Raz-de-marée italien en faveur de la "règle d'or"

Le projet de la règle d'or, qui ne suscite pas d'opposition dans la péninsule, a été adopté à une écrasante majorité de 464 voix tandis que 11 députés se sont abstenus.

"Chapeau", a déclaré le ministre des relations avec le Parlement, Piero Giarda, aux députés à l'issue du vote en saluant un "résultat important".
L'adoption définitive de cette " règle d'or" devrait intervenir au printemps prochain car, comme toute modification de la Constitution, elle doit être votée à deux reprises par chacune des chambres du Parlement à un intervalle d'au moins trois mois.

Cette " règle d'or" garantira le respect par l'Italie de l'équilibre budgétaire et interdira donc le recours à l'endettement pour financer le déficit à partir de 2014.
Ce principe ne pourra être contourné qu'avec l'accord de la majorité absolue du Parlement en cas de grave crise économique, mais dans ce cas un calendrier précis de retour à l'équilibre devra être prévu.

Le projet de loi prévoit en outre la création d'un organisme indépendant de contrôle permanent des finances publiques.
L'intention de l'Italie d'inscrire le respect de l'équilibre budgétaire dans la Constitution avait été annoncée en juillet par l'ancien ministre des Finances Giulio Tremonti alors que la pression des marchés s'accentuait sur l'Italie.

Le projet de loi avait ensuite été présenté par le gouvernement de Silvio Berlusconi début septembre.

En première ligne de la crise, l'Italie, qui croule sous une dette colossale d'environ 120% de son PIB, s'est engagée à parvenir à l'équilibre budgétaire en 2013 alors que son déficit devrait s'élever à 3,9% du PIB cette année, selon les dernières prévisions du gouvernement Berlusconi.

Cet objectif va impliquer l'adoption dès lundi prochain par le nouveau gouvernement de Mario Monti d'un tour de vis supplémentaire, d'un montant de 20 à 25 milliards selon les médias. Les mesures draconiennes de 60 milliards adoptées en juillet et en septembre ne seront en effet pas suffisantes en raison de la dégradation de la conjoncture économique.

Les pays de la zone euro ont indiqué lors du sommet de Bruxelles du 26 octobre qu'ils ambitionnaient de tous adopter d'ici fin 2012 de telles " règle s d'or".
L'Allemagne, pionnière dans ce domaine, s'est dotée dès 2009 d'un "frein à l'endettement" tandis que l'Espagne a approuvé à son tour début septembre l'inscription d'une " règle d'or" dans la Constitution et que le gouvernement autrichien a annoncé il y a deux semaines son intention de le faire.

La France n'a en revanche pas pu le faire car la " règle " d'or doit être approuvée à la majorité des trois cinquièmes par l'Assemblée et le Sénat réunis en Congrès et la gauche se refuse à voter ce texte.