La Cour suprême valide la réforme de l'assurance-maladie de Barack Obama

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La Cour suprême des États-Unis a confirmé jeudi la loi sur l'assurance-maladie de Barack Obama, apportant toutefois certaines limitations à l'extension de l'aide aux plus pauvres. La mesure la plus controversée du texte a été validée, les Américains auront l'obligation de disposer d'une couverture maladie avant 2014.

La réforme de l'assurance-maladie de Barack Obama a été validée ce jeudi par la Cour suprême des Etats-Unis. La pièce maîtresse de cette réforme, l'obligation pour tout Américain de se doter d'une assurance maladie, a été approuvée dans son principe, donnant une victoire au président démocrate à un peu plus de quatre mois de la présidentielle de novembre. La plus haute juridiction du pays, saisie par plus de la moitié des Etats américains, une organisation de petits entrepreneurs, quatre particuliers et le gouvernement lui-même, a déclaré conforme à la Constitution cette loi qui procure une couverture santé à 32 millions d'Américains qui en sont dépourvus.

Tous les Américains devront disposer d'une couverture maladie d'ici à 2014

Au terme d'un débat passionné dans tout le pays et de plusieurs décisions de justice contradictoires, la Cour a donc décidé de maintenir la disposition la plus controversée de la loi, qui rend obligatoire pour tous les Américains de se doter d'une couverture maladie avant 2014 sous peine de sanctions financières. Le président conservateur de la haute Cour, John Roberts, s'est joint aux quatre juges progressistes pour approuver cette disposition. De tendance conservatrice, la haute Cour composée de neuf juges donne ainsi raison au gouvernement démocrate de Barack Obama qui demandait que le texte soit déclaré conforme à la Constitution.

Ses adversaires, menés par 26 Etats républicains, demandaient que l'obligation individuelle de se doter d'une assurance santé soit déclarée anticonstitutionnelle et réclamaient que la loi soit retoquée dans son ensemble estimant qu'elle ne pouvait pas survivre sans cette pièce maîtresse. Ils jugent que la loi constitue une violation des libertés individuelles et un élargissement considérable de l'autorité du gouvernement fédéral sur les prérogatives des Etats.

L'extension de l'aide aux plus pauvres limitée

La Cour a cependant apporté des limites à une autre disposition de la loi, l'élargissement de la couverture maladie des plus pauvres à 16 millions d'Américains, que contestaient les 26 Etats conservateurs. "Les Etats sont plus dépendants des fonds fédéraux pour ce programme que pour n'importe quel autre", a déclaré la haute cour. "Rien n'empêche le Congrès de fournir des fonds pour élargir la couverture médicale et d'exiger que les Etats acceptant ces fonds se plient à certaines conditions pour leur utilisation. Ce que le Congrès n'est pas libre de faire c'est de pénaliser les Etats qui choisissent de ne pas participer à ce nouveau programme en confisquant les fonds existant" pour l'aide aux plus démunis, a ajouté le président de la Cour en lisant la décision.

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a écrit le 29/06/2012 à 9:37 :
Les Américains auront l'obligation de disposer d'une couverture maladie avant 2014, voila en quelques mots comment on fait passer à la caisse des millions d américains pour le plus grand bonheur des multinationales du médicaments, et si tu n a pas cette mutuelle obligatoire (sauf pour les pauvres, normal pas d'argent), amande, prison, les USA la plus grande dictature de ce siècle, euh ! pardon la plus grande démocratie.
Réponse de le 29/06/2012 à 9:56 :
le truc c est que je ne sais pas comment certains vont faire parce que c est pas les prix que chez nous ca pique sévére Le medicare est réduit a peau de chagrin
a écrit le 29/06/2012 à 0:21 :
Ca va, ce n'est destiné qu'aux américains, il faudrait pas que, comme nous, ils paient pour tout et n'importe quoi... À la base la Sécu française, ce n'était que pour les français aussi... Quand on voit qui en profite, et ne la paie pas... Ne créez pas de AME sinon ça va foutre la merde chez vous!!!
Réponse de le 29/06/2012 à 10:01 :
si il n y a pas une reforme de la sécu et un durcicement mais genre violent des sanctions contre les fraudeurs à tout niveau usagers docteurs... la sécu sera exangue et morte dans 5 ans peut etre meme avant
Réponse de le 03/07/2012 à 10:11 :
Elle est déjà morte... Avant on la payait moins cher et sans mutuelle... Maintenant elle ceux qui travaillent, ça les ruines, pour tout ceux qui touchent CMU/AME... Si elle était performante, on paierai 0€ lorsqu'on est malade et le tout sans mutuelle. Qu'elle meurt la SÉCU remplacé par nos mutuelles et que l'état plafonne les mutuelles... L'état sait sous traiter dans plein de domaines, pourquoi pas celui la?

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