Vote surprise ce lundi soir au Sénat. Les sénateurs ont en effet adopté un amendement PCF supprimant l'article unique du projet de loi sur le redécoupage pour les législatives à partir de 2012. Le texte a été voté par 167 voix contre 156.
Un résultat qui s'explique par une "erreur humaine", à en croire le sénateur centriste Nicolas About. Comme il l'avait fait en octobre dernier, lorsque que le vote d'un amendement instaurant une surtaxe de 10% sur les profits des banques avait été qualifié d'"erreur technique", le gouvernement a dans la foulée demandé une seconde délibération sur ce texte.
"Le gouvernement n'a pas le droit de demander une seconde délibération car la suppression de l'article unique équivaut à la suppression du texte" dans son ensemble, ont expliqué Guy Fischer (PCF) et Bernard Frimat (PS), en estimant que le texte devait être de nouveau transmis à l'Assemblée pour poursuivre son processus législatif. "Tous les juristes que nous consultons disent qu'il n'est pas possible de procéder à une seconde délibération après un vote qui a supprimé l'ensemble du texte", a déclaré à l'AFP le patron des sénateurs PS, Jean-Pierre Bel.
"Je ne sais plus quoi faire, franchement... Si nous procédons à un second vote maintenant, il faut que vous preniez bien la mesure de la contestation de fond qui est formulée sur le recours à cette procédure. Je préférerais que nous trouvions une issue plus consensuelle. Ce n'est pas bon pour notre assemblée", a expliqué Catherine Tasca juste avant de suspendre la séance. Les travaux ont été suspendus jusqu'à 22h30.
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