Le Sénat rejette le redécoupage électoral

Vote surprise ce lundi soir au Sénat. Les sénateurs ont en effet adopté un amendement PCF supprimant l'article unique du projet de loi sur le redécoupage pour les législatives à partir de 2012. Le texte a été voté par 167 voix contre 156.

Un résultat qui s'explique par une "erreur humaine", à en croire le sénateur centriste Nicolas About. Comme il l'avait fait en octobre dernier, lorsque que le vote d'un amendement instaurant une surtaxe de 10% sur les profits des banques avait été qualifié d'"erreur technique", le gouvernement a dans la foulée demandé une seconde délibération sur ce texte.

"Le gouvernement n'a pas le droit de demander une seconde délibération car la suppression de l'article unique équivaut à la suppression du texte" dans son ensemble, ont expliqué Guy Fischer (PCF) et Bernard Frimat (PS), en estimant que le texte devait être de nouveau transmis à l'Assemblée pour poursuivre son processus législatif. "Tous les juristes que nous consultons disent qu'il n'est pas possible de procéder à une seconde délibération après un vote qui a supprimé l'ensemble du texte", a déclaré à l'AFP le patron des sénateurs PS, Jean-Pierre Bel.

"Je ne sais plus quoi faire, franchement... Si nous procédons à un second vote maintenant, il faut que vous preniez bien la mesure de la contestation de fond qui est formulée sur le recours à cette procédure. Je préférerais que nous trouvions une issue plus consensuelle. Ce n'est pas bon pour notre assemblée", a expliqué Catherine Tasca juste avant de suspendre la séance. Les travaux ont été suspendus jusqu'à 22h30.