Bruxelles durcit les conditions sur les fonds régionaux

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La gestion de ces fonds faisait l'objet de critiques. Dix régions françaises devraient profiter des nouveaux modèles d'attribution.

Bruxelles s'apprête à remettre de l'ordre dans ses fonds régionaux, dont la gestion et la valeur ajoutée sont souvent mis en doute. Et le dossier mérite que l'on s'y attarde : l'enveloppe proposée dans le prochain budget pluriannuel européen (2014-2020) s'élève à 376 milliards d'euros. Le projet de réforme proposé jeudi par la Commission est d'abord une bonne nouvelle pour une dizaine de régions françaises. Jusqu'ici, seuls les DOM-TOM faisaient partie des régions européennes « pauvres » à soutenir en priorité (Objectif 1). Dorénavant, la Basse-Normandie, le Nord-Pas-de-Calais, la Picardie, la Lorraine, la Franche-Comté, le Limousin, le Languedoc-Roussillon, la Corse et le Poitou-Charente devraient rejoindre la nouvelle catégorie des régions européennes dites « intermédiaires », qui se partageront 38,9 milliards d'euros. Plus généralement, il va y avoir « un vrai changement de philosophie de la politique de cohésion, basée cette fois sur la performance et les résultats », explique l'eurodéputé UMP Alain Cadec. « Jusque-là, il y avait finalement très peu de critères entourant ces aides, pour ne pas dire que c'était guichet ouvert », poursuit le breton. Un nouveau système incitant les régions à investir dans les « facteurs clés de la croissance : les PME, l'innovation, l'efficacité énergétique », va donc être mis en place.

Un système de bonus-malus

Dès le départ, la distribution des financements devra répondre à des critères garantissant leur efficacité. Le paiement des aides sera ensuite régi par un système de bonus-malus dans lequel 5 % des fonds seront retenus et versés uniquement si les résultats sont au rendez-vous. Les meilleurs programmes se verront attribuer des bonus. D'autre part, une autre conditionnalité « macroéconomique » a été ajoutée en dernière minute à ce projet de réforme à la demande expresse d'Angela Merkel : la suppression pure et simple des aides pour les pays hors des clous du Pacte de stabilité. Cette idée franco-allemande de suspendre des financements pour sanctionner les économies en difficultés a été condamnée par la présidente du comité des régions, Mercedes Bresso. Cette mesure « ne ferait qu'aggraver leur situation ».

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Commentaires
a écrit le 07/10/2011 à 9:32 :
Si les pays qui ne respectent pas le pacte de stabilité sont exclus du dispositif, les régions françaises ne pourront pas en bénéficier.
a écrit le 07/10/2011 à 6:54 :
Une petite perle ,cet article ! Le durcissement des conditions a comme consequence un plus grand nombre d'emprunteurs, un plus grand nombre de controles donc un exces de bureaucratie et une pleiade de proces en perspective dus a la suppression des aides aux pays hors pacte de stabilite( tous sauf l'Estonie et la Finlande.) L'enveloppe est de 376 milliards d'Euro devra etre considerablement accru l'an prochain et le cout d'administration, pourrait-on savoir ? Ils sont de plus en plus fous les technocrates Bruxellois.

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