"L'avenir de DSK dépend de la crédibilité de la victime présumée"

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Robert Zara, avocat au barreau de New York, décrypte pour La Tribune les aspects juridiques de l'affaire DSK. Après avoir décrit le système pénal américain, l'accord à l'amiable, la possibilité offerte à la victime de retirer sa plainte, le pouvoir de l'argent dans une procédure de ce type, il commente les derniers rebondissements de ce dossier.

Quels commentaires peut-on faire des derniers événements ?

Les enquêteurs du Bureau du Procureur ont déniché des éléments sur le passé de la victime présumée qui sème le doute dans l'esprit du procureur quant a la véracité de ses accusations proférées contre DSK.

Mais pourquoi saisir les avocats de DSK ?

Les avocats de DSK utilisent les articles 240.20 et 240.40 du Code de procédure pénale de l'Etat de New York. La loi oblige le bureau du procureur à partager toutes les preuves avec les avocats de DSK.

Que dit la loi exactement ?

Cette loi date de 1963, par décision de la Cour suprême des Etats-Unis après le cas Boblit-Brady. Un certain M. Brady et M. Boblit, son complice ont été jugés pour meurtre au Maryland. M. Brady fut condamné bien que M. Boblit ait admis être le meurtrier. Comme ceux de DSK aujourd'hui, les avocats de M. Brady avaient formellement demandé au procureur de leur divulguer toutes les déclarations de M. Boblit qui pouvaient disculper M. Brady. Les procureurs de M. Brady ne le firent pas et les avocats de M. Brady défendirent leur client sans connaître la "confession" de M. Boblit. La cour suprême des Etats Unis déclara que la conduite de la part des procureurs violait les droits de M. Brady et enfreignait le 14ème amendement de la Constitution des Etats-Unis qui prévoit qu'aucun Etat de l'Union ne prive une personne de sa vie, de sa liberté ou de ses biens sans procédure légale régulière.

Comment le Bureau du procureur a-t-il dévoilé ses doutes aux avocats de DSK ?

Tout simplement en leur écrivant une lettre. Datée du 30 Juin, celle-ci détaille point par point les contradictions entre le témoignage de la victime présumée et les résultats de l'enquête des enquêteurs. Je considère cette lettre comme une capitulation de la part du bureau du procureur.

Que pouvez vous nous dire sur la lettre ?

Selon la lettre publiée par le New York Times, la victime présumée a menti pour obtenir son statut de réfugiée politique aux Etats-Unis. Elle avait déclaré aux autorités de l'immgration qu'en raison de leur opposition au régime en place en Guinée, son pays d'origine, elle et son mari avaient été persécutés. Ce qui justifiait sa demande d'asile politique. Elle avait également déclaré qu'ils avaient été battus par des membres des forces de sécurité du gouvernement guinéen et que la police et les militaires avaient détruit leur maison. Elle a aussi précisé qu'elle avait été violée par un groupe d'hommes.

La victime présumée a admis aux enquêteurs et avocats du Bureau de Procureur que plusieurs de ses déclarations pour obtenir sa demande d'asile étaient fausses. Elle a aussi précisé qu'elle avait préparé son entretien avec les services d'immigration américains en apprenant par c?ur des réponses fausses !

Ce n'est pas tout. La lettre du 30 juin précise que dans sa déclaration fiscale des deux dernières années la victime présumée a déclaré l'enfant d'un ami comme dépendant d'elle financièrement, afin de réduire ses impôts. Pour avoir droit à un logement social meilleur marché, elle n'a pas déclaré le niveau exact de ses revenus.

C'est tout ?

Non. Plus sérieusement, la lettre du Procureur relate qu'elle a menti au Grand Jury sur son emploi du temps après l'incident du 14 mai dans la suite 2806 du Sofitel. Elle leur avait d'abord dit qu'elle s'était cachée au 28ème étage à attendre que DSK prenne l'ascenseur pour quitter les lieux. Elle a par la suite admise qu'avant de porter plainte a son manager, elle a nettoyée une chambre voisine et qu'elle est même rentrée dans la suite 2806 pour la nettoyer!

Son asile aux Etats-Unis pourrait-il être remis en cause ?

Etant donné qu'il n'y a pas prescription, elle pourrait en théorie être expulsée des Etats-Unis.

Quoi d'autre ?

Ceci n'est pas dans la lettre mais la presse locale rapporte que les enquêteurs ont également déniché un enregistrement d'une conversation entre la victime présumée et un homme en prison accusé de trafic de drogues. Lors de cette conversation, elle déclare apparemment vouloir tirer profit de la situation de DSK. Enfin, les enquêteurs ont découvert sur son compte bancaire des dépôts d'une centaine de milliers de dollars. Ces éléments laissent à penser aux enquêteurs qu'elle utilisait son compte bancaire pour cacher des fonds d'activités illicites. Si tel était le cas, elle pourrait avoir de très sérieux ennuis.

Mais on peut très bien mentir aux autorités pour s'installer dans un pays, avoir des relations embarrassantes, faire des trafics et subir les outrages d'un viol, non ?

Evidemment. Mentir et être victime présumée d'un crime ne sont pas nécessairement incompatibles. Il se peut que malgré toutes les révélations du vendredi dernier, qu'elle ait effectivement été victime d'un ou de même de plusieurs crimes le 14 mai. Mais le problème pour le procureur et pour la victime présumée est que dans ce procès, dorénavant peu probable, tout ou presque reposera sur la crédibilité de la victime présumée. Or, celle-ci a reçu un sacré coup. N'oublions pas que si DSK comparaît devant les membres du Petit Jury, Me Brafman ne devra démontrer qu'il existe qu'un seul doute raisonnable pour l'un des sept chefs d'accusation. Or, vu ce que la lettre du 30 Juin révèle, cette éventualité parait de plus en plus probable, surtout pour un ténor comme Maître Brafman.

Et si les procureurs ne l'avaient pas fait, si les procureurs n'avaient pas écrit leur lettre ?

Souvenez vous du cas des trois étudiants de l'Université de Duke. En mars 2006, une danseuse noire nommée Crystal Mangum accusa trois étudiants blancs de l'Université de Duke (Caroline du Nord) de l'avoir violée lors d'une soirée chez l'un deux. Les malheureux étudiants étaient innocents! Le procureur, Maître Nifong, à la recherche de votes pour l'aider dans sa réélection, a alors enfreint toutes les règles auxquelles sont soumis les procureurs. Enfreignant toutes les règles, il provoqua un dérapage monumental de la Justice. On en parle encore.

Finalement, après un nouveau procès en appel, les trois étudiants en question furent rejugés innocents. Le procureur, Me Nifong demanda au ministre de la Justice de l'Etat de la Caroline du Nord de prendre la main sur le dossier. Non seulement, celui-ci exonéra les trois étudiants mais déclara que le procureur était une fripouille ! Il fut par la suite jugé coupable de fraudes, de mensonges, de malhonnêtetés. Parce qu'il a caché des preuves, il fut expulsé du Collège d'avocats de la Caroline du Nord et son titre d'avocat lui fut retiré. Juge pour crime, il fut déclaré coupable et passa un jour en prison.

Les sept chefs d'accusation sont-ils maintenus ?

Ils le sont mais ils ne le devraient pas être très longtemps. Avec cette lettre, le Procureur admet qu'il ne croit plus en son témoin star, la victime présumée.

Peut-on imaginer que les chefs d'accusation les plus graves soient abandonnés et qu'un seul soit maintenu ?

Bien sur mais compte tenu des révélations du 30 juin, et du chambardement crée, je n'y crois pas. Les parieurs feraient bien de miser sur une exonération juridique totale de DSK, ce qui ne voudrait nécessairement pas dire qu'il est complètement innocent. Sur ce point, impossible de se prononcer.

Quid du procès civil ?

Rien n'empêche les avocats de la victime présumée de réclamer un dédommagement. Ceci dit, comme la somme qu'elle pourrait espérer récupérer est proportionnelle aux chances de que DSK soit trouve coupable, elle ne devrait pas être fortement dédommagée.

La victime présumée aurait donc peu de marge si elle devait négocier ?

Absolument.

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Commentaires
a écrit le 06/07/2011 à 16:16 :
L'avenir de DSK ne dépend pas tant de la crédibilité de "sa victime présumée" que de sa crédibilité personnelle à l'égard de cette catégorie de la population française qui vote à droite et voyait en DSK une alternative socio-libérale pour ne pas voter à nouveau Sarkozy, écoeurée qu'elle était de certains comportements (Cf. l'EPAD). Et là, ce n'est plus gagné comme ce l'était, pour des raisons symétriques de morale publique (et non pas d'ordre moral). Sic transit...
a écrit le 05/07/2011 à 15:09 :
C'est quoi une victime présumée ? sinon une amorce de jugement, comme une affabulatrice présumée, ne pourriez vous pas employer plaignante ?
C'est vrai que c'est moins accrocheur, mais ça fait journaliste et non pas partisan .
Réponse de le 05/07/2011 à 19:31 :
comme le dit si bien gérardc27, Amour, gloir et beauté où les feux de l'amour, en plus c'est comme au restaurant c'est fromage et dessert.
a écrit le 05/07/2011 à 12:44 :
Amour gloire et beauté ou les feux de l'amour. Au choix!

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