Le Trésor britannique attaque la BCE en justice

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Le Trésor britannique s'apprête à lancer une procédure devant la Cour européenne de justice contre la Banque centrale européenne. L'enjeu : la domiciliation des chambres de compensation.

Non, le litige ne porte pas sur la politique monétaire de la Banque centrale européenne (BCE). Ni même sur les rachats de titres de dettes? mais sur les chambres de compensation, preuve que les infrastructures de marché sont un sujet de place des plus sensibles.

Le Trésor britannique a indiqué ce mercredi avoir entrepris des démarches auprès de la Cour européenne de Justice à l?encontre de la BCE. Concrètement, Londres reproche à la banque centrale une règle, publiée en juillet, stipulant que tout organisme prenant en charge des titres libellés en euros pour une exposition nette journalière de plus de 5 milliards de dollars sur une des catégories de produits doit être situé en zone euro.

Pour le Trésor, cette règle va à l?encontre « de la loi européenne et des principes fondamentaux du marché unique en empêchant la compensation de certains produits financiers hors de la zone euro », explique à la Tribune un porte-parole du Trésor. « Nous sommes sur le point de lancer une procédure à l?encontre de la BCE », a-t-il ajouté. "Le gouvernement souhaite voir ceci peut être résolu rapidement et sans impliquer les tribunaux", mais il ne s'interdt pas de poursuivre la procédure qui devait être lancée aujourd'hui. Son objectif : s'assurer que tout le monde joue sur un pied d'égalité en Europe.

Dès décembre 2008, en pleine crise financière après la débacle d'AIG et la faillite de Lehman Brothers, la BCE avait effectivement appuyé sa volonté que les Credit Default Swaps (CDS) soient compensés par au moins une chambre de compensation installée en zone euro, pour des raisons d'accès à la liquidié banque centrale. En s'interposant entre tout acheteur et tout vendeur, la chambre de compensation prend en charge le risque de contrepartie, évitant ainsi que les difficultés d'un seul intervenant n'entraîne l'ensemble du marché. En juillet, dans un document relatif au cadre de surveillance de l'Eurosystème, l'institution avait souligné son objectif : éviter que des risques, dans certaines circonstances, deviennent systémiques. "Un problème financier, juridique ou opérationnel dans l'un de ces infrastructures opérant des fonctions clé de compensation ou de règlement livraison peut être source de perturbations systémiques pour l'ensemble du système".

Mais cette justification ne semble pas satisfaire le gouvernement britannique, qui reproche à la BCE de ne pas avoir été tout simplement consulté. Londres est le berceau de la compensation pour 40% des transactions de gré à gré sur les produits dérivés.

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Commentaires
a écrit le 16/09/2011 à 3:18 :
S'il veux etre hors de l'Euro Tres bien, Mais qu'il ne prenne AUCUN avantages.
La BCE n'a pas a consulte Londres pour toutes question relative a L'Euro
Réponse de le 16/09/2011 à 8:19 :
ahh que le général De Gaulle avait raison quand il disait que l'Angleterre (et pas le Royaume Uni) n 'avait pas sa place dans la CEE les anglais cherchent à bouffer à tous les rateliers donnent des "conseils" aux banques Françaises et Allemandes alors que les leurs sont pour la plupart nationalisées et dans un état lamentable ....
Réponse de le 16/09/2011 à 13:09 :
et c'est la qu'on voit bien la mentalité francaise... sans l'angleterre, le gal de gaulle ne serait pas gal de gaulle....
on aimebien retourner sa veste une fois qu'on a eu ce que l'on voulait.....
pour ma part, moi qui bosse en banque, je pense que les francais et surtout les banques francaises,e lles n'on vraiment pas de conseils a donner . !
rien contre vous mordra, qui voit depuis un certains temps vos commentaires et suis souvent d'accord avec vous
Réponse de le 16/09/2011 à 13:49 :
pas de soucis James ce sont les divergences d opinions qui font la richesse d'une conversation :) Et je vous retourne le compliment sur vos commentaires toujours pleins de bon sens !
Anglais et Français c est une vieille histoire et tout un débat
Réponse de le 16/09/2011 à 14:13 :
@ jamesbond: encore faudrait-il connaître l'histoire de France avant de la commenter :-) Les Français ne voulait pas de De Gaulle à la sortie de la guerre. Celui-ci s'est imposé, en trahissant d'ailleurs les pieds-noirs, à la guerre d'Algérie et avec sa constitution de 1958. Sans De Gaulle, la France aurait donc survécu facilement avec un autre président et nous n'aurions peut-être pas la mafia politique actuelle !!!
a écrit le 15/09/2011 à 19:49 :
IL faudrait plutôt supprimer, interdire, les CDS à nu. C'est une abérration économique totale, et de plus ils sont énormément utilisés pour spéculer contre les dettes souveraines.
a écrit le 15/09/2011 à 16:45 :
Comme l'exprimait autrefois le Général de Gaulle les anglais n'ont rien à faire dans l'Europe,... même si Irlandais, Gallois et Ecossais sont légitimes à une adhésion,...
a écrit le 15/09/2011 à 11:35 :
ils osent demander encore des privilèges?
I. alors l'europe devrait leur refuser l'accord passé avec la suisse qui pemet aux fraudeurs de rester incognito dans les banques suisses.
au passage idem pour l'allemagne
cettte manoeuvre est honteuse et totalement exempte de déontologie. Elle permet aux maffias et autres magouilleurs de continuer à spolier l 'européen moyen qui paye ses taxes et impôts.
a écrit le 15/09/2011 à 6:53 :
Haha, il est grand temps que les Anglais realisent qu'ils ont tout à perdre en restant en dehors de l'Euro...le "marché unique" ne veut pas dire qu'il n'y ai pas de regles ; bien au contraire...! On ouvre nos marchés à ceux qui font de même et qui suivent les mouvements.
a écrit le 15/09/2011 à 5:05 :
Personnellement je préfère les Anglais aux Allemands, les Anglais ne sont pas responsables de la désindustrialisation des économies faibles de la Zone Euro, alors que les Allemands (et aussi la France, même si en moindre mesure) sont en train de s'emparer des quelques industries qui garantissaient quelques revenus fiscaux à ces pays. De la en partie leur surendettement.
Réponse de le 15/09/2011 à 7:34 :
Commentaire d'une navrance... Vous ne trouvez pas de job en Angleterre pour sortir de telles âneries ?
Réponse de le 15/09/2011 à 14:41 :
@Adolf:Il faut mieux s'abstenir de publier car si c'est pour sortir des réflexions sans arguments et logiques c'est inutile.

Les anglais ont reussi a demanteler leur industrie tout seul comme des grands (thx to Thacher)
a écrit le 14/09/2011 à 19:10 :
et comme toujours, les Anglais veulent le beure, l'argent du beurre et la crémière ! S'ils s'excleunt eux-mêmes de l'euro, c'est à eux-mêmes qu'ils doivent s'en prendre, non ?
Réponse de le 14/09/2011 à 19:47 :
Les anglais sont dans l'europe Mais pas dans l'euro .Leur monnaie reste la livre sterling.Faut vous renseigner mon vieux..........
Réponse de le 14/09/2011 à 21:12 :
on se demande vraiment s'ils sont dans l'europe.Ils ne veulent que les avantages , mais pas partager les inconvénients.
Réponse de le 15/09/2011 à 5:05 :
Personnellement je préfère les Anglais aux Allemands, les Anglais ne sont pas responsables de la désindustrialisation des économies faibles de la Zone Euro, alors que les Allemands (et aussi la France, même si en moindre mesure) sont en train de s'emparer des quelques industries qui garantissaient quelques revenus fiscaux à ces pays. De la en partie leur surendettement.
Réponse de le 15/09/2011 à 7:59 :
En effet. Les Anglais ont toujours voulu les avantages sans les inconvénients. Il suffit de le constater aussi au niveau de la PAC. Là, c'est encore plus flagrant. C'est la monnaie qui détermine aussi la solidarité.
Réponse de le 16/09/2011 à 4:50 :
@veritaz: c'est bien ce que j'ai dit: ils sont hors de l'euro, mais pas de l'euro zone :-) Toujours mauvais les réactions épidermiques sans lire correctement :-)
a écrit le 14/09/2011 à 18:56 :
Quelqu'un peu m'expliquer ? est ce lié au fait que les emprunts de dollars soient maintenant interdits aux banques Françaises ?
Réponse de le 15/09/2011 à 7:32 :
C'est juste que Londres possède au moins une chambre de compensation dépassant 5 Mds de dollars journalier sur des titres libellés en euros alors qu'elle ne se situe pas en zone euro... D'où le dilemne...

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