La Cour suprême sceptique sur la réforme de la santé d'Obama

Lundi, à l'entame de l'examen de trois jours de la réforme de la santé par la Cour suprême des Etats-Unis, un petit consensus se dégageait sur la validation de cette loi par les neuf juges. Mais ce mardi, le consensus a changé de camp. Car la deuxième journée d'audition s'est particulièrement mal passée pour l'administration Obama et pour son avocat Donald Verrilli, qui est apparu mal à l'aise et peu convaincant face à aux questions répétées et hostiles de plusieurs juges, selon les journalistes et experts présents à Washington.

Cette audience de deux heures était consacrée au c?ur de la réforme voulue par Barack Obama: le mandat individuel, c'est à dire l'obligation pour tous les Américains de souscrire à une assurance-maladie d'ici à 2014, sous peine de sanction financière. Selon ses détracteurs, cette mesure, qui fait l'objet du recours déposé devant la Cour suprême par les procureurs généraux et gouverneurs de 26 Etats américains, est en contradiction avec la "clause de commerce", une disposition particulièrement vague de la Constitution. Elle n'est donc pas constitutionnelle. Les partisantes du texte estiment le contraire.

Scepticisme

Sans surprise, les quatre juges nommés par des présidents démocrates ont défendu le mandat individuel, remettant en cause les arguments défendus par Paul Clement, l'ancien avocat de l'administration Bush qui représente ces 26 Etats devant la Cour. Tous les regards étaient de fait tournés vers les cinq juges nommés par les présidents républicains. Et plus précisément vers les deux juges qui peuvent faire pencher la balance d'un côté comme de l'autre: le président de la Cour, John Roberts, et surtout Anthony Kennedy. Ce dernier s'est justement montré très sceptique mardi sur la constitutionnalité de cette mesure.

Le déroulement de cette audience semble donc indiquer que la Cour suprême, la plus haute juridiction des Etats-Unis, devrait invalider le mandat individuel par 5 voix contre 4. Une décision est attendue au mois de juin. Si tel était le cas, les neuf juges devront alors également statuer pour savoir si le reste de la réforme de la santé peut être maintenu sans sa mesure phare. Le troisième jour d'audition, mercredi, sera d'ailleurs consacré à cette question.

Plus de 400 autres dispositions sont en effet prévues dans le texte, comme par exemple l'interdiction pour une compagnie d'assurance de refuser un assuré potentiel en raison de son état de santé ou la prise en charge jusqu'à 26 ans des enfants par l'assurance des parents. Or, les surcoûts pour les compagnies que doivent représenter ces nouvelles obligations devaient être compensés par les nouveaux entrants, les dizaines de millions d'Américains qui ne bénéficient pas aujourd'hui d'une couverture maladie.

Liberté individuelle

Votée difficilement et au prix de nombreuses concessions, la réforme de la santé est devenue un symbole aux yeux de la droite américaine - celui d'un État interventionniste et qui ose s'ingérer dans la sacro-sainte liberté individuelle. Usant et abusant de contre-vérités et violences verbales, les détracteurs de la réforme n'ont jamais baissé les bras, sur le plan médiatique et judiciaire. Et ce, d'autant que l'opinion publique reste majoritairement hostile à cette réforme. Même si, selon une étude du Centre de prévention et de contrôle des maladies (CDC), près de 50 millions d'Américains ne bénéficient pas d'une couverture santé. Beaucoup y renoncent tout simplement, car il faut compter plusieurs centaines de dollars par mois pour une assurance privée aux États-Unis.

La décision de la Cour Suprême pourrait avoir un impact important sur la campagne. Si les sages décident d'invalider tout ou partie du texte, cela constituerait une défaite majeure pour Barack Obama qui avait de la réforme de la santé l'une des priorités de son premier mandat. Il se retrouverait affaibli au moment d'affronter son adversaire républicain. Mais si la Cour Suprême valide au contraire la réforme, cela pourrait galvaniser les conservateurs, notamment les militants du Tea Party, lancés dans une bataille contre le "Big Government".