Echec des négociations européennes sur la semaine de 48 heures

Après cinq années de combats entre partisans d'une approche plus sociale et avocats de la flexibilité, l'Europe a échoué mardi à réviser la loi sur le temps de travail, qui permet aujourd'hui à une majorité de pays de déroger à la semaine maximale de travail de 48 heures.
"L'échec s'explique par le manque de sensibilité sociale de la part d'une minorité de pays, menés par le Royaume-Uni, qui continuent à voir l'Europe comme un simple marché", a estimé mardi l'eurodéputé espagnol socialiste Alejandro Cercas.
Le Parlement européen, les pays de l'UE et la Commission européenne ont annoncé mardi matin ne pas avoir trouvé d'accord au cours d'une négociation de la dernière chance dans la nuit.
Les eurodéputés insistaient pour introduire dans la loi révisée une date marquant la fin de toute dérogation à la règle en vigueur dans l'UE qui prévoit une semaine de travail maximale de 48 heures. Ce qui a été refusé par les gouvernements de l'UE.
Aujourd'hui, 15 pays de l'UE sur 27 recourent à des dérogations.
M. Cercas a résolument placé cette bataille sur le terrain électoral, à cinq semaines du scrutin européen: "j'espère que les travailleurs vont comprendre qu'il faut donner du pouvoir au Parlement", apte à s'opposer à "une mentalité arriérée du 19e siècle".
"Le résultat des pourparlers a sans aucun doute été influencé par les prochaines élections", a reconnu le ministre tchèque du Travail, Petr Necas, dont le pays préside l'UE.
Les 27 pays européens étaient péniblement tombés d'accord en juin 2008 pour encadrer légèrement mieux -en instaurant un plafond (60 ou 65 heures)- ces dérogations que les patrons peuvent actuellement négocier individuellement avec leurs employés.
Cinq pays -l'Espagne, la Belgique, la Grèce, la Hongrie et Chypre- s'étaient alors abstenus, critiquant vivement le compromis et appelant à un arbitrage musclé du Parlement. La France, traditionnellement dans le clan de "l'Europe sociale", avait accepté l'accord controversé.
Mais en décembre, le Parlement européen rejetait à une large majorité l'accord, exigeant la fin de toute dérogation. Position que ses négociateurs ont maintenue jusqu'au bout.
L'intérêt d'une révision de la loi pour les pays européens était de se mettre en règle sur les "temps de garde" de nombreuses professions comme les médecins ou les pompiers.
Des arrêts de la Cour de justice européenne ont précisé que les temps de garde devaient être comptabilisés comme du temps de travail. Or la quasi totalité des pays de l'UE sont en infraction par rapport à cette jurisprudence, notamment dans les hôpitaux aux budgets serrés.
Ils proposaient de ne pas compter tous les temps de garde comme du travail, dans le texte révisé. Une régression pour les travailleurs, selon les eurodéputés.
"Les eurodéputés ne sont pas prêts à accepter un texte qui améliorerait pourtant la situation des employés et conduirait à un marché du travail plus flexible", a jugé M. Necas.
Le commissaire européen au Travail, Vladimir Spidla, s'est déclaré "extrêmement déçu", mais a jugé les positions "irréconciliables".
Pour la Confédération européenne des syndicats, "ce n'est pas une victoire pour l'Europe sociale" car "la dérogation individuelle (à la semaine maximale de 48 heures) aurait clairement dû être mise en suspens".
L'organisation patronale européenne BusinessEurope s'est dite "satisfaite" de son maintien, qui "améliore la compétitivité" et "permet aux travailleurs de faire des heures supplémentaires".
La Commission devra désormais s'atteler à ébaucher une nouvelle proposition, mais elle pourrait aussi théoriquement engager des procédures d'infractions à l'encontre de presque tous les pays de l'UE.