Le silence assourdissant de Paris sur les réformes institutionnelles bloque toute avancée

Une réponse à la crise actuelle de la zone euro serait une réforme institutionnelle qui favoriserait davantage d'intégration et de contraintes pour les États nationaux. Sur ce point, la France n'avance aucune proposition.

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Les sismographes bruxellois n'ont aucun doute là-dessus : une vague de réformes institutionnelles est en train de se former au large. « Ce sera un traité à 27 ou à 17 ou à moins que cela, mais il en faudra un. Et je n'imagine pas qu'on ne reparte pas, dans cette refonte de l'eurozone, des principes posés par la Cour constitutionnelle allemande. » Ainsi parle le dirigeant d'un think tank bruxellois.

Depuis deux ans, Berlin le souhaite et s'y prépare. La chancellerie sonde discrètement les uns et les autres. La CDU, lors de son dernier congrès, a esquissé des pistes. La Cour constitutionnelle de Karlsruhe a tracé des lignes rouges. L'air de rien, en un an, la chancelière a marginalisé les populistes de son allié libéral, le FDP, et a préparé son parti et son pays à un saut fédéral.

Côté français, on a beau tendre l'oreille, on n'entend rien. Récemment, le président de la République a successivement défendu une avant-garde franco-allemande et une Eurozone plus intégrée... tout en se défendant de vouloir mettre en péril l'Europe des Vingt-Sept. Nicolas Sarkozy a réussi à excéder le Premier ministre britannique David Cameron, pas à rassurer Angela Merkel.

En réalité, Paris n'a eu de cesse que de retarder le moment du débat institutionnel et fédéral. Christine Lagarde, à l'époque où elle était à Bercy, a tout fait pour dissuader Wolfgang Schäuble d'ouvrir une réforme du traité. Il fallait « aller vite », réformer à traité constant. Au nom de l'urgence. Résultat, on a passé un an à négocier le « Six Pack », une réforme institutionnelle à traité constant qui ne sera jamais vraiment appliquée, parce qu'elle a été conçue par temps calme et qu'elle s'avère déjà impuissante à combler le déficit de démocratie et d'efficacité qui s'est creusé.

Les changements de gouvernement récents en Grèce et en Italie montrent dans quelle impasse démocratique mène le traité existant. Une partie de l'Europe vit dans un « vacuum » politique, une sorte d'état d'urgence. Les Allemands, c'est vrai, s'en servent pour imposer leurs choix. Mais ils ne s'en accommodent pas. Leur Constitution n'a pas d'article 16.

Si la réponse européenne à la crise a été inadaptée jusqu'à présent, c'est aussi parce que Paris n'a pas voulu donner de gage institutionnel et fédéral à Berlin. La France a perdu du temps et en a fait perdre aux autres. Elle a dilapidé son pouvoir de négociation car le décrochage économique par rapport à son premier partenaire devient chaque jour plus évident. À présent, elle plaide, toujours au nom de l'urgence, pour une intervention massive de la BCE pour calmer les attaques contre l'union monétaire. C'est un peu commode de critiquer l'intégrisme monétaire de Berlin, qui s'oppose fermement à cette option.

Jusqu'à 1991, comme le rappelait récemment l'économiste André Sapir, la Bundesbank exerçait seule le pouvoir monétaire en Europe, les autres banques centrales étant forcées d'ajuster leur politique de taux sur la sienne. Avec l'Union monétaire, l'Allemagne a accepté de partager ce pouvoir, permettant à la France, à la Belgique, à l'Italie, de recouvrer une souveraineté qu'elles avaient perdue de facto. En échange, ces pays n'ont que virtuellement concédé de la souveraineté budgétaire puisque le Pacte de stabilité n'a pas été appliqué.

Pourquoi donc l'Allemagne ferait-elle crédit une seconde fois ? Au nom de l'urgence ? Si, à l'inverse, le roi des Français se montrait prêt à partager son pouvoir fiscal, son bien le plus précieux, à son tour, qui dit qu'elle ne serait pas prête à faire évoluer sa doctrine monétaire ? Lui a-t-on sérieusement proposé ? Y a-t-on même pensé ? En parle-t-on quelque part ?

Le président Sarkozy revendique un droit d'antériorité sur le vocable de « gouvernement économique » européen. Mais cette revendication est-elle plus qu'une tactique permettant de préserver l'« intergouvernementalisme », autrement dit la toute-puissance de l'exécutif français et de contourner les embarras d'un contrôle parlementaire ? Sur le fondement de quels principes démocratiques, économiques et politiques, ce « gouvernement européen » pourrait-il se concevoir ? On aimerait le savoir. C'est urgent.

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Commentaires 11
à écrit le 20/11/2011 à 5:52
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l'Allemagne profite de la crise, les capitaux affluent vers l'Allemagne et ceci malgré un taux ridiculement bas de 1,8% pour les emprunts d'État à dix ans. On serait en droit de se demander si la tactique allemande n'a pas pour but de retarder le dén...

à écrit le 19/11/2011 à 11:29
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"Silence assourdissant de Paris...". "Allo ici Londres" aurait dit feu Robert Lamoureux qui savait tourner en dérision cet art bien français de la guerre, économique celle-là. La France est toujours en retard d'une guerre, c'est bien connu. Et une fo...

à écrit le 19/11/2011 à 6:43
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Ce qui est surprenant c'est que personne ne parle du vrai problème: le déséquilibre des balances commerciales entre les pays de la Zone Euro du aux divergences économiques grandissantes depuis l'introduction de l'Euro. Les économies, puisque divergen...

le 19/11/2011 à 7:29
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Ce n'est certainement pas le but de l'UE, mais c'est le but de l'Allemagne qui a pourtant longtemps été soutenue par une France complice parce-que croyant pouvoir profiter du système!

à écrit le 18/11/2011 à 13:26
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Bravo les Allemands ! Et merci à l?auteur de l?article? Lorsque concrètement Angela Merkel parle de règles qui limiteraient le pouvoir budgétaire de l?Etat français, chacun hésite et s?imagine bientôt piégé dans un carcan bureaucratique. Mais ce n?e...

à écrit le 18/11/2011 à 13:08
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Il nous manque un nouveau Charlemagne. Créons cette Europe par la volonté. Expliquons au peuple, qu'on très bien vivre en France comme au Montana, ou au Texas. Il y a des lois d'états et des lois fédérales....mais une seule monnaie, une seule armée ...

à écrit le 18/11/2011 à 13:08
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Il nous manque un nouveau Charlemagne. Créons cette Europe par la volonté. Expliquons au peuple, qu'on très bien vivre en France comme au Montana, ou au Texas. Il y a des lois d'états et des lois fédérales....mais une seule monnaie, une seule armée ...

à écrit le 18/11/2011 à 12:52
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On ne peut que constater la "mauvaise volonté" de Sarkozy qui veut le beurre et l'argent du beuure. Bientôt il demandera aussi "la fille de la crémière".

à écrit le 18/11/2011 à 12:16
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Tout baigne....on peut dormir tranquille...

à écrit le 18/11/2011 à 12:09
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Mais où nos dirigeants pourront-ils caser leurs petits copains et leurs copines si un État fédéral voit le jour ? Il faut continuer ainsi : les 36 000 communes, les milliers de comcoms, les 100 départements, les 21 régions, l'Etat jacobin avec partou...

le 18/11/2011 à 12:57
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Tout à fatd'accord avec vous. Sarkozy ne veut pas de l'Europe Fédérale, il n'en veut que l'Argent qu'elle lui procure et les places pour ses petits copains. N'appelons pas ça un "désir de souveraineté" mais plutôt un "espase ce magouilles nationales"...

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