La Commission européenne ouvre quatre nouvelles procédures pour déficit excessif

La Commission européenne a enclenché ce mercredi la première étape des procédures pour déficits excessifs contre la Pologne, la Roumanie, la Lituanie et Malte. Les déficits budgétaires notifiés par ces Etats pour 2008 dépassent en effet 3% du Produit intérieur brut (PIB), la limite maximale fixée par le Pacte de stabilité européen. Le déficit public a été de 3,2% en Lituanie en 2008, de 4,7% à Malte, de 3,9% en Pologne et de 5,4% en Roumanie, selon les données communiquées par ces pays à la Commission.

Une procédure pour déficit excessif vise - via des recommandations précises - à mettre la pression sur les Etats fautifs pour qu'ils ramènent leurs déficits dans la limite maximale tolérée dans l'Union européenne.

2012, date butoir pour la France et l'Espagne

L'Union européenne a déjà lancé récemment ce type de procédures contre la France, l'Espagne, l'Irlande et la Grèce. Dans le cas ce ces pays, Bruxelles a décidé de montrer sa volonté d'éviter l'épreuve de force alors que la priorité est à la relance et que la crise plombe les finances publiques des Etats. Elle a ainsi accordé à la France et l'Espagne jusqu'en 2012 pour que leur déficit public repasse sous 3% du PIB. L'Irlande pourra attendre jusqu'en 2013.

En revanche, la Grèce, dont la situation est jugée moins grave, devra corriger son déficit en 2010 au plus tard.

L'exécutif européen avait également reporté d'avril 2010 à avril 2014 la date à laquelle le Royaume-Uni devra ramener son déficit sous les 3%.