À chaque pays ses sources de financement originales

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Découvrez comment, les Etats-Unis, l'Allemagne et l'Italie financent leurs collectivités locales.

États-Unis: les États s'appuient sur des « munibonds »

Si la crise a aggravé les difficultés budgétaires des États fédérés, la dette moyenne reste faible, soit 7,5 % de leur PIB. La Californie, souvent présentée comme étant au bord de la faillite, peut même apparaître vertueuse, avec un déficit de 2 % du PIB en 2009 et une dette équivalant à 7 % du PIB. Cette bonne gestion s'explique à la fois par le soutien de l'État fédéral, la possibilité d'émettre des obligations à long terme (« munibonds ») et par l'existence de « règles d'or » dans la majorité des États. Les budgets d'investissement sont ainsi principalement financés par de l'émission de dette (33 %) et par les transferts fédéraux (26,5 %). Malgré de récentes tensions, notamment sur le marché de l'assurance de la dette, les « munibonds » (2.300 milliards de dollars d'encours en 2010) restent des titres attractifs en raison d'un avantage fiscal. Un État ne peut pas faire faillite, mais il peut placer une collectivité sous le régime des faillites. L'inquiétude provient non des comptes publics, mais des engagements non financés en matière de retraite et de santé. Eric Benhamou

Allemagne: les administrés au secours des communes

Outre-Rhin, les collectivités locales s'inquiètent des effets de la rigueur budgétaire initiée à Berlin sur leurs finances. De par « la règle d'or », ou le « frein à la dette » comme le nomment les Allemands, les régions (Länder) ne seront plus autorisées à s'endetter à partir de 2020. « Le risque existe que le frein à la dette conduise au transfert de l'endettement sur les budgets communaux », a récemment alerté la Fédération des communes allemandes (Deutscher Städtetag). De plus, elles craignent que de moins en moins de banques ne leur proposent des financements, selon un sondage réalisé par la Deutsche Bank. Les banques pourraient préférer prêter aux entreprises plutôt qu'aux collectivités locales, les nouvelles règles prudentielles (Bâle III) devant limiter l'octroi général de crédit. Du coup, certaines communes font directement appel à leurs administrés pour se financer non par l'impôt, mais par l'emprunt... Frank Paul Weber

Italie: la Caisse des dépôts au centre du jeu

Les collectivités locales italiennes (régions, provinces et communes) sont parmi les premières victimes de l'austérité initiée cet été par le gouvernement central de Silvio Berlusconi. L'État va en effet réduire, en deux ans, de près de 8 milliards d'euros ses transferts aux collectivités, en particulier aux régions. Toutefois, les collectivités locales ne seront pas vraiment à la peine pour se refinancer : de par la Constitution, elles ne peuvent s'endetter que pour investir. Or le Pacte de stabilité interne leur impose de réduire leurs investissements... En 2012, leur stock de dette devrait donc diminuer. Le peu d'emprunts contractés devrait continuer à être réalisé aux trois quarts auprès de la CDC italienne (Cassa depositi e prestiti), contrôlée par l'État. La Banque européenne d'investissement (BEI) et les banques privées octroient le reste des financements, l'emprunt sur les marchés financiers (bonds) n'étant plus de mise depuis la début de la crise financière. F.P.W

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Commentaires
a écrit le 06/10/2011 à 21:58 :
D'autres façons de transférer ses dettes sur d'autres.

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