Le régulateur américain veut des infrastructures de marché solides et irréprochables

La Commodity Futures Trading Commission (CFTC), le régulateur des marchés à terme américain, a dévoilé ce vendredi de premières propositions de règles dans le cadre de la loi Dodd Frank de réforme de Wall Street pour prévenir les conflits d'intérêt au sein les chambres de compensation et plates-formes de négociation. Et notamment lorsqu'il s'agit de déterminer quel produit doit être négocié sur une plate-forme ou compensé.

En s'interposant entre acheteur et vendeur, les chambres de compensation prennent en charge le risque de contrepartie sur le marché pour faire en sorte que le défaut d'un seul intervenant ne mette en péril l'ensemble du marché. De part et d'autre de l'Atlantique, les lois adoptées ou en cours d'examen en font l'un des maillons de la stabilité financière et de la transparence des marchés de produits dérivés échangés de gré à gré, et notamment des contrats swaps d'échange de performance.

Le régulateur américain propose donc d'imposer des plafonds à la détention des droits de vote de ces organismes par les banques ou les principaux intervenants du marché des swaps. Avec plusieurs options possibles : une limitation à 40% des droits de vote pour les banques et intervenants sur le marché des swaps pris collectivement ou à 5% individuellement.

La CFTC exige par ailleurs que les chambres de compensation aient suffisamment de ressources pour pouvoir faire face au défaut de leur participant le plus important. Pour les infrastructures jugées systémiques, cette exigence sera relevée au niveau des fonds nécessaires pour faire face au défaut des deux membres les plus importants.