Etats-Unis : les délits d'initiés enfin interdits pour les élus du Congrès

Un projet de loi va interdire aux élus, ainsi qu'à leurs familles et personnel, de s'enrichir par l'achat ou la vente de valeurs mobilières en se fondant sur des informations non publiques.
Copyright Reuters
Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2011. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

La Chambre des représentants américaine a adopté jeudi à la quasi-unanimité une loi interdisant formellement le délit d'initié aux élus du Congrès, alors que débute une année électorale décisive et que la colère gronde contre Wall Street et la classe politique en général. Un texte de compromis devrait ensuite être rédigé et renvoyé au Sénat pour adoption, afin que le président Barack Obama puisse y apposer sa signature finale.

Par 417 voix contre 2, la Chambre dominée par les républicains a approuvé le texte qui interdit aux élus, ainsi qu'à leurs familles et personnel, de s'enrichir par l'achat ou la vente de valeurs mobilières en se fondant sur des informations non publiques. Les membres du Congrès ont en effet régulièrement droit à des comptes rendus privés de la part de hauts dirigeants d'entreprises.

Le projet de loi oblige ainsi les élus à rendre publics dans les 45 jours tous leurs investissements et transactions financières, qu'il s'agisse d'actions, obligations ou marchandises. Elle leur interdit aussi d'avoir droit à des traitements de faveur lors de transactions financières.

Les démocrates, majoritaires au Sénat, ont voté en faveur du texte malgré certaines critiques de leur part accusant les républicains de vouloir édulcorer la version adoptée par la Chambre haute la semaine dernière.

Un amendement voté par le Sénat la semaine dernière, et demandant que toute personne cherchant à obtenir des informations du Congrès pour le compte de sociétés d'investissements soit enregistrée comme lobbyiste, a été supprimé de la version adoptée part la Chambre.

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 13
à écrit le 03/04/2012 à 13:07
Signaler
Ce n'est que la partie émergée de l'iceberg. Les délits d'initiés devraient être aussi formellement interdit pour tous les cadres et employés de Goldman Sachs.

à écrit le 10/02/2012 à 15:23
Signaler
et les ventes à découvert c est pour quand??

à écrit le 10/02/2012 à 15:19
Signaler
Vu le lobbying qui verse aux partis politiques en semant de temps en temps des enveloppes de billets, cela est totalement symbolique. Soyons sympa de faire semblant d'y croire...

à écrit le 10/02/2012 à 14:54
Signaler
Dommage, que cette dépêche AFP ne fasse pas l'objet d'un commentaire journalistique pour nous expliquer comment c'est en France !

à écrit le 10/02/2012 à 9:24
Signaler
Ce n'est pas moi mais ma femme qui a investi ou mon beau frere. Je ne touche que mon salaire de deputé, je suis obligé de profiter du yatch de mon beau frere.

à écrit le 10/02/2012 à 8:57
Signaler
concretement, ca ne changera absolument rien . . . ils diront simplement, qu'ils n'ont eu aucune information, et que ce sont des ventes normales. ! !

le 10/02/2012 à 15:16
Signaler
Vous avez étudiez le cas d'un ministre récemment mis en examen, vous. C'est pas possible autrement...

le 11/02/2012 à 11:33
Signaler
;-) mais cela parait tout simplement logique...; travaillant en banque, des delits d'initiés ont en fait tous , mais chut......

à écrit le 09/02/2012 à 18:53
Signaler
Mais ils peuvent toujours travailler pour des sociétés d'investissement donc , comme ils sont aussi actionnaires la dedans ,rien ne changera .Ils sont forts ...

le 10/02/2012 à 15:15
Signaler
Bien vu.

à écrit le 09/02/2012 à 18:17
Signaler
Ils avaient le droit de le faire jusqu'à présent !?! Hallucinant ...

le 10/02/2012 à 12:34
Signaler
Effectivement, ce qui est choquant, c'est que jusqu'ici, cela semblait normal pour tout le monde. C'est un comble !

à écrit le 09/02/2012 à 18:15
Signaler
Franchement, il était temps. C'est un scandale inexplicable. Je ne comprends pas comment les américains ont pu tolérer ça aussi longtemps.

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.