Jouer sur la peur du gendarme pour lutter contre les abus de marché

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Définition harmonisée du délit d'initié et criminalisation des sanctions font partie de l'arsenal prévu par Bruxelles.

L'une des faiblesses des marchés financiers européens pourrait bien être l'existence dans certains des États membres de sanctions finalement peu dissuasives lorsqu'il est question de délit d'initié, de manipulation de cours ou de diffusion de fausses rumeurs. Un dispositif répressif fonctionnant sur des règles diverses appliquées avec une vigueur inégale. Fort de ce constat, qu'avait déjà mis en lumière un rapport du Comité européen des régulateurs (l'ancêtre d'Esma) en février 2009, Bruxelles veut remettre un peu d'harmonisation dans les règles en place aujourd'hui et surtout relever le niveau général d'exigences. Via la révision de la directive Abus de marché - au passage étendue à tous les instruments financiers y compris les dérivés sur matières premières et quotas de CO2 -, la Commission européenne espère pouvoir intervenir à deux niveaux.

Au niveau de la sanction administrative, décidée par l'autorité de régulation nationale, elle souhaite fixer un minimum pour le plafond des sanctions à 5 millions d'euros ou 10 % des revenus annuels. Libre à chaque pays d'aller au-delà (l'AMF est déjà à 100 millions d'euros, suite à l'adoption en octobre 2010 de la loi de régulation bancaire et financière).

Au niveau des sanctions pénales, la Commission est prête à forcer, pour partie, la main aux États. Aujourd'hui, ces derniers sont libres de fixer des sanctions. Résultat, certains pays n'ont rien prévu contre les délits d'initiés ou les manipulations de cours. Bruxelles utilisera, pour la première fois, un article du traité de Lisbonne lui offrant possibilité de réprimer lorsque c'est essentiel à l'application du droit européen. Le délit d'initié et la manipulation de cours seront définis au niveau européen et deviendront infraction pénale. Mais ce sera aux États de décider eux-mêmes le niveau de ces sanctions, de façon proportionnée et dissuasive. Si ces derniers ne vont pas assez loin, Bruxelles s'autorise à revenir sur le sujet. En l'état, à moins d'amendements à venir, le texte prévoit en effet une clause de revision au bout de quatre ans.

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