouté.

"Je vais être très attentive, ce soir et surtout demain (...) à ce que les positions françaises soient bien comprises et soient acceptées par nos partenaires", a-t-elle encore dit. En effet, alors que des progrès ont été réalisés ces derniers jours lors de négociations entre les ambassadeurs des vingt-sept pays de l'UE, l'accord bloque encore sur un point. Un groupe de pays mené par l'Allemagne et le Danemark souhaite renvoyer sur les étagères de la Commission européenne le projet de TVA réduite sur les produits "verts" en échange de leur feu vert sur les services à forte intensité de main d'oeuvre.

"Nous sommes prêts au compromis", a répété le ministre allemand des Finances, Peer Steinbrück, à son arrivée à Bruxelles, non sans insister sur le fait qu'il n'était pas question que le nouveau texte soit étendu à une liste sans fin de services. Plus tôt dans la journée, un diplomate européen, cité par Reuters, avait indiqué que Berlin restait opposé au projet de la Commission européenne sur les produits "verts", un projet que soutiennent notamment Londres et Paris.

En cas d'accord politique ce mardi sur les taux réduits de TVA, la nouvelle législation ne devrait sans doute pas entrer en vigueur avant 2010, le temps pour la Commission européenne de rédiger une nouvelle proposition législative que les Etats membres devront à leur tour valider.

Outre la restauration, les services pouvant bénéficier de manière optionnelle de l'application d'un taux de TVA dans une fourchette comprise entre 5% et 10% sont la construction et la rénovation de logements, la coiffure, les soins et aides à domicile, le lavage de vitres et le nettoyage de logements ainsi que les services de réparation de bicyclettes, de chaussures, d'articles en cuir, de vêtements et de linge de maison.

La construction de logements privés et de logements sociaux fait également son apparition dans cette liste et, à la demande du Portugal, les péages sur les ponts pourraient y figurer, tout comme les livres audio, que la Suède souhaite rajouter.

Interrogée sur le taux réduit qui pourrait être appliqué à la restauration - certains médias français ont évoqué un taux de 12% -, Christine Lagarde a jugé qu'il était prématuré de s'engager sur ce point. "Il faut d'abord commencer par essayer d'engranger un accord puis ensuite il faudra discuter sur le taux, sur le calendrier et sur les contreparties. Ensuite on se mettra autour de la table et je serai très heureuse de pouvoir réunir les restaurateurs et leurs représentants pour qu'on puisse aborder ce sujet là", a poursuivi la ministre.

De son côté, l'Umih (Union des métiers de l'industrie hôtelière), principal syndicat de restaurateurs, s'est dite "confiante" dimanche dans la capacité de la France d'obtenir l'accord des 27 de l'UE pour avoir le droit d'appliquer un taux réduit de TVA à la restauration. L'Umih fourbit déjà ses armes pour négocier ensuite avec le gouvernement la fixation de ce taux réduit à 5,5% - "une question de survie" selon elle - et non à un autre taux intermédiaire entre 19,6%, le taux actuel, et 5,5% le taux visé.

En parallèle à des discussions avec le ministère de l'Economie sur le chiffrage du coût réel de la baisse de la TVA, l'Umih "mène une étude avec l'Institut français pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (Ifrap) afin de mesurer les effets induits générés par cette même baisse de TVA à 5,5% en matière d'emploi, d'augmentation de salaires, d'investissement et d'amélioration du pouvoir d'achat". "Seul un taux de TVA à 5,5% permettra aux restaurateurs de survivre. Une application immédiate nous donnera en outre la possibilité de participer activement au plan de relance de l'économie française", affirme Christine Pujol, présidente de l'Umih.

(retrouvez le communiqué de la Commission européenne du 7 juillet 2008 sur sa proposition aux Etats membres de réduire le taux de la TVA pour certaines catégories de services)