Impôt sur les sociétés : les propositions de Bruxelles

Tel Pénélope remettant sans relâche l'ouvrage sur le métier, le commissaire à la fiscalité Algirdas Semeta relancera mercredi le projet d'harmonisation de la base d'imposition des sociétés. Il avait été abandonné en 2008 par son prédécesseur László Kovács. Le projet avait été sacrifié sur l'autel du traité de Lisbonne adopté à une courte majorité par les Irlandais, fondamentalement hostiles à toute harmonisation fiscale. Deux ans et demi plus tard, la donne est fondamentalement différente. Dublin, dépendante des fonds européens, n'est plus en situation de mettre son veto. La preuve : les chefs d'Etat et de gouvernement des Vingt-Sept ont explicitement fait de la convergence fiscale un objectif et un facteur de compétitivité en Europe lors du sommet du 11 mars. Une première dans l'histoire européenne.

Cette nouvelle base commune d'imposition naît donc dans une constellation politique plus favorable. Elle ressemble cependant à s'y méprendre à la précédente. Les sociétés implantées dans plusieurs pays européens pourraient opter pour une consolidation de leurs revenus au niveau européen. La base imposable serait ensuite calculée selon des règles communes, par exemple pour l'amortissement des biens ou la comptabilisation des salaires. Cette base imposable unique serait ensuite "redistribuée" entre les différentes filiales selon un calcul subtil mêlant capitalisation, nombre d'employés et chiffre d'affaires. Alors seulement, chaque pays appliquerait son propre taux d'imposition de sociétés.

"Maîtrise des taux"

Bruxelles assure que le projet qui porte le nom barbare de CCCTB (Common Consolidated Corporate Tax Base) permettra de simplifier la vie des entreprises et ne mettra en péril ni la souveraineté ni les recettes fiscales des Etats. Ils "gardent la maîtrise des taux", insiste la Commission. La base fiscale globale devrait certes diminuer, d'environ 2,7% selon les calculs de la Commission, mais les profits imposables seront, eux, plus élevés d'environ 8%. "Au total, il n'y a pas de perte globale de recettes fiscales à taux inchangé", indique-t-elle encore.

Cette entreprise titanesque par sa complexité technique et sa sensibilité politique a-t-elle une chance d'être menée à bien ? Probablement pas à Vingt-Sept car cela supposerait un accord unanime des gouvernements. En revanche, plusieurs experts tablent sur une "coopération renforcée" sur le modèle de ce qui est en train de se passer sur le brevet européen. Dans ce cas, une convergence ultérieure des taux ne serait pas inimaginable.