Le communiqué final de la réunion des ministres des finances du G20

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Voici le texte du communiqué final adopté samedi 15 octobre par les ministres des finances du G20 réunis à Paris, à vingt jours du sommet de Cannes qui réunira les vingt chefs d'Etat et de gouvernement, sous la présidence de la France. Il salue les progrès de l'Europe dans une résolution de la crise de la dette. Le FMI sera doté des "ressources adéquates" pour aider les pays en crise, comme le demandent les pays émergents, mais les Etats-Unis et l'Allemagne s'opposent à un renforcement des moyens du fonds.

Communiqué des ministres des finances et des gouverneurs de banque centrale du G20
Paris, France, 14?15 octobre 2011
1. Nous, ministres des finances et gouverneurs de banque centrale du G20, nous sommes réunis
dans un contexte de tensions accrues et de risques importants de détérioration de l'économie
mondiale, qui appellent des réponses déterminées pour restaurer la confiance, la stabilité
financière et la croissance.
2. Nous avons progressé dans la mise en oeuvre des engagements pris il y a trois semaines à
Washington. En particulier, nous saluons l'adoption de la réforme ambitieuse de la gouvernance
économique de l'UE. Nous nous réjouissons également que les pays de la zone euro aient pris les
mesures nécessaires pour appliquer les décisions d'accroître la capacité et la souplesse du FESF
prises par les chefs d'État et de gouvernement de la zone euro le 21 juillet 2011. Nous attendons
de nouveaux travaux pour maximiser l'impact du FESF afin d'éviter la contagion et attendons les
résultats du Conseil européen du 23 octobre, qui présentera un plan global afin d'apporter une
riposte énergique aux défis actuels. Nous avons progressé dans la définition de notre plan d'action
en faveur de politiques coordonnées, qui sera soumis à l'examen de nos chefs d'État et de
gouvernement lors du Sommet de Cannes. Ce plan d'action couvrira un ensemble de mesures
destinées à apporter une réponse aux vulnérabilités immédiates et à consolider les fondements
d'une croissance forte, durable et équilibrée. Plus précisément :
? les pays avancés adopteront, en tenant compte de leurs situations nationales respectives,
des politiques de nature à renforcer la confiance et soutenir la croissance et mettront en
oeuvre des mesures claires, crédibles et ciblées pour rééquilibrer leurs finances publiques.
Les pays affichant des excédents courants importants prendront en outre des mesures grâce
auxquelles leur croissance reposera davantage sur la demande intérieure. Ceux qui
présentent un déficit courant élevé mettront en oeuvre des politiques destinées à accroître
l'épargne nationale ;
? les pays émergents ajusteront en tant que de besoin leurs politiques macroéconomiques
pour préserver le dynamisme de la croissance face aux risques de ralentissement et contenir
les tensions inflationnistes, et s'efforceront de renforcer leur capacité à faire face à la
volatilité des flux de capitaux. Les pays émergents en situation d'excédent accélèreront la
mise en oeuvre des réformes structurelles visant à rééquilibrer la demande pour donner une
plus large place à la consommation intérieure, tout en poursuivant leurs efforts pour se
diriger vers des systèmes de taux de change davantage déterminés par les marchés et
parvenir à une flexibilité accrue des taux de change permettant de refléter les fondamentaux
économiques ;
? tous les pays entreprendront de nouvelles réformes structurelles pour augmenter la
croissance potentielle ;
? toutes nos actions seront guidées par les objectifs de favoriser la croissance, de la création
d'emplois et de promotion de l'inclusion sociale.
Nous réaffirmons notre engagement à faire tout ce qui est nécessaire pour préserver la stabilité
des systèmes bancaires et des marchés financiers. Nous nous assurerons que les banques
disposent d'un niveau de fonds propres adéquat et ont un accès suffisant aux financements pour
faire face aux risques actuels. Les banques centrales ont pris récemment des mesures résolues en
ce sens et continueront de se tenir prêtes à fournir aux banques les liquidités nécessaires. Les
politiques monétaires maintiendront la stabilité des prix et continueront de soutenir la reprise.
3. Nous prenons des mesures concrètes pour renforcer la stabilité et la résistance du SMI afin de
surmonter les tensions actuelles tout en favorisant la stabilité à plus long terme. Nous nous
sommes entendus sur des conclusions cohérentes qui orienteront notre gestion des flux de
capitaux pour faire face aux risques et tirer les bénéfices des flux transfrontaliers de capitaux. Pour
être encore mieux en capacité d'atteindre ces objectifs, nous avons défini un plan d'action destiné
à encourager le développement et l'approfondissement des marchés obligataires en monnaie
locale. Nous avons salué le récent renforcement de la surveillance du FMI et examinerons les
nouvelles avancées réalisées d'ici au Sommet de Cannes, notamment en matière d'évolution vers
un cadre de surveillance plus intégré, équilibré et efficace, en prêtant une attention particulière
aux progrès obtenus en matière de couverture du secteur financier, les politiques budgétaire,
monétaire et de change. Nous avons adopté des principes communs de collaboration entre les
arrangements financiers régionaux et le FMI. Pour contribuer à l'évolution vers une approche plus
structurée, nous avons appelé le FMI à continuer d'étudier de nouvelles modalités, s'appuyant sur
les instruments et les facilités existants, de provision au cas par cas de liquidité à court terme aux
pays confrontés à des chocs exogènes, y compris systémiques, et avons invité le FMI à élaborer
des propositions concrètes en prévision du Sommet de Cannes. Nous reconnaissons en outre que
les banques centrales jouent un rôle majeur dans la résolution des chocs de liquidité mondiaux.
Nous nous sommes engagés à veiller à ce que le FMI dispose des ressources adéquates pour
assumer ses responsabilités systémiques et attendons avec intérêt les discussions à ce sujet à
Cannes. Nous appelons à la mise en oeuvre intégrale de la réforme des quotes?parts et de la
gouvernance du FMI décidée en 2010, ainsi qu'il en avait été convenu. Nous souhaitons progresser
d'ici au Sommet de Cannes sur la définition d'une trajectoire d'élargissement du panier du DTS
pour contribuer à faire évoluer le système monétaire international, sur la base des critères
existants. Nous continuerons d'étudier l'évolution de la liquidité mondiales, d'analyser pays par
pays les facteurs d'accumulation de réserves, de chercher les moyens d'éviter les défauts
d'alignement persistants des taux de change et d'examiner le rôle du DTS.
4. Nous réaffirmons notre intérêt commun pour un système monétaire international fort et stable,
ainsi que notre soutien à des taux de change déterminés par les marchés. Nous répétons que la
volatilité excessive et les mouvements désordonnés des changes ont des répercussions négatives
pour la stabilité économique et financière. Nous sommes plus que jamais résolus à réformer le
secteur financier afin de mieux répondre aux besoins de nos économies. Nous réaffirmons notre
engagement à appliquer dans les délais prévus et de manière exhaustive, cohérente et non
discriminatoire les réformes qui ont été décidées sur les dérivés négociés de gré à gré et sur tous
les accords de Bâle relatifs à la régulation bancaire, ainsi que notre engagement à réduire la
dépendance excessive à l'égard des notations externes. Nous avons approuvé un dispositif
complet destiné à limiter les risques posés par les établissements financiers d'importance
systémique. Ce dispositif prévoit une supervision renforcée de ces établissements, définit les
éléments essentiels des régimes de résolution efficaces et inclut un mécanisme de coopération
transfrontière, des plans de sauvetage et de résolution des défaillances et des exigences
supplémentaires d'absorption des pertes applicables aux banques entrant dans la catégorie des
établissements financiers d'importance systémique au niveau mondial. Maintenant que nous nous
sommes mis d'accord sur le cadre applicable à ces établissements, nous engageons le CSF à définir
les modalités permettant d'étendre sans délai ce dispositif à tous les établissements financiers
d'importance systémique. Nous nous sommes entendus sur des recommandations initiales et un
programme de travail pour renforcer la régulation et le contrôle du système bancaire parallèle ;
nous avons accueilli avec satisfaction le rapport conjoint du FMI, de la Banque mondiale et du CSF
sur les problèmes de stabilité financière que connaissent les pays émergents et les pays en
développement. Nous avons avalisé le rapport du CSF et les principes communs de protection des
consommateurs de produits et services financiers établis par l'OCDE et le CSF et appelons de nos
voeux la poursuite des travaux sur les questions de mise en oeuvre ; nous avons approuvé le
rapport d'étape du groupe de travail du CSF sur les dérivés négociés de gré à gré établi pour
garantir une coordination et un enchaînement appropriés des mesures et sommes tombés
d'accord sur l'importance du travail engagé pour définir des normes relatives aux appels de marge
sur les dérivés négociés de gré à gré dont la compensation n'est pas centralisée. Nous avons
avalisé le rapport de l'OICV sur les marchés dérivés de matières premières et invité l'organisation à
nous faire rapport avant fin 2012 sur la mise en oeuvre de ses préconisations. Nous avons souscrit
aux recommandations initiales de l'OICV sur l'intégrité des marchés et attendons d'autres travaux
d'ici à la mi?2012. Nous avons salué les travaux préliminaires conduits par le CSF, le FMI et la BRI
sur les politiques macroprudentielles et attendons de nouveaux travaux en 2012. Nous avons
souligné notre soutien à la création d'un système mondial d'identification unique des personnes
morales qui participent aux transactions financières, doté d'une structure de gouvernance
appropriée représentant l'intérêt général. Nous avons réaffirmé notre objectif de parvenir à un
référentiel de normes comptables internationales unique et de qualité. Nous suivrons avec intérêt
les débats tenus lors du Sommet de Cannes sur les progrès accomplis dans la lutte contre les
juridictions non coopératives et les paradis fiscaux. Nous avons souligné en particulier
l'importance d'échanges d'informations fiscales exhaustives et encouragé les autorités
compétentes à poursuivre leurs travaux au sein du Forum mondial afin d'évaluer et mieux définir
les moyens d'améliorer ces échanges. Nous nous sommes mis d'accord sur un cadre coordonné de
suivi de la mise en oeuvre de notre programme de régulation financière. Ce cadre prévoit
notamment un suivi renforcé de la mise en oeuvre des accords de Bâle II, II?5 et III, la création d'un
comité de revue par les pairs des politiques des établissements financiers d'importance
systémique au niveau mondial et d'un groupe de coordination sur les dérivés négociés de gré à gré
en complément du groupe de travail dédié, ainsi que l'instauration d'un suivi permanent des
pratiques en matière de rémunération, dont les résultats seront rendus publics et qui sera centré
sur les lacunes et obstacles persistants qui empêchent d'appliquer intégralement les principes et
normes du CSF en matière de rémunération. Nous avons également examiné un tableau de bord
destiné à nos chefs d'État et de gouvernement sur le suivi de l'avancement des travaux. Pour nous
assurer que le CSF suive le rythme de notre ambitieux programme de régulation financière, nous
nous engageons à renforcer ses capacités, ses ressources et sa gouvernance sur le fondement des
propositions préliminaires de son président et appelons à ce que les premières initiatives en ce
sens soient mises en oeuvre avant la fin de l'année.
5. Le bon fonctionnement des marchés de matières premières est essentiel à une croissance
économique mondiale soutenue. Nous réaffirmons notre engagement à améliorer la régularité,
l'exhaustivité et la fiabilité de la base de données sur le pétrole JODI?Oil et invitons le FIE, l'AIE et
l'OPEP à évaluer régulièrement nos progrès. Nous nous engageons à travailler pour alimenter la
base de données JODI?Gas sur la base des mêmes principes, nous appelons à la poursuite des
travaux sur la transparence des marchés du gaz et du charbon et examinerons en 2012 les progrès
accomplis. Dans le prolongement de la réunion tenue à Riyad en 2011, nous demandons
l'organisation de colloques annuels sur les perspectives et prévisions relatives aux marchés du
pétrole, du gaz et du charbon, à court, moyen et long termes. Nous invitons l'OICV, en
collaboration avec l'AIE, le FIE et l'OPEP, à préparer d'ici à mi?2012 des recommandations visant à
améliorer le fonctionnement et le contrôle des agences d'évaluation des prix. Nous rappelons
notre engagement à rationaliser et à supprimer à moyen terme les subventions inefficaces aux
énergies fossiles tout en apportant des aides ciblées aux plus démunis.
6. Nous saluons le Plan d'action des banques multilatérales de développement (BMD) sur les
infrastructures ainsi que les recommandations du Panel de haut niveau sur l'investissement dans
les infrastructures (HLP), qui seront présentés à nos chefs d'État et de gouvernement à Cannes et
qui concernent la promotion d'environnements favorables, la diversification des sources de
financement et l'identification de projets d'investissements en infrastructures exemplaires. Nous
invitons les BMD à poursuivre, en collaboration avec les pays concernés, la mise en oeuvre des
projets régionaux d'infrastructures structurants suivant les critères définis par le HLP et à établir
des priorités parmi les projets à financer dans leur phase préparatoire. Nous soulignons
l'importance de ce programme et saluons les rapports établis régulièrement par les BMD pour
rendre compte des progrès réalisés. Nous saluons le rapport d'étape établi par le Partenariat
mondial pour l'inclusion financière (PMIF), que nous encourageons à poursuivre ses efforts pour
aboutir à un accès universel aux services financiers. Nous demandons aux BMD d'aider leurs
clients à accroître l'utilisation d'instruments de gestion du risque qui contribuent à limiter les
incidences de la volatilité des prix alimentaires.
7. Nous avons débattu de plusieurs options en matière de financements innovants, ainsi que d'un
ensemble de différentes taxes financières, et attendons avec intérêt la présentation du rapport de
M. Bill Gates sur le financement du développement. Nous avons examiné le rapport de la Banque
mondiale, du FMI, de l'OCDE et des banques régionales de développement (BRD) sur la
mobilisation de sources de financement pour lutter contre le changement climatique ainsi que les
recommandations établies par M. Trevor Manuel sur la base de ce rapport en tenant compte des
principes de la Convention?Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC).
Nous invitons les BMD et les autres organismes des Nations Unies concernés à poursuivre leurs
travaux. Nous appelons de nos voeux une conception efficace du Fonds vert pour le climat, sur la
base des travaux du comité transitoire, conception à considérer comme un élément de résultats
équilibrés obtenus à Durban.
8. Nous remercions la France d'avoir accueilli cette année les réunions des ministres des finances et
gouverneurs de banque centrale et souhaitons la bienvenue au Mexique, qui assurera la
présidence du G20 en 2012.

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