DOCUMENT Réduction des déficits : l'accord entre la France et Bruxelles

L'agence Reuters a dévoilé les termes de l'accord conclu entre la Commission européenne et la France sur la réduction progressive des déficits tricolores.

Comme l'avait annoncé Christine Lagarde lundi, la France est parvenue à négocier une réduction de ses déficits à un rythme plus lent que celui prévu par la Commission européenne, montre un document préparé en vue de la réunion des ministres des Finances des Vingt-Sept, mercredi.
Cette recommandation du conseil Ecofin à l'égard des autorités françaises, dont Reuters a obtenu une copie mardi, reprend cependant la date limite de 2013 pour que le déficit des finances publiques repasse sous la barre des 3% de PIB, fixée par l'exécutif européen le 11 novembre dernier.
 

Alors qu'il est très rare que les ministres des Vingt-Sept modifient les recommandations de la Commission, le rythme de consolidation budgétaire prôné par Bruxelles (1,25% du PIB par an sur la période 2010-2013) a été modifié et le document qui sera transmis à la France fait désormais référence à un effort "au-dessus des 1%".
 

Selon plusieurs sources, ce changement est intervenu après une âpre négociation au sein du Comité économique et financier, qui prépare les réunions de l'Eurogroupe et de l'Ecofin.
 

"La France a préféré des engagements réalistes et crédibles a des engagements qui ne le soient pas (...) La bataille qui a eu lieu montre que les Français ont conscience de ce sur quoi ils s'engagent", a expliqué un diplomate européen de haut rang participant aux discussions.
"Il y a deux choses. L'une, c'est la date, et là 2013 est maintenue; l'autre, c'est le rythme d'ajustement qui dépend de facteurs structurels et des stabilisateurs automatiques", a ajouté ce diplomate.
 

Lundi, la ministre française de l'Economie, Christine lagarde, avait déclaré lors d'un déplacement à Berlin que la France avait pour objectif de faire passer ses déficits sous le barre des 3% de PIB "si les conditions cycliques le permettent".
"En d'autres termes, si la situation est mauvaise, nous ne pourrons pas atteindre cet objectif", a-t-elle dit, tout en précisant que le rythme annuel envisagé était de 1%. Elle avait auparavant suggéré que 2014 serait une bonne échéance pour réaliser cet exercice.

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