Bruxelles veut surveiller les budgets nationaux tous les six mois

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Comme la Tribune l'a révélé ce mercredi matin, la Commission européenne propose de créer un dispositif d'évaluation en amont et tous les six mois des projets de budgets nationaux. Une façon de revisiter et de renforcer le Pacte de stabilité

Afin de tirer les leçons de la crise grecque, la Commission européenne a proposé mercredi de créer un dispositif d'évaluation semestrielle des projets de budgets nationaux en amont de leur adoption et d'accélérer l'adoption de sanctions pour les pays violant les règles communautaires. Une proposition controversée car elle viendrait amputer la responsabilité des parlements nationaux en matière de contrôle de la politique économique des gouvernements. La France se dit prêt à étudier un tel mécanisme, l'Allemagne y voit un pas dans la bonne direction mais d'autres pays comme la Suède y sont opposés.
 

Ce cadre de surveillance des déséquilibres macroéconomiques sera soumis à l'approbation des Etats membres de l'UE, ainsi qu'une institutionnalisation d'un mécanisme de gestion des crises susceptible de prendre efficacement le relais du plan adopté dans la nuit de dimanche à lundi.
"La crise récente et le risque de stabilité pour la zone euro a mis cruellement en lumière l'interdépendance et a exposé la vulnérabilité des Etats membres, en particulier au sein de la zone euro", estime l'exécutif communautaire dans un communiqué.
"Le temps est maintenant venu de tirer des leçons de grande ampleur concernant la manière dont les politiques économiques sont mises en place. La Commission propose par conséquent de renforcer de manière décisive la gouvernance économique dans l'Union européenne", est-il encore écrit.
 

Le manque d'homogénéité des situations budgétaires et de compétitivité au sein des Vingt-Sept, et plus particulièrement au sein de la zone euro, a été désigné ces dernières semaines comme l'une des causes du déclenchement et de la contagion de la crise.
Le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, Olli Rehn, a fait valoir qu'une véritable coordination des politiques budgétaires devait s'assurer de la cohérence des budgets nationaux avec la dimension européenne, afin de ne plus mettre en danger la stabilité d'autres pays.
"Ceci peut être fait dans le cadre du 'semestre économique européen'. Pour la zone euro, cela signifie une surveillance plus profonde et plus large, en particulier en terme de déséquilibres macroéconomiques", a-t-il dit lors d'une conférence de presse.
Mais, comme l'a ensuite souligné le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, "les pouvoirs des parlements restent intouchables".
"La décision (sur les budgets) sera toujours du ressort des parlements nationaux mais nous trouvons important que lorsqu'un parlement prend une décision sur son budget, il connaisse le cadre budgétaire de son pays dans une dimension européeenne", a-t-il dit, faisant cependant valoir que l'Union monétaire devait désormais s'accompagner d'une Union économique.

COORDINATION ET SANCTIONS
 

Dans sa communication, la Commission propose notamment de :
* Discuter et évaluer chaque semestre, à partir de début 2011, les politiques budgétaires des Etats membres en amont de leur adoption par chacun des pays.
Il s'agit, selon la Commission, de coordonner la planification des budgets nationaux par le biais d'une revue semestrielle de coordination des politiques économiques, afin que les Etats membres puissent s'appuyer sur cette coordination pour préparer leurs budgets nationaux.
 

En cas d'inadéquation des programmes présentés, une révision pourrait être recommandée.
* Améliorer le système de sanctions dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance, et accélérer son application cas de non respect des règles. Il pourrait notamment s'agir de suspendre le versement des fonds européens de cohésion aux pays ignorant les règles, a répété Olli Rehn.
La dimension préventive de la surveillance budgétaire prévue par le pacte doit également être renforcée, en particulier en période de croissance.
 

Une attention plus importante doit être donnée aux niveaux de dette publique pour s'assurer du caractère durable des finances publiques sur le long terme.
* Créer un cadre de surveillance des déséquilibres macroéconomiques.
* Institutionnaliser un mécanisme permanent de gestion des crises susceptible de succéder à celui décidé lundi matin et qui doit désormais être rendu opérationnel à court terme.
La proposition fera prochainement des propositions en ce sens afin de préserver la stabilité financière de la zone euro à moyen et long terme.
"L'Europe s'est attaquée à l'urgence immédiate. Aujourd'hui, la Commission montre le chemin sur ce qui doit être fait pour renforcer la gouvernance économique", s'est félicité le président de l'exécutif communautaire, José Manuel Barroso.

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Commentaires
a écrit le 12/05/2010 à 12:54 :
pourquoi toujours attendre une crise majeure, pour enfin contrôler les États. Cela devrait être aussi mis en place pour les budgets reversés aux Etats. Rien que dans le PAC, et autres aides il y aurait de quoi faire. Jusqu'à aujourd'hui, combien de trafics sont mis en place par les mafieux, les lobbyistes de toutes parts, afin de pomper le maximum. Arrêtons de nous voiler la face, et gérons les budgets comme une entreprise viable, c'est des contrôleurs de gestion qu'il faudrait, et moins de présidents tournants ou autres..... Comment voulez vous défendre l'euro, quand chaque pays a sa propre politique sur l'euro. C'est devenu un gaspillage et comme toujours, c'est tous les Européens qui trinquent. Rajoutez à cela les différents plans de rigueurs, déjà en place, et à venir. L'Été va être chaud........ et en France on dit que nous n'aurons pas de budget de rigueur. Arrêtons de prendre les gens pour des andouilles, et réduisez vos trains de vie ( Les élus Européens, et les Gouvernements ) Les distributions et les assistanats, les français en ont marre de payer ainsi que les Allemands. .
a écrit le 12/05/2010 à 12:27 :
C'est la voie vers le fédéralisme,logique si l'UE veut ressembler à qq chose ou bien refuser sortir de l'UE et garder son indépendance tout seul dans son coin
a écrit le 12/05/2010 à 10:45 :
juste une question ,pourquoi?le deutsch mark apparait il sur le site kitco

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