Secret bancaire : les Etats-Unis envisagent une amnistie fiscale

Selon un document non encore officiel, le fisc américain a mis en place une amnistie partielle qui doit permettre d'inciter les contribuables à dévoiler leurs comptes à l'étranger. Une façon de contourner le secret bancaire qui est déjà applaudie par les banquiers suisses.

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Après avoir attaqué sur le secret bancaire, les Etats-Unis font désormais un geste vers les contribuables qui accepteront de dévoiler une évasion fiscale. Les services fiscaux américains ont ainsi mis en place une amnistie partielle qui doit permettre d'inciter les contribuables à leur dévoiler leurs comptes à l'étranger.

Dans un document adressé aux fonctionnaires du fisc, daté de mardi et repris ce vendredi par l'AFP (Agence France Presse), le fisc américain donne "un cadre de sanctions à appliquer aux contribuables s'étant présentés spontanément concernant les questions d'avoirs à l'étranger".

Le fisc recommande de redresser le contribuable en fonction des règles en vigueur (avec les intérêts légaux) sur une période de six ans, mais en atténuant les pénalités, qui parfois dépassaient la valeur des actifs cachés au fisc, à un montant représentant 20% des avoirs jusque-là non déclarés.

La pénalité peut même être abaissée à 5% si pendant ces six ans, le contribuable n'a pas eu d'activité sur ses comptes et n'en a pas ouvert de nouveau, et n'a commis aucune autre fraude fiscale. Si le contribuable collabore pleinement avec l'administration, le fisc renonce aux poursuites pénales.

Les instructions sont valables pour les dossiers en cours de traitement, et ceux qui seront soumis à l'administration fiscale dans les six mois à venir.

Dans un communiqué, un cabinat d'avocats fiscaliste, Caplin & Drysdale, a conseillé aux contribuables concernés de souscrire à la démarche. "Même s'il y a un risque d'être épinglé sur l'inexactitude des déclarations précédentes, un redressement fiscal considérablement réduit devrait être une incitation pour de nombreux particuliers qui envisageaient la possibilité de porter volontairement à la connaissance du fisc" l'existence de ces comptes.

Les banquiers suisses ont aussi salué cette proposition d' amnistie fiscale américaine. Selon l'Association des banquiers suisses,  "la proposition américaine est très bienvenue ". Et l'organisme appelle les pays du G20 à en faire tout autant. "Si j'étais un ministre des finances du G20, il est certain que je ferais maintenant une amnistie fiscale dans mon pays", a expliqué le président de l'association, le banquier Pierre Mirabaud, jugeant le "moment fantastique pour inciter les personnes qui ne sont pas en conformité dans leur pays à rentrer chez eux ou à trouver un moyen de régler ce qu'ils ont à régler concernant leurs obligations fiscales".

Sous la pression du G20, plusieurs pays dont la Suisse se sont engagés ces dernières semaines à échanger des informations sur leurs clients soupçonnés d'évasion fiscale, ouvrant une brèche dans leur secret bancaire. La première banque helvétique, UBS, est notamment concernée. Le fisc américain cherche en effet à obtenir de la banque suisse qu'elle lève le voile sur 52.000 comptes détenus par des Américains, qui recèleraient près de 15 milliards de dollars. Jusqu'ici la banque s'est refusée à le faire, invoquant le secret bancaire suisse. Cette proposition d'amnistie fiscale pourrait donc intéresser grandement les clients américains d'UBS.

Concernant la France, une amnistie fiscale est pour l'instant écartée. Le 20 mars dernier, Eric Woerth, le ministre du Budget, déclarait ainsi qu'il était "hors de question" d'accorder une amnistie aux contribuables ayant placé de l'argent sur des comptes secrets à l'étranger et qui souhaiteraient le rapatrier en France.

"Il est hors de question d'envisager toute forme d'amnistie. Ce serait irréaliste, inopportun, voire immoral compte tenu de la crise et des difficultés que rencontrent bien des Français", précisait le ministre du Budget dans un entretien au Figaro Magazine. "Ceux qui ont fraudé seront sanctionnés", ajoutait-t-il, tout en prévenant néanmoins que "les sanctions seront moins lourdes pour les contribuables qui régulariseront d'eux-mêmes leur situation".
 

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